
Les intermittents du spectacle se font entendre depuis le printemps, mais on entend moins les plasticiens. Ils ne peuvent pas défendre leur système de chômage puisqu’ils n’en ont pas. Leur caisse professionnelle, la Maison des artistes, est aux abois depuis la rentrée. Le gouvernement veut la fondre dans une caisse générale et anonyme des artistes. En région, la précarité et le surmenage sont le lot des peintres, sculpteurs, et performeurs. Ils vivent du RSA, des interventions artistiques ou de jobs alimentaires.
Thibault (tous les prénoms des artistes cités ont été modifiés) a dix ans de sculpture professionnelle derrière lui, et pourtant, il vit aujourd’hui grâce au revenu de solidarité active (RSA). Aux transactions juteuses, Thibault préfère les coups de cœur. Comme celui d’une strasbourgeoise pour le mobile, une œuvre en suspension accrochée au plafond de son atelier. Pour l’artiste, il n’est pas encore abouti. Si la collectionneuse intéressée y tient, elle l’attendra. Le trentenaire vient d’accepter une résidence de trois mois au Québec sur l’invitation d’un mécène. Une occasion dont il n’aurait jamais osé rêver en France. Il enchaînera avec une résidence dans un théâtre public strasbourgeois. La roue tourne.
Pour un loyer modique, Thibault occupe la Semencerie, un hangar reconverti autogéré par une vingtaine d’artistes. Là, les idées et les équipements circulent, la récupération fait loi. Quand il soude dans son atelier, Thibault ne compte plus les heures. L’air saturé de soufre est à peine respirable pour le visiteur. Le sculpteur promet d’investir dans une ventilation. Mais avec un revenu d’à peine 1 200 euros par mois, aides au logement incluses, chaque chose en son temps… En cas d’accident professionnel, Thibault n’aurait droit à aucune indemnité. Sa seule garantie en cas de maladie est aujourd’hui encore la couverture maladie universelle (CMU).
L’assurance maladie, rare acquis des plasticiens
Pour l’année prochaine, Thibault prévoit que ses revenus lui fassent enfin franchir le seuil d’affiliation au régime de sécurité sociale des plasticiens, 8 490 euros en 2013. Si cela fonctionne, la couverture sociale minimale des artistes-auteurs lui sera garantie pendant un an : l’assurance maladie est l’un des rares acquis sociaux de sa profession.
Mais en attendant l’affiliation tant espérée, les cotisations obligatoires de Thibault ne suffisent pas à lui garantir une couverture auprès de sa caisse de rattachement, la Maison des artistes. C’est le cas de la majorité des plasticiens. Et même pour ceux qui accèdent à la couverture sociale professionnelle, la situation reste délicate.
En 2008, la moitié des sculpteurs affiliés à la Maison des artistes déclaraient moins de 10 120 euros de recettes annuelles, soit moins de 840 euros par mois. Au siège social de la caisse à Paris, on reconnaît que de nombreux plasticiens affiliés demandent de l’aide pour payer leurs cotisations en fin d’année.
En l’absence de statut clair, les plasticiens, même affiliés, ne bénéficient d’aucun système de chômage ou de congés parental. Au moment de leur retraite, ils peuvent prétendre à une maigre pension de base, et à une complémentaire obligatoire s’ils sont affiliés.
Le RSA seul filet de sécurité
En guise de filet de sécurité, seul le RSA est prévu pour ces indépendants. Qu’ils débutent ou qu’ils aient vingt ans de carrière derrière eux. Dans les politiques des départements, pourvoyeurs des Caf et donc du RSA, c’est au chapitre de la lutte contre l’exclusion qu’on les retrouve.
Thibault a passé un « contrat d’engagement réciproque » avec sa Caf. Tous les deux mois, il fait le point avec une conseillère missionnée par le département auprès des artistes au RSA. Maigre avancée, sur consigne de l’État, les plasticiens bénéficient depuis l’été 2013 d’un aménagement spécifique dans le calcul de l’allocation : 30% d’abattement sur les revenus qu’ils déclarent à la Caf, en compensation de leurs frais.
Pourtant pour Thibault, ce choix de vie ne se discute pas :
« Pour moi, sculpter, c’est viscéral. J’ai fait ce choix tout gamin et si je le trahis, je meurs. J’ai vu tellement d’amis décrocher. Être admis au régime des plasticiens serait un seuil symbolique, une reconnaissance professionnelle après dix ans de galères. »
La pluriactivité mal reconnue
Malgré quelques projets remarqués, Léa, strasbourgeoise de 40 ans, n’a jamais réussi à vivre de ses batiks, des peintures sur tissu. Pour s’en sortir, cette peintre de formation mise sur l’intervention artistique, dont elle tire l’essentiel de ses revenus. Avant la naissance de sa fille, Léa enseignait les Arts plastiques dans un centre socio-culturel.
