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Le tribunal ordonne l’expulsion du squat Bourgogne
Société 

Le tribunal ordonne l’expulsion du squat Bourgogne

par Pierre France.
Publié le 19 novembre 2022.
Imprimé le 09 décembre 2022 à 06:41
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La société In’li Grand Est a ordonné et obtenu l’expulsion des occupants du squat Bourgogne à la Meinau, qui pourrait intervenir prochainement.

L’expulsion guette les occupants du squat Bourgogne, un immeuble de 54 logements voué à la démolition situé au 23, 25 et 27 rue de Bourgogne à la Meinau (voir tous nos articles). La société propriétaire, In’li Grand Est, ancienne Société immobilière du commerce et de l’industrie, a maintenu sa demande d’expulsion immédiate malgré l’approche de l’hiver lors d’une audience devant le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, mardi 11 octobre. Vendredi 4 novembre, le juge a ordonné l’expulsion immédiate de 22 occupants du squat Bourgogne qui contestaient leur éviction, et de toute autre personne qui s’y trouverait.

L’ordonnance précise qu’In’li, qui a porté plainte pour dégradation dès décembre 2021, peut faire appel à la force publique et à un serrurier le cas échéant. Lors de l’audience, les occupants ont nié avoir commis les dégradations et ont fait valoir leur qualité de demandeurs d’asile pour certains, et les bénéfices que leur procure cette installation débutée en janvier, notamment pour la scolarisation des enfants. Mais le juge des référés n’a pas retenu ces arguments, estimant que le dossier manquait de preuves en ce sens.

Les occupants condamnés à verser 300 euros

En outre, la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018 a supprimé la trêve hivernale pour les occupants sans titre d’un domicile d’autrui. Le juge des référés a retenu cette exception dans son jugement, alors que les squatteurs n’occupent aucun domicile puisque les locataires d’In’li ont tous été relogés.

Le juge des référés n’a toutefois pas accordé d’astreinte journalière à In’li. Les occupants ont été condamnés à verser solidairement 300€ à la société et aux frais d’huissiers qui viendraient à s’ajouter à la procédure. À ce jour, les occupants sont toujours présents au squat Bourgogne. Contactée, In’li Grand Est n’a pas communiqué sur ses intentions.

L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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