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Un immeuble insalubre de Joseph Benamran devant la justice administrative
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Un immeuble insalubre de Joseph Benamran devant la justice administrative

par David Weichert.
Publié le 19 janvier 2022.
Imprimé le 24 mai 2022 à 18:22
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En 2019, la préfecture du Bas-Rhin a pris un arrêté d’insalubrité concernant un immeuble de deux logements situé rue de Mulhouse, dans le quartier de Neudorf, et appartenant à Joseph Benamran. Le multi-propriétaire strasbourgeois avait fait l’objet d’une mise en demeure pour réaliser des travaux. Devant le tribunal administratif, Joseph Benamran conteste la décision et estime avoir fait les travaux nécessaires.

À la tête d’un vaste empire immobilier familial, le propriétaire strasbourgeois Joseph Benamran a été épinglé à plusieurs reprises dans les médias (les enquêtes de Rue89 Strasbourg à lire ici) et sur les réseaux sociaux pour le caractère insalubre de ses logements. Ce mardi 18 janvier, le tribunal administratif de Strasbourg s’est penché sur l’une de ces affaires.

En décembre 2019, un arrêté préfectoral a déclaré un immeuble de la SCI Foncière Benamran, situé au 40 rue de Mulhouse, en situation « d’insalubrité remédiable ». En raison d’un volume de chauffage insuffisant, les services de l’État demandaient à la société immobilière de réaliser des travaux en urgence. Le propriétaire devait ensuite transmettre une attestation d’entretien de la chaudière et de ramonage des conduits. La hauteur des pièces devait également être diminuée pour « chauffer de manière plus économique ».

Des travaux réalisés, mais incomplets 

C’est sur ce point que l’avocat de la SCI Foncière Benamran a contesté l’arrêté préfectoral auprès du tribunal administratif le 5 février 2020. Face au silence de la préfecture du Bas-Rhin, qui signifie le rejet de la demande, Me Fabrice Jehel a initié un recours gracieux devant le juge administratif.

En audience, l’avocat de la SCI Foncière Benamamran assure que « plusieurs types de travaux ont été effectués » par son client, comme le nettoyage ou le ramonage de l’immeuble, pendant le délai de quatre jours imposé par la préfecture. En revanche, il estime que le propriétaire « n’a pas eu le temps nécessaire pour être en conformité avec la mise en demeure ». L’arrêté préfectoral de décembre 2019 mentionne notamment l’obligation d’abaisser la hauteur du plafond pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. « Il n’est pas possible de mener ce type de travaux dans un délai aussi court », défend l’avocat.

La façade du 40 rue de Mulhouse (Photo Google Maps)

Le rapporteur public, dont l’avis juridique est souvent suivi par les juges, a proposé l’annulation partielle de l’arrêté concernant l’abaissement du plafond des appartements. Mais le magistrat a aussi fait état de plusieurs problématiques liées aux logements, comme « l’absence de fenêtre dans le salon, qui prive l’appartement de lumière naturelle » ou la présence de moisissures dans tout l’immeuble. Il également émis des doutes concernant la gestion des travaux, qui n’avaient pas été portés à la connaissance des services de l’État. Aucun représentant de la préfecture n’était présent à l’audience.

La présence d’une locataire remis en cause

La présence d’un locataire en 2019 dans l’un des deux appartements a également occupé une partie importante du débat. Le « risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes » permet de qualifier un logement comme insalubre, comme l’a relevé le rapporteur public. Il affirme qu’un locataire était présent dans l’un des logements.

L’avocat de la SCI Benamram rétorque qu’il s’agit, selon lui d’une « erreur d’appréciation, car le locataire était en congé jusqu’au mois de janvier 2020. L’occupation n’était donc pas licite ». Une proposition de relogement aurait été refusée par le locataire selon l’avocat de la SCI Benamram.

La décision du tribunal administratif est attendue le 1er février. 

L'AUTEUR
David Weichert
Journaliste stagiaire.

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