Deuxième décision ce jeudi concernant le Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg ! Mais cette fois, le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas suspendu l’arrêté préfectoral mettant en compatibilité le Plan local d’urbanisme (PLU) de Brumath avec la construction de l’échangeur au nord avec l’A4 et l’A35. Ce nœud autoroutier avec l’A4 et l’A35 est construit et financé par la Société d’autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef) pour 43 millions d’euros, en échange d’un allongement de sa concession.
Les trois juges administratif estiment que les arguments présentés par Alsace Nature « ne sont pas de nature à faire apparaître un doute sérieux sur la légalité des actes de la préfecture du Bas-Rhin » (voir la décision ci-dessous).
Un pont en question
L’association environnementaliste reprochait notamment, via son avocat Me François Zind, l’absence d’étude d’impact, le fractionnement (ou « saucissonage ») du dossier du GCO ainsi que le manque d’information des citoyens. Mais les débats lors de l’audience de mercredi ont surtout tourné autour la construction d’un « écopont », un terme utilisé pour désigner un passage pour les animaux sauvages. Or pour Alsace Nature, ce n’est pas une mesure pour qui « compense » l’impact de l’autoroute sur la nature comme indiqué, mais le « réduit ».
Pour l’avocat de la Sanef, l’audience n’était pas le moment ni l’endroit pour « refaire le débat du GCO ». Il a minimisé l’impact de ce document technique publié en janvier 2018, qui « a produit ses effets », son application concrète étant les arrêtés pour les travaux. Il a indiqué que l’écopont sera installé « sur le réseau existant » (l’A4) et non à proximité du futur échangeur vers Vendenheim, les alternatives proposées étant compliquées :
« L’idée d’un passage sous l’autoroute peut-être séduisante intellectuellement, mais elle pose d’autres inconvénients. Il faudrait rehausser l’autoroute. »
La représentante du préfet du Bas-Rhin a insisté sur l’intérêt général du projet. Elle a rappelé que l’avis de l’enquête publique sur cette mise en compatibilité était favorable, assorti uniquement de recommandations (et non de réserves, plus contraignantes) et qu’il y avait eu « une large information du public ». Mais pour Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, ces « arguments techniques visent à ne pas répondre aux contraintes biologiques. »
D’autres communes doivent encore mettre en conformité leur PLU avec l’échangeur nord. Comme l’a révélé Rue89 Strasbourg, la Ville de Strasbourg compte vendre quelques parcelles de forêt à Brumath lui appartenant pour permettre les compensations environnementales prévues.
Cette décision en référé ne remet pas en cause le jugement sur le fond, qui est attendu à l’automne.
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