Saisi par le gouvernement, le Conseil d’État a confirmé que l’arrêté obligeant au port du masque contre le coronavirus dans le Bas-Rhin doit prévoir des périmètres d’application.
Saisi en urgence par le gouvernement, le Conseil d’Etat a dû se pencher dimanche 6 septembre sur l’obligation de porter le masque en extérieur. Deux tribunaux administratifs, à Lyon et Strasbourg, ont invalidé partiellement des arrêtés préfectoraux, obligeant à porter le masque en ville.
À Strasbourg, la préfète du Bas-Rhin avait pris le 28 août un arrêté contraignant tous les passants à porter le masque dans l’espace public, à Strasbourg et dans 12 autres communes du département de plus de 10 000 habitants. L’arrêté a été attaqué le 1er septembre en raison de son atteinte à la liberté de se déplacer. Le lendemain, le tribunal administratif de Strasbourg rendait une ordonnance selon laquelle la portée du texte devait être précisée, faute de quoi il serait annulé lundi 7 septembre.
Dans son ordonnance, le tribunal administratif avait admis le rôle du masque dans la limitation de la propagation du coronavirus, associé aux gestes barrières. Mais comme il s’agit d’une atteinte à la liberté de se déplacer, il enjoignait la préfète du Bas-Rhin à limiter cette obligation aux zones les plus fréquentées et / ou lors d’une plage horaire. Ce à quoi la préfète du Bas-Rhin avait répondu qu’elle acceptait le jugement et que l’administration définirait ces limites en concertation avec les communes concernées.
« Lorsqu’un centre-ville peut être aisément identifié… »
Mais le gouvernement a fait appel samedi des ordonnances de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d’État. Dans la soirée de dimanche, le juge des référés du Conseil d’État n’a pas suivi le tribunal administratif de Strasbourg sur l’atteinte à la liberté de se déplacer. Pour lui, la préfète peut ordonner le port du masque, compte tenu d’une situation sanitaire préoccupante et qui se dégrade, même dans une zone importante par souci de lisibilité et d’efficacité.
Toutefois, le juge pense qu’il est possible de préciser facilement les zones concernées, sans nuire à la lisibilité de l’obligation :
« Certaines zones au moins de plusieurs des communes considérées, notamment lorsqu’un centre-ville peut être plus aisément identifié, pourraient, eu égard à leurs caractéristiques, être exceptées de l’obligation de port du masque édictée, tout en respectant le souci de cohérence nécessaire à l’effectivité de la mesure prise. »
Au final, le Conseil d’État ordonne :
« Il est enjoint à la préfète du Bas-Rhin de prendre, au plus tard le mardi 8 septembre à midi, un nouvel arrêté ou de modifier son arrêté du 28 août 2020 pour limiter, dans les communes concernées, l’obligation de port du masque qu’il prévoit à des périmètres permettant d’englober de façon cohérente les lieux caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique. À défaut, l’exécution de l’arrêté du 28 août 2020 sera suspendue. »
En conséquence, l’obligation de porter un masque dans 13 communes du Bas-Rhin dont Strasbourg est encore valide jusqu’à mardi. Avant midi, un nouvel arrêté doit limiter cette obligation à des périmètres précis. Sinon, l’obligation est annulée.
S’agissant du Rhône, le juge des référés a validé l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne.
« Suite à un recours citoyen contre l’arrêté préfectoral du 28 août, qui généralisait le port du masque sur l’ensemble du territoire de la Ville, un dialogue constructif a été ouvert entre Josiane Chevalier, préfète du Bas-Rhin et les maires des 13 communes concernées par cette mesure.
L’appel interjeté par le ministre de la santé et la décision du Conseil d’État rendue publique hier ne permettent plus de faire aboutir ce dialogue au niveau local. Le ministère de la santé, s’appuyant sur la préfecture, impose l’obligation du port du masque de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national, dans une volonté de recentralisation des décisions relatives à la situation sanitaire.
Avec la présidente de l’Eurométropole, je suis avec une grande attention l’évolution de l’épidémie sur nos territoires. J’entends aussi le besoin des Strasbourgeois.es d’avoir accès à des aires de respiration sur le long terme. À ce titre, je demande à la préfète que le port du masque ne soit pas obligatoire lors de la pratique d’activités de plein air et de nature, notamment dans les parcs, jardins et espaces verts urbains. »