Lors d’une précédente enquête, Rue89 Strasbourg avait détaillé le « business des parties civiles » aux procès d’actes de terrorisme. Selon les Dernières nouvelles d’Alsace, la cour d’assises spéciale de Paris pour l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018 a reconnu le statut de partie civile à 134 personnes. Mais 226 en avaient fait la demande.
84 « victimes par ricochet »
Les DNA détaillent que la cour, dans son arrêt du 3 mai, a considéré que le statut de partie civile ne pouvait être reconnu à « toutes les personnes ayant ressenti un dommage, une souffrance, un préjudice à la suite des faits commis à Strasbourg les 11 et 13 décembre 2018 », même si elles sont « indiscutablement, au sens commun du terme, victimes de ces faits ».
La cour s’est donné un périmètre pour juger du caractère juridique des victimes : 50 victimes, dont les 11 blessés, se trouvaient dans le périmètre d’action direct du terroriste, qui a fait également cinq morts ce soir-là. La cour a accordé le statut à 84 autres « victimes par ricochet » selon les DNA mais a considéré que les personnes qui se trouvaient confinées étaient « en sécurité » et donc, ne pouvaient pas prétendre au statut de partie civile.
Ces éléments ne sont pas définitifs. Les personnes exclues du dispositif légal peuvent faire appel de la décision de la cour spéciale les concernant. En outre, le principal accusé, Audrey Mondjehi, a interjeté appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle, ce qui provoquera un second procès.
Chargement des commentaires…