Mais au retour d’une pause de deux ans, elle a retrouvé un monde culturel fragilisé. Les associations ne veulent plus la salarier : elles préfèrent traiter avec une artiste-prestataire payée sur factures. Pour rester dans les clous de sa caisse professionnelle, elle lui a d’abord déclaré être payée pour réaliser des fresques avec un jeune public. Un bricolage employé par nombre de plasticiens rencontrés au cours de cette enquête. Car la MDA ne reconnaît pas la pluriactivité des artistes. Pour elle, seules comptent les réalisations et ventes de pièces uniques. Les recettes d’intervention ne sont tolérées que si elles restent minoritaires dans les revenus.
En parallèle de ses interventions, la pratique de Léa a évolué vers la performance, entre peinture et danse. Et loin de vivre de son art, elle a présenté ses nouvelles créations à perte, participant à des évènements sans aucun défraiement. Lors d’une formation d’insertion destinée aux femmes plasticiennes, elle est encouragée à chercher un complément d’activité dans un autre domaine.
Une coopérative pour assurer un salaire mensuel aux artistes
Il y a deux ans, Léa a finalement quitté le régime contraignant des artistes plasticiens et a rejoint la jeune coopérative strasbourgeoise Artenréel : elle a désormais la liberté de facturer à la fois ses ventes de batiks, ses interventions et ses performances dansées sans se perdre dans une gestion folle.
Surtout, la coopérative lui garantit un statut d’artiste salariée. Son revenu mensuel y est redéfini tous les six mois en fonction des projets prévus. Mais même avec ce semblant de sécurité, la situation de Léa reste des plus précaires. Actuellement, Artenréel lui garantit 490 euros par mois. En 2013, son salaire avait chuté en cours d’année à 245 euros. La coopérative avait répercuté l’annulation soudaine de trois projets avec des associations.
Pour se refaire une santé financière, Léa vient d’enchaîner plusieurs mois d’extras comme serveuse dans un grand hôtel tout en continuant à développer ses interventions artistiques. En août, surmenée, Léa s’est bloqué le dos. Pas de congés maladie, ses revenus de serveuse ont chuté de moitié et elle a dû annuler un contrat avec la Ville. La goutte d’eau. Quand l’hôtel lui a proposé un contrat à durée déterminée, l’artiste a décidé d’arrêter son job. Pour les mois à venir, elle se concentre sur ses nouveaux projets avec des associations sociales et sur ses rencontres artistiques.
Interventions scolaires : pas de revenus pendant l’été
Pour Jeanne aussi, l’été a été rude. Comme chaque année, les vacances scolaires ont rimé avec baisse de revenu pour la sculptrice : 900 euros pendant trois mois au lieu des 1600 euros qu’elle parvient à gagner en temps normal. En attendant de faire fortune, la pluriactivité de Jeanne frôle l’hyperactivité. La dernière fois que Jeanne a vendu une sculpture, c’était à Noël : deux petites pièces parties pour 150 euros. C’est que l’artiste a un faible pour l’invendable : de grandes installations de terre au sol.
Son dernier projet d’envergure remonte à 18 mois, une grande création dans une médiathèque avec une enveloppe de 4 000 euros à la clé, une occasion rare. Pour les semaines à venir, Jeanne prépare deux expositions à Colmar, à ses frais. En parallèle, elle s’attelle à la production de vaisselle pour les salons des métiers d’art et des commandes de restaurants.
Mais ce sont surtout ses interventions qui lui assurent ses revenus, et la nourrissent humainement, insiste-t-elle. Jeanne cumule quatre contrats différents : deux à durée déterminée avec des écoles publiques, et deux autres à durée indéterminée avec une école privée et avec la coopérative Artenréel. Jusqu’à Noël, elle pourra s’appuyer sur 21 heures d’enseignement hebdomadaire, peut-être sept de plus l’année prochaine. Jeanne intervient à Strasbourg et dans des écoles de campagne, ce qui la fait arpenter les routes. Ce programme lui laisse peu de temps pour imaginer et créer.
