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Stocamine : début des travaux de confinement, la Collectivité d’Alsace demande leur suspension
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Stocamine : début des travaux de confinement, la Collectivité d’Alsace demande leur suspension

par Thibault Vetter.
Publié le 11 mai 2022.
Imprimé le 04 décembre 2022 à 02:44
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Mardi 10 mai, la construction de barrages en béton a commencé à Stocamine. L’opération ne compromet pas, pour le moment, la possibilité de sortir les déchets. Le confinement définitif, voulu par l’État, est pour l’instant non autorisé à cause d’une décision de justice. La Collectivité européenne d’Alsace, défavorable au confinement, a déposé un référé suspension devant le tribunal administratif.

Les travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets industriels ultimes sous la nappe phréatique ont commencé ce mardi 10 mai, sur le site de Stocamine à Wittelsheim. La direction des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), la société de l’État qui gère Stocamine, assure que le chantier n’altère pas encore la possibilité de sortir les déchets. Il s’agit de barrages en béton qui n’entravent pas l’accès aux big-bags et aux fûts.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a déposé, le 10 mai, un référé suspension au tribunal administratif de Strasbourg. Dans un communiqué envoyé le même jour, elle rappelle le compromis qu’elle propose à l’État : « le confinement des galeries en mauvais état et le retrait le plus important possible des déchets situés dans les galeries en bon état et pour lesquels le déstockage est parfaitement réalisable. » Elle insiste aussi sur le fait que le confinement génèrerait « un risque sérieux sur la nappe phréatique du bassin rhénan, l’une des plus importantes d’Europe, et, au final sur la santé des habitants (en France mais aussi en Allemagne et en Suisse) ».

Le site de Stocamine, à Wittelsheim. (Photo Claude Ruisselet / FlickR)

La préfecture n’a pas encore pu délivrer l’autorisation environnementale

Pour réaliser les travaux de confinement définitif, les MDPA doivent attendre que la préfecture du Haut-Rhin délivre une nouvelle autorisation environnementale, comme l’arrêté précédent avait été retoqué par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021. Selon Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, cette procédure, qui nécessite notamment une enquête publique, l’avis de l’autorité environnementale et un rapport de la Dreal, devrait encore durer plusieurs mois, jusqu’à fin 2022 probablement.

Dans un article du Monde, on apprend que les MDPA comptent tout de même « commencer le remblai du bloc 15 » mi-juin, ce qui rendrait inaccessibles les déchets de ce bloc, à l’origine de l’incendie qui a causé la fermeture de Stocamine en 2002. Pour le gouvernement, ces derniers ne peuvent de toute façon plus être sortis vu l’état de dégradation de la galerie en question.

Alsace Nature a également déposé un référé suspension le 12 mai. L’association a porté plainte contre X suite à une enquête de Rue89 Strasbourg et Reporterre révélant des doutes sérieux sur la nature des déchets stockés dans la mine, suite à quoi le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale. Pour Me François Zind, le remblai du bloc 15 constituerait une obstruction à l’enquête judiciaire et serait un début de confinement définitif, avant-même que l’enquête publique préalable et les autres procédures aient pu se dérouler.

L’audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.

Article actualisé le 12/05/2022 à 14h21 : Alsace Nature a également déposé un référé suspension au lendemain de la publication. La date de l'audience a été fixée et intégrée en fin d'article.
L'AUTEUR
Thibault Vetter
Thibault Vetter
enquête sur l'hébergement d'urgence, la grande précarité, les pollutions et l'industrie.

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