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Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque au centre-ville est légal mais inutile
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Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque au centre-ville est légal mais inutile

par Pierre France.
Publié le 23 mai 2020.
Imprimé le 24 mai 2022 à 04:12
12 896 visites. 9 commentaires.

Dans une décision rendue en référé samedi 23 mai, le tribunal administratif valide la légalité de l’arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire les masques au centre-ville. Mais le juge en conteste l’utilité dans l’espace public.

Deux Strasbourgeois, Vincent Feireisen et Christian Chartier, ont saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de l’arrêté du maire de Strasbourg, rendant obligatoire depuis le 21 mai le port du masque dans le centre-ville et sur une partie des quais piétonnisés. Les deux citoyens, qui ont agi en leur nom propre,

La décision du tribunal administratif

Dans une décision rendue en référé (procédure accélérée) le samedi 23 mai, le tribunal administratif a débouté les deux requérants, considérant que le port du masque de 10h à 20h, même dans une grande partie du centre-ville de Strasbourg, ne porte pas atteinte à la liberté de circulation.

Cependant, le tribunal note dans son point 10 que « selon des études, le port du masque, [dans l’espace public ouvert], ne présente pas d’utilité à lui seul si les gestes barrière ne sont pas, par ailleurs, respectés » et conclut « dans ces conditions, l’arrêté du 20 mai 2020, qui est une mesure de police administrative générale prise par le maire en complément aux mesures de police spéciale prises par les autorités de l’Etat, n’est justifié par aucune raison impérieuse liée à des circonstances locales propres à la commune de Strasbourg. »

Tous avec un masque ! (doc remis)
Article actualisé le 24/05/2020 à 10h47
L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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