« Compliqué de critiquer la société et de profiter d’elle en même temps »
Comme Jeanne, Boris a toujours évité les aides sociales. C’est en entrepreneur que ce peintre et poète tente de tracer sa route. Ses deux filles sont couvertes par l’assurance de leur mère, professeur.
Le père de famille réfléchit :
« C’est compliqué de remettre la société en question et de profiter d’elle en même temps. J’ai très tôt compris que l’art serait ma vie, mais qu’il faudrait avoir les reins solides. Cela fait partie de mon équilibre, je n’ai pas commencé pour en vivre. »
La peinture figurative reste son socle, même s’il ne vend presque plus rien depuis quatre ans. Sous contrat avec un galeriste – qui touche une commission allant de 30 à 50 % sur ses ventes – ses toiles circulent en France et en Europe. Autrefois, les clients le payaient « rubis sur ongle ». Désormais, les achats à crédit sont devenus la seule solution. Boris a aussi comprimé ses frais et adapté ses prix. Pas question de camper sur des montants à quatre chiffres, sa priorité est de rester visible. Mais même avec ces concessions, les tableaux de Boris ne trouvent plus preneurs.
Construire une maison
Prévoyant, Boris a d’abord travaillé dix ans dans l’hôtellerie, son métier de formation. Il a construit une maison et fait des réserves. Au début de l’année, le salaire de sa compagne a d’abord amorti la crise, puis Boris a repris du service dans un restaurant. Cet été, il a travaillé à temps plein pour renflouer les finances familiales et rouvrir ses droits à la sécurité sociale. Il a gagné 3 400 euros en deux mois. En septembre, retour à la vie d’artiste : en cumulant son temps partiel au restaurant et les maigres rentrées de la poésie, il a atteint un revenu de 600 euros.
Pour l’avenir, les ambitions de Boris se portent sur la poésie. Depuis deux ans, Boris a des envies d’écriture. Il déclame désormais ses poèmes accompagné de deux musiciens. Si ses recueils ne rapportent rien, les spectacles sont payés et Boris intervient parfois pour des ateliers de poésie dans le cadre de projets sociaux soutenus par des fondations. Si ce n’est pas encore rentable, le trentenaire gagne en visibilité. Quitte à galérer, l’artiste a choisi de rester au plus près de ses envies.
« Une minorité de plasticiens concentre la quasi-totalité des ressources »
Jéremy Sinigaglia, sociologue au SAGE-CNRS (Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe) à Strasbourg
Est-on artiste quand on ne vit pas de son art ?
Dans une certaine mesure, est artiste celui qui se déclare comme tel. Au sommet de la profession, une minorité concentre la quasi-totalité des ressources (accès aux galeries, aux bourses, aux résidences…). En région, les plasticiens vivent rarement de leurs seules productions, mais plutôt de l’art réinvesti comme compétence dans l’enseignement, le design, la publicité…
Être artiste, c’est faire le choix de la liberté ?
Les artistes ont une forte aspiration au travail libre en début de carrière. Mais les contraintes économiques peuvent conduire à diversifier les activités. Les demandes de subvention impliquent une charge croissante de travail administratif. Comme la frontière entre travail et vie privée est floue, le travail domestique pèse aussi sur le temps de création. Et là, il y a de fortes inégalités entre les hommes et les femmes, qui se creusent avec l’arrivée des enfants.
Pourquoi les plasticiens ne se mobilisent pas comme les intermittents ?
Les plasticiens n’ont rien à défendre collectivement. De plus, n’étant pas salariés, ils ne peuvent pas faire grève. Et ils sont souvent solitaires, ou en petits collectifs, les carrières sont très individualisées. Des syndicats (Syndicat national des artistes plasticiens, syndicat national des sculpteurs et plasticiens…) et une fédération d’associations (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens) les représentent et portent des revendications, mais tous les plasticiens ne les connaissent pas.
Aller plus loin
Les chiffres du ministère de la Culture : Peintres, graphistes, sculpteurs, les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes en 2009.
Réflexion sur les artistes aux RSA sur le site d’archives ouvertes : Artistes et employabilité, vers une conscientisation professionnalisante
1- Van Gogh était pensionné par son frère (qui gagnait très bien sa vie chez Goupil & Cie, marchands d'art). Lui et Théo avait fait un "deal" : Vincent ne vendait rien jusqu'à l'âge de 40 ans. Les deux frères feraient alors un "coup" en présentant subitement les travaux de Vincent. Manque de pot, ils sont morts, l'un et l'autre, avant d'avoir 40 ans, à quelques mois de distance...
