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Une intelligence artificielle pour aider les juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Vigies 

Une intelligence artificielle pour aider les juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme

par Pierre France.
Publié le 27 octobre 2016.
Imprimé le 28 mai 2022 à 18:01
1 579 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

À LIRE SUR NUMERAMA

Numerama a repéré un article de Motherboard (en anglais) relatant que des chercheurs britanniques sont en train de mettre au point une intelligence artificielle pour aider la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), basée à Strasbourg, afin d’écarter des affaires avant-même que les juges se se penchent sur le dossier. Ces scientifiques sont parvenus à mettre au point un algorithme alimenté par la jurisprudence et qui écarte les dossiers incomplets, aux motifs déjà jugés, ou qui ne relèvent pas de la CEDH.

Car la CEDH est submergée par les requêtes depuis qu’elle peut être saisie par n’importe quel citoyen, en dernier ressort. Depuis, les conditions ont été restreintes, les délais raccourcis mais en 2015, seules 15% des 40 650 demandes devant cette cour internationale dépendante du Conseil de l’Europe ont été jugées. Fin septembre, 74 150 affaires étaient encore en attente de jugement…

La Cour européenne des Droits de l'Homme, réunie pour évoquer l'affaire Vincent Lambert (Photo Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons / cc)

La Cour européenne des Droits de l’Homme, réunie pour évoquer l’affaire Vincent Lambert (Photo Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons / cc)


Juste dans 79% des cas

Les chercheurs de l’University College London ont analysé 584 affaires de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), correspondant à trois articles de la Convention européenne des droits de l’homme : interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article 3), droit à un procès équitable (article 6) et enfin, droit au respect de la vie privée et familiale (article 8). Leur algorithme parvient aux mêmes conclusions que les juges dans 79% des cas.

Ainsi, explique Numerama, le « système d’apprentissage-machine lit les décisions liées à la recevabilité d’une plainte, en examinant à la fois les faits présentés par le requérant, et les circonstances. Riche de cet enseignement, la machine serait aujourd’hui capable de prédire correctement le résultat (recevable ou irrecevable) dans 76 % des cas. Pour augmenter son taux de réussite, l’algorithme peut notamment prendre en compte le fait qu’il est statistiquement probablequ’une plainte contre la France soit fondée si elle vise son système judiciaire, puisqu’elle a déjà été condamnée 282 fois sur ce grief, mais qu’il est statistiquement improbable qu’elle soit fondée si elle vise le droit au mariage, pour lequel la France n’a jamais été prise à défaut. »

Lire l’article complet sur Numerama ou l’article source (en anglais) sur Motherboard.

L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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