Dans un courrier daté du 28 novembre révélé par les DNA, et que Rue89 Strasbourg a pu consulter, la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, estime que la délibération adoptée par le conseil municipal de Strasbourg le 26 septembre pour encadrer toutes les subventions en faveur des cultes est « entachée d’illégalités manifestes ». Dans le cadre de son contrôle de légalité, la préfète demande à la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian (EE-LV), de « procéder par une nouvelle délibération du conseil municipal et dans les meilleurs délais, au retrait de ladite délibération ». Difficile de faire plus sec.
Cette délibération-cadre visait à mettre toutes les religions sur un pied d’égalité, un même taux de subventionnement et un plafonnement à un million d’euros. Elle avait été adoptée suite à une large concertation après le psychodrame de la subvention de 2,5 million d’euros accordée à la mosquée Eyyub Sultan de la Meinau, un bâtiment gigantesque surtout motivé par les rêves de grandeur du Millî Görus, une organisation islamique conservatrice d’origine turque.
Un cadre juridique non extensible
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