Les trois juges administratif estiment que les arguments présentés par Alsace Nature « ne sont pas de nature à faire apparaître un doute sérieux sur la légalité des actes de la préfecture du Bas-Rhin » (voir la décision ci-dessous).
Un pont en question
L’association environnementaliste reprochait notamment, via son avocat Me François Zind, l’absence d’étude d’impact, le fractionnement (ou « saucissonage ») du dossier du GCO ainsi que le manque d’information des citoyens. Mais les débats lors de l’audience de mercredi ont surtout tourné autour la construction d’un « écopont », un terme utilisé pour désigner un passage pour les animaux sauvages. Or pour Alsace Nature, ce n’est pas une mesure pour qui « compense » l’impact de l’autoroute sur la nature comme indiqué, mais le « réduit ».
François Zind, l’avocat d’Alsace Nature peu avant l’audience (photo JFG / Rue89 Strasbourg)
Pour l’avocat de la Sanef, l’audience n’était pas le moment ni l’endroit pour « refaire le débat du GCO ». Il a minimisé l’impact de ce document technique publié en janvier 2018, qui « a produit ses effets », son application concrète étant les arrêtés pour les travaux. Il a indiqué que l’écopont sera installé « sur le réseau existant » (l’A4) et non à proximité du futur échangeur vers Vendenheim, les alternatives proposées étant compliquées :
« L’idée d’un passage sous l’autoroute peut-être séduisante intellectuellement, mais elle pose d’autres inconvénients. Il faudrait rehausser l’autoroute. »
La représentante du préfet du Bas-Rhin a insisté sur l’intérêt général du projet. Elle a rappelé que l’avis de l’enquête publique sur cette mise en compatibilité était favorable, assorti uniquement de recommandations (et non de réserves, plus contraignantes) et qu’il y avait eu « une large information du public ». Mais pour Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, ces « arguments techniques visent à ne pas répondre aux contraintes biologiques. »
D’autres communes doivent encore mettre en conformité leur PLU avec l’échangeur nord. Comme l’a révélé Rue89 Strasbourg, la Ville de Strasbourg compte vendre quelques parcelles de forêt à Brumath lui appartenant pour permettre les compensations environnementales prévues.
Cette décision en référé ne remet pas en cause le jugement sur le fond, qui est attendu à l’automne.
Avec les nombreux recours, et avec les subtilités des jugements en référé et sur le fond, on a du mal a s'y retrouver sur les conséquences de ces décisions.
Il serait intéressant d'avoir un article "bilan" indiquant quelles sont les conséquences de chaque décision (retard / remise en cause du projet / ajustements des aménagements / etc. )