Et si Vincent fait figure "d'artiste maudit", c'est surtout à cause de son caractère pénible.
2- les Impressionnistes : Monet était millionnaire à 34 ans, et ses coreligionnaires marchaient fort, eux aussi. Renoir, d'ailleurs, faisait un peu la gueule car, étant le seul à faire de la figure, il mettait beaucoup plus de temps que les copains pour finir ses toiles.
Le truc était que ne portant pas volontiers queue-de-pie et chapeau-claque, ils n'étaient pas bien perçus par la "bonne société" de l'époque, qui, cependant, achetait leurs toiles.
Voilà pour les "légendes". Il y en a bien d'autres (dont la "duchampienne"), mais il est tellement vain de tenter de les démonter !
je souhaite simplement préciser que la situation de l'artiste qui travail en Région n'est pas différente de celui qui travail à Paris.
La différence se situe aujourd'hui entre celui qui s'informe et se déplace au minimum au niveau européen et celui qui reste uniquement dans sa ville ou sa région.
La MAPRA / Maison des Arts Plastiques Rhône-Alpes (asso 1901)
http://www.plateforme-mapra-art.org a mis en place pour cela des outils (National et international) au service de tous et qui donnent à chacun la possibilité d' exposer, travailler, résider hors de sa région et de son pays.....
• Des offres à artistes sur : http://www.bnn-mapra-art.org
• Résider gratuitement ou à moindre coût par : http://www.aaa-mapra-art.org
Pour l'intérêt des artistes comme pour l'efficacité de ces outils
il est important que ces services soient connus de tous.
A quand un article sur les gens qui travail et consacre le reste de leur vie à l'art (et qui ne s'en plaigne pas)
Au cas où vous ne le savez pas, les artistes photographes sont aussi affiliés à la Maison des Artistes (ou à l'Agessa, sa caisse sœur jumelle)...
a bon entendeur salut
A trop vouloir démonter quelque chose (mais quoi, au fait ?), on n’arrive pas bien à suivre le propos.
Après lecture (en diagonale, car trop long), je crois avoir deviné que l’auteur préférerait disposer d’un local où exposer plutôt que d’une pension plus ou moins aléatoire. C’est bien ça ?
je vais tâcher de lui répondre du point de vue du conseiller municipal que je suis.
Pour ce qui est du RSA, me semble bien que le plombier, autre professionnel indépendant, peut y prétendre si besoin, mais c’est là de la compétence du Conseil régional.
Quant aux locaux, ben… L’auteur réclame un « lieu ». Fort bien. Mais les musicos, les théâtreux, les joueurs de dominos aussi en réclament, et un territoire municipal n’est pas extensible. Et puis, mettre à disposition un local, quel qu’il soit, demande à ce qu’il soit en conformité avec des tas de règlements dont le fameux ERP (établissements recevant du public).
Ceci posé, il y a un point très important : QUI serait en droit de demander cette mise à disposition : tout le monde ou seulement « les bons » ? Et sur quels critères ?
Vous vous gourez, camarade : permettre à n’importe qui de montrer n’importe quoi ne peut desservir le « mitan ». Un mauvais musicien, un bruiteur, se « fait sortir » très vite, par contre un mauvais plasticien, ne faisant pas de bruit, sera ignoré. Mais il occupera l’espace au détriment de collègues plus talentueux.
Désolé mais un boulanger qui ne vend plus de pain pendant des années, ferme boutique, et change de métier.
C'est triste mais si c'est ainsi c'est qu'il y a des raisons derrières.
Je fait des œuvres contemporaines et non pas de l'artisanat.
Je suis artiste plasticien professionnel, je me bouge le cul et je bosse 84 heures par semaines, tout les jours de l'année.
Je gagne ma vie avec des hauts et des bas et je n'ai JAMAIS demandé le RSA ou d'autres aides similaires.
Je cotise à la maison des artistes depuis 10 ans.
Le problème dans cette société dominés par les entreprises et les petits avantages des salariés c'est qu'on me demande de cotiser pour une sécu minable, une retraite que je n'aurais jamais, une contribution à la formation professionnelle dont je ne profiterais jamais et dont je me moque royalement.
Je cotise comme quelqu'un qui travaille 35h par semaine sauf que je fait 84h et c'est plutôt ça le problème, c'est ça le racket de l'état et des organismes sociaux. Je suis imposé sur la base de mes revenues sans aucune considération de mon temps de travail, c'est ça l'injustice.
Foutez nous la paix, laissez nous notre indépendance et arrêter de nous demander de cotiser encore et encore plus et de nous laisser croire que nous aurons un jour des avantages sociaux.
