
Jean-Jacques Gsell, adjoint au maire en charge du commerce, et Roland Ries, maire de Strasbourg, ont voulu aller vite pour évacuer cette question des commerces ouverts les dimanches (Photo PF / Rue89 Strasbourg / CC)
Le maire de Strasbourg Roland Ries va abroger l’arrêté municipal de 1936 interdisant aux commerces d’ouvrir les dimanches. Le texte sera présenté au conseil municipal du 24 juin, il permettra la réouverture des supérettes pour trois heures dès le dimanche 30 juin. Viendra ensuite le temps de la concertation.
Lorsque le 15 mai, le tribunal de Strasbourg a motivé sa décision d’interdire l’ouverture des commerces le dimanche à Strasbourg en s’appuyant sur un statut municipal de 1936 interdisant formellement tout commerce ce jour-là, les regards s’étaient rapidement tournés vers le maire. Ce dernier avait alors annoncé une concertation.
Mais la concertation, ça prend du temps et chaque dimanche fermé, les dirigeants des sept enseignes concernées par la procédure initiée par l’inspection du travail, en appelaient au maire pour qu’il abroge ce texte, et à son adjoint en charge du commerce Jean-Jacques Gsell. Ce dernier a finalement indiqué qu’il était opposé à la fermeture des supérettes les dimanches, en mettant en cause au passage le travail des inspecteurs du travail.
Et Roland Ries a fini par se décider. Il a déclaré cet après-midi devant la presse qu’il allait proposer au conseil municipal du 24 juin d’abroger l’arrêté de 1936 pour le remplacer par un autre, qui reprendra les termes du statut départemental de 1938 sur le travail dominical. Ce statut prévoit que les commerces peuvent ouvrir les dimanches, mais le matin seulement et pendant trois heures maximum.
Le statut départemental de 1938
Parallèlement, le maire lance un groupe de travail avec les partenaires sociaux dans l’objectif d’aboutir à un compromis sur l’ouverture dominicale des commerces à Strasbourg : l’objectif serait d’arriver à un nombre d’heures ouvrables (les syndicats proposent cinq) et une surface maximale de vente, pour éviter que la grande distribution « ne s’engouffre dans la brèche » selon ses mots. Les syndicats proposent 100 m² maximum de surface de vente, ce qui exclut la plupart des supérettes concernées par la procédure de l’inspection du travail.
Un dossier épineux d’évacué, un
Si Roland Ries a décidé d’aller vite sur cette question, c’est d’une part parce qu’il était pressé par les commerçants concernés, qui n’ont pas manqué de mettre leur prochaine cessation d’activité dans la balance. Le chiffre d’affaire des commerces de proximité est réalisé pour une large part les dimanches. Mais le maire a aussi voulu se débarrasser d’un dossier qui promettait de s’ajouter aux thèmes de la future campagne municipale. Les syndicats l’ont rappelé lundi.
Et Roland Ries a avoué qu’il « se serait bien passé de ça » et qu’il « trouvait le statu quo acceptable », d’autant que la question du travail dominical est un dossier clivant au delà des lignes politiques. Le parti socialiste bas-rhinois avait pris position contre l’extension du travail dominical, voulue par Nicolas Sarkozy en 2008 par exemple. Et les petits commerçants, réclamant l’ouverture, ne sont pas connus pour être les plus fervents soutiens de la gauche. Fabienne Keller, sénatrice UMP et candidate à la mairie en 2014, vient d’ailleurs d’apporter son soutien à la « solution équilibrée » de Roland Ries, ce qu’elle fait rarement.
Le maire de Strasbourg aimerait en fait complètement se désengager de cette question, en alignant la situation en ville sur celle qui prévaut dans le département. Roland Ries ne voit aucune spécificité strasbourgeoise sur cette question. Mais l’arrêté départemental exclut spécifiquement Strasbourg de son champ d’application. Il faudrait donc le modifier. Un appel du pied pour Guy-Dominique Kennel, le président du conseil général du Bas-Rhin, à s’impliquer dans ce dossier. Mais jusqu’à présent, Strasbourg et le Bas-Rhin n’ont guère montré de capacité à travailler de concert. Peut-être une première ?
