Les maires de l’Eurométrople veulent rogner les rémunérations des élus cumulards
Politique 

Les maires de l’Eurométrople veulent rogner les rémunérations des élus cumulards

Le groupe des maires de droite et indépendants de l’Eurométropole demande que les rémunérations des présidents des sociétés d’économie mixte soient plafonnées et alignées sur celles des vice-présidents.

L’Eurométropole de Strasbourg compte 9 sociétés d’économie mixte (SEM), des outils jugés plus souples que l’administration pour gérer une partie des politiques publiques. Elles sont présidées par des élus. Les rémunérations, qui n’ont pas été modifiées depuis 2001, pourraient évoluer à la demande du groupe des maires des communes autour de Strasbourg, membres de la coalition droite, gauche et écologistes reconduite aux commandes de l’Eurométropole (EMS).

Les présidences de ces SEM sont parfois très lucratives, jusqu’à 38 428 euros bruts par an soit 2 477,30 nets par mois mais certaines sont non-rémunérées. C’est par exemple le cas de la société en charge des cimetières ou de la CTS, traditionnellement présidée par le maire de Strasbourg et désormais par le premier adjoint, Alain Fontanel, dont les indemnités sont déjà majorées.

Rémunération publique

Ces indemnités s’ajoutent à celles d’élu (896,67 euros nets par mois, pour un conseiller communautaire de base). Elles comptent néanmoins dans le calcul des indemnités totales, plafonnées à 8 272 euros bruts par mois, contrairement aux rémunérations en provenance d’autres organismes comme les syndicats mixtes. Elles sont votées par le conseil de l’Eurométropole, en tant qu’actionnaire majoritaire. Ces rémunérations sont publiques, tout citoyen doit pouvoir les consulter, bien qu’elles soient difficiles à trouver.

En dehors du pôle funéraire, gérée par Eric Amiet (« Les Républicains »), elles sont toutes présidées par des élus du Parti socialiste ou apparentés au sein du groupe « Pour une Eurométropole de progrès » (voire le détail en fin d’article). Le temps de travail en tant que président est très variable d’une société à l’autre. Autre aspect moins avouable, ces présidences rémunérées sont parfois un lot de consolation pour élus, négocié en échange d’une investiture ou d’un retrait bien avisé.

Les présidences des sociétés d’économie mixte sont parfois bénévoles, parfois rémunérées (Photo via Skitterphoto via VisualHunt.com)

La rémunération non-votée début janvier

Le sujet est passé de manière assez inaperçue après la reconduction du président et de ses bras droit lors du conseil de l’Eurométropole du 5 janvier, mais Pierre Perrin, président du groupe des maires (soit 35 élus sur 100) avait prévenu lors du vote du texte sur les présidences des SEM, au point 5 : « En l’état, nous ne pourrions voter cette délibération. »

Il a été rejoint par le groupe « Les Républicains » d’élus restés dans l’opposition, soit 14 membres de l’assemblée. Autant dire, à une voix de la majorité pour bloquer le vote, facilement atteignable avec des abstentions, des absences ou d’autres voix parmi l’UDI, le PS ou les écologistes. Surtout, un clash avec les maires, piliers de la coalition reconduite ferait mauvais genre pour entamer trois ans de travaux à venir.

Résultat, la délibération a été scindée en deux. Les représentants dans les conseils d’administration ont tous été reconduits mais la rémunération des présidents a été remise à plus tard. Tous les présidents des SEM devront d’ailleurs être réélus au sein du conseil d’administration de leur entreprise. Le groupe des maires propose que la rémunération d’une présidence d’une SEM cumulée à celles des indemnités de conseiller eurométropolitain ne dépasse pas celle d’un vice-président, c’est à dire 25 470,96 annuels, soit 2 122,58 euros nets par mois.

Bonne gestion et équité

Pour Pierre Perrin, c’est une question de bonne gestion de l’argent public, à l’heure où des efforts ont été demandés aux services pour équilibrer les derniers budgets, et « d’équité »entre élus :

« Lorsque les élus siègent dans ces sociétés, ils représentent la collectivité pour laquelle ils sont déjà élus. Ces indemnités Eurométropole et SEM sont en plus cumulées avec celles d’adjoint ou de conseiller municipal dans les communes, ou mêmes d’autres mandats. »

Le président de l’Eurométropole Robert Herrmann (PS) a accédé à la demande et proposé un groupe de travail. Mais il devra avancer vite et pour le moment les élus n’ont pas encore travaillé dessus, forts occupés par les cérémonies de vœux.

Si la rémunération n’est pas votée lors du conseil de l’Eurométropole du 27 janvier, alors elle ne sera pas versée aux présidents pour le mois de janvier et de février, le conseil suivant étant programmé début mars.

Paul Meyer (PS) avait aussi soulevé qu’il fallait remettre à plat le système au nom « du cumul des mandats ». L’adjoint au maire de Strasbourg avait convoité en vain la présidence de Parcus (rémunérée au maximum) début 2015, lorsqu’il n’avait pas été investi candidat aux élections départementales, au profit de Mathieu Cahn, également adjoint au maire et président de la société.

Revoir les débats sur les présidences des SEM du 5 janvier (8 minutes)

 

Les sociétés mixtes de l’Eurométropole et leurs présidents

  • Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS), présidée par Alain Fontanel
  • Société des parkings de la Communauté urbaine de Strasbourg (Parcus), présidée par Mathieu Cahn
  • Pôle funéraire public de Strasbourg, présidée par Eric Amiet (LR)
  • Locusem, présidée par Henri Dreyfus
  • Cus Habitat, présidée par Philippe Bies
  • Réseau GDS (ex-Gaz de Strasbourg), présidée par Olivier Bitz
  • Strasbourg événements, présidée par Nawel Rafik-Elmrini
  • Société d’aménagement et d’équipement de la région de Strasbourg (Sers), présidée par Bernard Elges, maire de Mittelhausbergen
  • Société d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Strasbourg (Samins), présidée par Serge Oehler

L’Eurométropole est aussi actionnaire de l’Espace européen de l’entreprise (E Puissance 3), mais elle est détenue en majorité par la Ville de Schiltigheim et présidée par l’adjoint au maire de la commune Rodolphe Mathus, non-élu à l’échelle communautaire. La Ville est actionnaire d’Habitation moderne, présidée par Philippe Bies. Elle a des participations dans la plupart des SEM détenues par l’Eurométropole.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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