Il suffit, pour le savoir, de connaître l'un ou l'autre des artistes qui ont eu à subir une intervention chirurgicale, ou qui sont pris en charge à 100% (les diabétiques, par exemple).
Ce n'est pas parce qu'un système est imparfait qu'il faut le rejeter en bloc.
Avec la formation professionnelle, il ne s'agit pas d'apprendre l'aquarelle après avoir peint à l'huile pendant 30 ans, mais l'anglais, la comptabilité, l'orthographe, même (et Dieu sait que c'est assez nécessaire, hélas)... Il y a des centaines de formation à votre disposition.
Quant à "l'injustice" fiscale dont vous parlez, le même boulanger que vous évoquiez est, lui aussi, imposé sur la base de ses bénéfices, nonobstant le nombre d'heures de travail.
D'ailleurs, on pourrait vous répondre que si vous pensez être en-dessous d'un taux horaire suffisant il vous faut donc "changer de métier" - ou de méthode de travail.
De plus lorsqu'on tombe malade ou enceinte pour faire valoir ces droits et touchés un peu d'aide financière c'est le chemin de croix.
Malgré tout je ne regrette pas de cotiser pour la sécu.
Je suis ravis de le faire mais je constate que la MDA ne sait que percevoir de l'argent et ne fait que peu d'effort pour nous assister en cas de problème maladie, les retards de dossiers sont systématiques.
Je critique par contre un état qui fait payer trops d'impots aux vrais travailleurs indépendants (artistes, artisans ou autres entrepreneurs).
Si je payais moins d'impots je payerais plus souvent des assistants ou d'autres artistes pour travailler avec moi.
Aujourd'hui je ne m'y risque plus, c'est la faute de l'état, et cela ne nous aidera pas à remonter la pente.
La cotisation à la formation professionnelle est un raquette légalisé.
Les formations coutent une fortune, les formateurs et autre sociétés de formations bidons provitent audieusement de cette mane facile.
La cotisation à la formation professionnelle ne devrait pas être obligatoire pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas besoin qu'on leur prenne la main pour apprendre à faire et à apprendre.
Votre dernière petite réponse sur le fait de "changer de métier ou de méthode de travail" n'a aucun sens et n'élève vraiment pas le débat vers le haut.
Cordialement
Est ce a vous d'en juger? La frontière entre les deux ressemble au mur de Berlin mais beaucoup de faiseurs ont l'impression qu'elle n'existe pas.
l' art à ses valeurs intrinsèques que seuls détiennent
quelques élus,
j' ai obtenu mon diplôme supérieur
d' expression plastique avec les félicitations du jury
en faisant un pied de nez à l' art contemporain.
Bref, j' ai de la chance d' avoir un bon studio à Roubaix
depuis maintenant 22 ans (un contrat d' occupation précaire)
et ça l' était !
j' y vis et j' y travaille, j' étais affiliés à la maison des artistes suite
à une vente d' un triptyque à trois milles euro en 2009, déclaré dans mes impôts, j' ai reçus un contrôle de la C.A.F en 2010,
ils avaient trouvé un petit poisson,
suspension de R.S.A pendant 3 mois,
je commence seulement maintenant à m' en remettre !
Quand je vois les budgets colossaux alloués à la culture dans des manifestations à grandes ampleurs culturelles comme Lille 3000 par exemple pour le peuple,
le Paul-Mac Harty de la place Vendôm , récemment,
c' est de l' argent qui provient des grandes multinationales capitaliste, l' état participe, évidemment, les montants mis en jeu leurs fonds oubliés la crise qui nous touchent au plus haut point
il y a 20 ans je débuté et je vivez mieux qu' aujourd'hui.
Quand on est artiste plasticien, on est considéré comme des auto-entrepreneurs, en quelques sorte des artisans,
ils sont nuls ! ! !
En même temps c' est normal, il y a tant d' usurpateurs dans le milieu,
oui, c' est sur, c' est la crise,
mais c' est pas plus mal pour l' art face à sa destructions,
je me suis remis à la gravure,
c' était le moyen de diffusion de Rembrandt, Goya, Rubens, Dürer, .. , .. ,
Alors je les impriment sur du vélin d' Arches, peut-être les dernières icones d' un papier devenus si cher qu' il doit-être produit en chine !
!
Il ne s'applique qu'aux actes de commerces (acquisition de marchandises en vue de la revente) ou de services.
