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Au Sénat, Roland Ries plaide pour l’écotaxe et 5,5% de TVA dans les transports

par Pierre France.
Publié le 14 novembre 2013.
Imprimé le 27 janvier 2023 à 02:46
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Dans un communiqué, le maire de Strasbourg Roland Ries et sénateur (PS) du Bas-Rhin, indique être intervenu mardi en commission du développement durable au Sénat pour que l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne pâtisse pas des reculs du gouvernement sur l’écotaxe :

« Cette taxe devait générer une recette annuelle de 1,2 milliard d’euros, dont 760 millions d’euros pour l’AFITF et 160 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Sa suspension, à la suite des manifestations bretonnes, a pour conséquence, non seulement un manque à gagner très important pour l’AFITF, mais aussi, probablement, des dépenses nouvelles pour l’État, puisque des pénalités sont prévues en cas de retard dans la mise en œuvre. Dès lors, une solution rapide et pérenne doit être trouvée pour l’AFITF, qui est la pierre angulaire du développement de politiques de mobilité ambitieuses et durables. »

Roland Ries s’est ensuite opposé à l’augmentation du taux réduit de TVA de 7% à 10% sur les services de transports de voyageurs à compter du 1er janvier 2014, comme prévu par la loi de finances :

« Cette nouvelle augmentation entre en totale contradiction avec l’objectif de promotion d’une véritable mobilité durable, notamment par le développement des transports collectifs. Les autorités organisatrices de transport ne pourront pas absorber cette hausse et deux conséquences sont donc à redouter : soit une augmentation des tarifs, soit une réduction de l’offre. »

Le sénateur du Bas-Rhin a présenté deux amendements qui visent à soumettre les transports collectifs du quotidien au taux réduit de 5,5%. Interpellé depuis avril sur ce sujet au conseil municipal de Strasbourg, le maire avait fait voté une motion au conseil de CUS en octobre.

L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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