Le tribunal administratif annule les autorisations d’ouverture de la clinique Rhéna
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Le tribunal administratif annule les autorisations d’ouverture de la clinique Rhéna

Nouvel épisode dans la guerre que se livrent les cliniques strasbourgeoises : le groupe Elsan a obtenu l’annulation par le tribunal administratif des autorisations de transfert d’implantation des cardiologues de la clinique de l’Orangerie vers la clinique Rhéna.

Depuis mardi 19 décembre, la clinique Rhéna, installée au Port-du-Rhin à Strasbourg, est dans une situation kafkaïenne. Le tribunal administratif a annulé trois décisions de l’Agence régionale de santé (ARS), qui avait permis l’ouverture de l’établissement en février 2017. Selon le tribunal, « il n’est pas établi que l’Agence régionale de santé ait respecté l’étendue de ses obligations et vérifié la conformité des projets de cession et de regroupement des cliniques aux conditions d’implantation des activités de soins et à leurs conditions techniques de fonctionnement. »

Autrement dit, l’ARS n’a pas clairement écrit qu’elle avait bien vérifié la conformité des nouveaux locaux, donc dans le doute, le tribunal annule ces autorisations. Mais pas de panique, conscient des « impératifs de santé publique et de continuité des soins », le tribunal administratif donne à l’ARS et à la clinique Rhéna jusqu’à juillet pour retrouver la voie de la légalité. Pour le directeur général de Rhéna, Guillaume Lohr, il ne s’agit que d’une question de procédure :

« Il n’y a aucun changement dans notre quotidien, la clinique reste ouverte. La conformité de nos installations a été confirmée par une visite de l’ARS en avril 2017, alors que la clinique était opérationnelle. Le tribunal a jugé que cette déclaration de conformité devait être présente également dans le premier dossier. Dont acte, on va refaire ce dossier avec l’ARS. »

18 procédures en cours

C’est le groupe Elsan, propriétaire de la clinique de l’Orangerie depuis 2015, qui attaque ces décisions. Le groupe de santé privé n’a pas apprécié de perdre les cardiologues qui opèrent actuellement dans sa clinique à la faveur de l’Institut de cardiologie de Strasbourg (ICS), un projet de Rhéna. Et plus gênant pour Rhéna, le tribunal administratif a également annulé lundi la décision autorisant le changement d’implantation du GERC (Groupement d’Explorations Radiologiques et Cardiovasculaires) de la clinique de l’Orangerie vers la clinique Rhéna.

La clinique Rhéna a ouvert début 2017… mais quelqu’un n’a pas correctement ficelé la paperasse… C’est ballot. (Photo Guillaume Satre / AIA / doc remis)

Dans un communiqué bisounours diffusé lundi, l’ARS aimerait bien que :

« Dans ce contexte de tension, la solution doit avant tout reposer sur un accord entre les principaux acteurs concernés, à savoir la clinique de l’Orangerie et la clinique Rhéna. Ils seront saisis très prochainement pour qu’ils proposent un scénario dans un cadre fixé par l’ARS, garantissant l’accès aux soins et leur continuité sur le territoire alsacien. »

Mais on n’en est plus aux amabilités dans cette guerre des cliniques strasbourgeoises, comme l’explique Guillaume Lohr :

« Le groupe Elsan a attaqué 18 décisions de l’ARS, de la Ville de Strasbourg, de l’Eurométropole ou du ministère de la Santé concernant Rhéna. Certaines procédures contestent les subventions, d’autres les conditions d’obtention du terrain, les constructions, etc. Nous ne sommes jamais assignés directement mais nous sommes en présence d’un pilonnement judiciaire. Aucune conciliation n’est possible, on a bien tenté quelques approches mais le groupe Elsan veut l’arrêt de notre projet de plate-forme d’accueil des cardiologues. »

L'AUTEUR
Guillaume Krempp
Guillaume Krempp
Journaliste en alternance depuis la rentrée 2017.

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