Il ne faut pas hésiter à les signaler à La MdA (l'association, rue Berryer) qui les rappellera à l'ordre.
En effet, "l'argent ne fait pas le bonheur", mais ça aide quand même pas mal.
Je cite, à propos de Thibault:
"Si cela fonctionne, la couverture sociale minimale des artistes-auteurs lui sera garantie pendant cinq ans : l’assurance maladie est l’un des rares acquis sociaux de sa profession."
Erreur! Les droits à la couverture sociale sont remis en cause chaque année, selon les revenus de l'année précédente, il faut être au-dessus du seuil d'affiliation ou demander une dérogation.
Comme quoi le fonctionnement de ce statut est nébuleux pour beaucoup de personnes, artistes inclus.
Si seulement ce que vous écrivez était vrai....
A priori ne peuvent être assuré par la SS française que ceux qui sont salariés par une société française. Or les artistes-auteurs bénéficient - à titre exceptionnel, il ne faut pas l'oublier, et comme une sorte d'aide à la création - de l'accès à cette SS en étant assimilés aux salariés. Stricto sensu, ils ne devraient pas y avoir droit !
Un cas particulier comme le tien, Patricia, n'invalide pas le système ! Quant aux frontières, eh bien, oui, un pas après Quiévrain, on est à Quiévrechain, et c'est en Belgique.
Le monde est mal fait !
Continuez ainsi dans vos mesquines critiques, emmenez les copains dans votre misère : sous peu tout le monde pioncera sous les ponts.
La situation des artistes-auteurs, surtout de ceux qui ont comme profession unique que cette activité, est de plus en plus délicate. Ce n'est pas en flinguant le principal outil de survie des artistes qu'on va arranger les choses !
"Les artistes identifiés auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes PEUVENT devenir MEMBRES DE L’ASSOCIATION."
il n'est pas écrit DOIVENT devenir membre, vous savez lire?
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
le sire de la MSA sécu est à cette adresse
https://www.mda-securitesociale.org
pour suivre le projet de fusion de la MDA sécu avec l'AGESSA on peut suivre le très bon site du CAAP
http://caap.asso.fr/
Vous ne savez que répéter une mantra acquise auprès de ceux qui veulent la disparition de La MdA. Ils ont leurs raisons (encore que !), mais ce qui est stupide, c'est que vous ne savez même pas, vous, pourquoi !
Le service administratif de la MDA collecte pour l’Urssaf les cotisations obligatoires au régime de sécurité sociale obligatoire. Tous les artistes (et diffuseurs) des arts visuels sont assujettis au régime de sécurité sociale générale dès le 1er euro perçu. Mais leurs cotisations ne leur ouvrent pas des droits automatiques. Ils ne deviennent affiliés au régime de sécurité sociale général que s’ils déclarent plus de 8 000 euros (environ) de bénéfices par an. Comme pour les salariés du régime général, l’affiliation rend obligatoire de cotiser en plus à une caisse de retraite complémentaire.
Une fois qu’un artiste est affilié au régime général, ses droits sont réévalués tous les ans selon l’évolution de ses bénéfices. Il peut donc perdre ses droits suite à une chute de recettes. Cependant, la commission professionnelle de la MDA peut infléchir les situations. Elle peut décider d’ouvrir ou de maintenir une affiliation par dérogation à des artistes qui n’atteignent pas le seuil de bénéfice demandé. Une fois acceptées, les affiliations dérogatoires peuvent mettre les artistes à l’abri pour cinq ans : trois ans d’abord, puis deux ans supplémentaires sur avis de la commission. Cette commission paritaire (organismes professionnels et syndicats d’artistes) tient compte des spécificités des métiers (engagement dans un projet artistique sans bénéfice à court terme, irrégularité des revenus…). C’est notamment le devenir de cette commission professionnelle qui inquiète les responsables de la MDA si celle-ci était fondue dans une caisse de gestion générale.
c'est exactement ça. et il y a il y a deux conseils d'administrations distincts, voir cet autre article qui l'explique
http://www.fraap.org/article248.html
de toute façon la confusion disparaitrai quand la MDA sécu fusionnera avec l'AGESSA, fusion prévue qui est une autre question suivie ici
http://www.comcom.fr/agessa-maison-des-artistes-chronique-dune-fusion-annoncee
et les liens en bas de cette page
lire aussi le rapport qui a conduit à la décision de la fusion
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/80623/610385/file/Rapport2013_22_SecuriteSocialeArtistesAuteurs_13%20juin_def.pdf
Voilà une réponse claire et nette.