Aller plus loin
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Si le maire de Strasbourg veut abrogés la loi de 1936 pour les ouvertures des magasins le dimanche je suis ok mais a la conditions qu'il abroge toute la loi de 1936 ceux qui veut dire plus d'assurance maladie a 90% pas de jours féries le 26 décembre(st-Etienne) ni le vendredi saint qui n'existe qu'en alsace devrait être ouvert et plus considérer comme jours féries, et plus de maintient de salaire dès le 1er jours de maladie mais faire comme dans le reste des régions après le 3ème jour etc., etc.... car y a beaucoup de chose dans la loi de 1936
moi je pars du principe on abroge toute la loi de 1936 ou rien
a bon entendeur
merci
Mais "la statut quo", 2 fautes en 2 mots, c'est pas sérieux...
Et qui incite à la réflexion...
Un truc jouissif pour les juristes qui aiment les casses-têtes.
Comme le disait un professeur de droit administratif qui enseigne à l'ENA : "Dès qu'on entre dans les questions des droits locaux et des domaines de juridictions, et de savoir quel patelin est responsable pour l'assainissement du marécage qui fait pulluler les moustiques, on entre dans l'enculage de mouches..."
Comme dit : y en qui aiment cela.
Et sur le plan purement intellectuel, il est vrai qu'on a là un sacré noeud gordien - du coup Riess se la joue Alexandre - entre le droit allemand, le droit allemand revisité par le droit local, l'appel à la justice des syndicats, celui à la liberté des commerçants, les niveaux municipaux, départementaux, etc....
A rappeler sans doute aussi que l'arrêté municipal de 36 doit être le fait de Charles Frey, un maire qui n'a pas du déplaire aux strasbourgeois puisqu'ils le réélurent jusqu'à sa mort en 55 (wikipédia dixit)
En prolégomènes cependant à toute considération juridique il serait bon de considérer ce court texte tout à fait approprié à une méditation sur la question :
"II y a donc ici une antinomie, droit contre droit, tous deux portant le sceau de la loi qui règle l'échange des marchandises. Entre deux droits égaux, qui décide ? La force. Voila pourquoi la réglementation de la journée de travail se présente dans l'histoire de la production capitaliste comme une lutte séculaire pour les limites de la journée de travail, lutte entre le capitaliste, c'est-à-dire la classe capitaliste, et le travailleur, c'est-à-dire la classe ouvrière."
KARL MARX
Vraiment des girouettes : en 2008, on conteste et en 2013, on étend.
A quand la fin du clientélisme en politique.
C'est triste pour les employés obligés d'y travailler ce jour, et cela risque d'être la porte ouverte à beaucoup d'autres magasins: supermarchés, magasins de bricolage, concessions auto, etc.
Remplacez les par des bistrots et autres bar à bière et à raffut du centre ville !
Et laissez les petites supérettes gagner leur vie
(Et je ne fais aucun achat le dimanche)
"Et moi qui pensais être enfin tranquille le dimanche lorsque je me promène en ville, sans ces magasins ouverts un peu partout…"
C'est vrai c'est horrible, une société où les gens travaillent !
Ridicule !
L'ouverture du dimanche, elles l'ont déjà
Plusieurs boulangeries sont ouvertes tout le dimanche, et plusieurs pâtisseries également (et même toute la journée)( et en nombre suffisant pour faire un choix)
Pourquoi ce droit aux gâteaux depuis plusieurs années et pas pour les petites épiceries ?
Tant que cette exception ne concerne que les petits commerces... mais il est clair que les gros vont essayer de s'engouffrer dans la brèche et ça, c'est jamais bon pour les salariés. En espérant qu'on arrive rapidement à un consensus.
et le voussoielent le semble plus approprié
Pfffffff
http://books.google.fr/books?id=J7Bv2sIQCpIC&pg=PA206&lpg=PA206&dq=droit+local+alsace+boulangerie&source=bl&ots=xCm0Z2NnPQ&sig=rlk4r0kx0HYIdfAeXjDo1ZVouIs&hl=fr&sa=X&ei=7mG-UZSJDYOe0QXe8oCADA&ved=0CFkQ6AEwBw#v=onepage&q=droit%20local%20alsace%20boulangerie&f=false
Bon si le lien ne fonctionne pas directement faut le recopier dans le bandeau.
Pour les boulangeries des éléments de réponse page 206 mais je conseille de commencer page 204. A faire aussi des recherches sur les références données en note. Une mine de renseignements et un foutoir juridique comme on les aime :-)