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Travail le dimanche : accord salarial trouvé en Alsace
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Travail le dimanche : accord salarial trouvé en Alsace

par Pierre France.
Publié le 7 janvier 2014.
Imprimé le 22 octobre 2021 à 15:37
4 097 visites. 8 commentaires.
Les organisations patronales et la plupart des organisations syndicales ont signé lundi 6 janvier un accord salarial sur le travail des employés du commerce le dimanche. Dans cet accord, signé sous les auspices de la Direccte Alsace à Strasbourg, les organisations signataires assurent aux employés une rémunération « au moins égale à à 150 % du taux horaire de base ». En outre, le texte accorde un temps repos supplémentaire, payé, aux employés équivalent au temps travaillé le dimanche.

L’accord précise que pour les « dimanche de l’avent » (et tant pis pour la laïcité), la « rémunération applicable est au moins de 200 % du taux horaire de base ». En Alsace, l’accord a été signé par le Medef, l’UPA et la CGPME pour les organisations patronales et par la CFDT, la CGT, la CFTC et FO pour les syndicats de salariés. La CFE-CGC n’a pas signé l’accord. En Moselle, aucune organisation patronale ne l’a signé.

Cet accord ne change rien aux horaires d’ouverture possibles des magasins les dimanches, qui restent fixés par des arrêtés départementaux et locaux, à savoir une durée maximale de trois heures à ce jour dans le Bas-Rhin et à Strasbourg.

Voir l’accord complet

Cet accord, s’il n’est pas contesté, deviendra obligatoire dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, c’est à dire quasiment toutes en Alsace. Il sera ensuite soumis au ministère du Travail, pour que cet accord soit étendu par arrêté à l’ensemble des départements concernés (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle). Mais le refus des trois organisations patronales mosellanes de signer cet accord peut être une entrave à ce processus, indique-t-on à la Direccte Alsace.

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Article actualisé le 09/01/2014 à 19h49
L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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