Malheureusement, les imbéciles ne sauront pas la lire :pour cela il leur faudrait ôter leurs lunettes déformantes.
De plus, il aurait été bon de préciser qu'a la MDA et a L'agessa, la plupart des affiliés ne sont pas ARTISTES mais de simples graphistes, photographes de reportage ou autres bricoleurs en arts appliqués qui ne rentrent pas dans la case "intermittents".
Je suis photographe affilié depuis 8ans a l'Agessa et pas "Auteur" pour autant... Mes revenus mensuels vont de 50€ a 5000€ (rare!). Il faut annualiser, sinon, ça n'a aucun sens. Pas de RSA, pas de chômage, retraite ridicule. C'est souvent source de stress mais je me sens plutôt humainement privilégié quand je me compare aux esclaves qui m'entourent.
ou la CAF qui réduit de deux tiers les allocations logement du fait d un
BNC déficitaire de 70 euros...après renseignement à la CAF la personne répond que si j'avais déclarer 0 ou un bnc positif , même de 3 euros les AL auraient été inchangées (c'est nouveau;;;car avant les AL ne bouger pas , mais c'est la même chose pour toutes les professions libérales)) du coup elle me conseille de faire un rectificatif aux impôts sur la déclaration fiscale pour avoir un bnc positif et conserver les AL ....
c'est déjà pas facile mais quand en plus il y a abus ...
Y'a pas un souci de calcul, ou une partie des 1200 Euros passe sous le manteau ?
https://fbcdn-sphotos-e-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xpf1/v/t1.0-9/10385276_10152843105569783_93767602549836131_n.jpg?oh=34fc2c3d8ba4105cbdc2c7c6179cc52b&oe=54EE924D&__gda__=1425142567_ca1866fb6195ca4a76829890a57501ee
http://www.fraap.org/article550.html
Comme dit plus haut une association qui porte le même nom que la caisse de sécu, parasite le nom et le nom de domaine alors même qu'elle n'apporte strictement rien aux artistes, sauf à leur soutirer une cotisation annuelle inutile.
Elle fournit une carte pour bénéficier de réduction dans les musées par exemple alors que le fait d'avoir l'attestation annuelle de cotisation à la caisse de sécu permet la même chose.
Un rapport parlementaire avait déjà pointé les dérive de cette association il y a quelques années.
Amis artistes barrez vous de l'association MDA, et manifestez vous contre la réforme du régime de retraite Ircec qui est autrement alarmant.
Paiement au pourcentage au lieu d'un montant forfaitaire au 1er janvier 2016, du coup cotisations multipliées entre 5 et 7 fois selon les revenus, d'une année sur l'autre, sans consultation, sans mise en place progressive.
Ecrivez à vous députés pour les informer.
quelques liens pour compléter l'information :
http://caap.asso.fr/
http://www.fraap.org/
https://www.facebook.com/reseau.fraap?fref=ts
https://www.facebook.com/groups/economiesolidairedelart/
Faut-il signer la pétition de l’association La Maison des artistes ?
Ni l’association La Maison des artistes, ni le régime spécifique de Sécurité Sociale des artistes auteurs ne sont en danger. La pétition de l’association La Maison des artistes entretient volontairement le quiproquo entre ses activités associatives et la gestion de la sécurité sociale dont elle n’a pas la charge.
Notre réseau associatif tient de prime abord à rassurer ceux qui s’inquiètent de la disparition de l’association La Maison des artistes. Comme toute association en France, l’association La Maison des artistes est protégée par la loi 1901, la liberté d’association (le droit de constituer, d’adhérer et de refuser d’adhérer à une association) a été constitutionnalisée par la Décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 et lui confère le statut de Principe fondamental reconnu par les lois de la République.
L’association La Maison des artistes pourra donc librement continuer ses activités habituelles comme toute association en France, et ce, quelques soient les réformes présentes ou à venir du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Beaucoup de diffuseurs et d’artistes confondent l’association La Maison des artistes avec la MDASS (Maison Des Artistes - sécurité sociale).
Dans le langage courant, la plupart des personnes concernées parle de la “MDA”, sans distinction, ce qui induit des quiproquo problématiques depuis longtemps :
- L’association La Maison des artistes a ses propres missions, la gestion de la sécurité sociale n’en fait pas partie.
- L’association La Maison des artistes est régie par loi 1901, la gestion de la sécurité sociale est régie par le code de la sécurité sociale.
- L’adhésion à une association est volontaire, la cotisation au régime de sécurité sociale est obligatoire.
- La sécurité sociale des artistes auteurs qui relèvent de la branche des arts graphiques et plastiques est gérée par la MDASS dont le Conseil d’administration est élu par les artistes affiliés au régime. Le bureau de l’association La Maison des artistes, lui, est bien sûr élu par les adhérents de cette association.
- Le président de l’association La Maison des artistes est Rémy Aron, la Présidente du Conseil d’administration de la MDASS est Irène Ruszniewski soutenue par une liste unie des organisations professionnelles des arts visuels (AFD, CAAP, SNAPcgt, SNSP, UNPI, UPP).
- L’attestation d’assujettissement ou d’affiliation envoyée annuellement par la MDASS permet à tous les artistes identifiés d’entrer gratuitement dans les musées publics mais certains artistes continuent de croire qu’il est nécessaire de présenter la carte d’adhérent de L’association "La Maison des artistes".
L’un des bienfaits attendue de la réforme envisagée est d’enfin lever cette confusion récurrente entre l’association MDA et la MDA-Sécurité sociale.
Un organisme de sécurité sociale doit clairement pouvoir être identifié par les assurés concernés. Le fait que ce ne soit pas le cas aujourd’hui fait partie d’un dysfonctionnement permanent de la MDA - Sécurité Sociale. Le souci de l’intérêt général aurait du conduire cet organisme de sécurité sociale à clarifier les choses depuis longtemps.
Ni l’association La Maison des artistes, ni le régime spécifique des artistes auteurs ne sont en danger
À travers sa pétition, nous sommes au regret de constater que l’association La Maison des artistes ne défend ni l’intérêt général des artistes, ni l’amélioration de leur régime spécifique de sécurité sociale mais exclusivement ses propres intérêt privés.
En demandant aux artistes de signer une pétition pour que “la maison des artistes développe sa mission de sécurité sociale”, l’association La Maison des artistes entretient sciemment le quiproquo entre ses activités associatives et la gestion de la sécurité sociale dont elle n’a pas la charge.
Tromper ainsi les artistes et leurs diffuseurs est indigne. In fine, l’association La Maison des artistes milite pour le maintien d’une confusion qui lui rapporte des avantages indus, ce qui n’est évidemment pas défendable. Le fait qu’une association d’artistes lance une telle campagne de désinformation est une honte pour l’ensemble de notre secteur.
voir aussi
http://caap.asso.fr/
https://www.facebook.com/reseau.fraap?fref=ts
https://www.facebook.com/groups/economiesolidairedelart/?fref=ts
La seule différenciation est que les fichiers "sécu" sont inaccessibles à l'association pour d'évidentes raisons de confidentialité.
Au Conseil d'Administration Sécurité Sociale de La MdA siègent des artistes élus par leurs pairs et des représentants syndicaux. Or les syndicats qui réclament la disparition de cet arrangement ne visent qu'une chose : une Caisse où ne siégeraient au CA QUE des représentants syndicaux... et les émoluments qui vont avec !
Les artistes qui soutiennent cette options sont des "idiots utiles" : bien peu d'artistes-auteurs accéderaient à la reconnaissance "artiste" si une caisse supplante La MdA. Les autres auront tout juste droit à la CMU et (peut-être) au RSA. Ils ne seront plus que des clochards anonymes.
De plus la MDA association ne représente au mieux que des artistes très moyens pour rester poli. il n'y a qu'à voir leur site pour comprendre
Pour adhérer à l'association La Maison des Artistes, il suffit de produire son n° d'ordre à la Maison des artistes. La cotisation est de 28€ (minimum), actuellement.
Et ce, quel que soit son revenu, sa production.
"@Pasino : non la MDA Sécurité sociale n’a rien à voir avec la MDA association. La preuve : l’artiste peut être affilié ou assujetti à la première sans être adhérent de l’association MDA.
De plus la MDA association ne représente au mieux que des artistes très moyens pour rester poli. il n’y a qu’à voir leur site pour comprendre"...
J'ai précisé, en toutes lettres : "assujettis ou affiliés sont membres de droit de l'association MdA". Et non l'inverse ! Il faut apprendre à lire avant de polémiquer.
Quant à l'appréciation esthétique de Jeff, elle n'engage que lui, d'autant plus que l'on ne sait guère ce que produit ce Grand Artiste...
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
"Les artistes identifiés auprès des services de sécurité sociale de La Maison des Artistes PEUVENT devenir MEMBRES DE L’ASSOCIATION."
ce n'est pas une obligation