La Ville va se mêler de l’implantation des nouvelles boutiques en centre-ville
Politique 

La Ville va se mêler de l’implantation des nouvelles boutiques en centre-ville

actualisé le 16/12/2019 à 20h07 : Pour ajouter le report du vote de ce périmètre

Comme de nombreuses villes de France, le conseil municipal de Strasbourg va voter un « périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité » dans son centre-ville. L’outil vise à dissuader la prolifération de grandes enseignes. Reste à y mettre de la volonté et des moyens financiers.

Délibération reportée [MAJ – 16/12] : Le maire Roland Ries a reporté « à regrets » la délibération à l’issue du débat lors du conseil municipal du 16 décembre. Dans la majorité, les deux groupes PS et EELV (30 élus sur 65, même si tous n’étaient pas présents) ont demandé un report car « l’outil » était dénué de « stratégie » et de moyens d’action. Certains élus de l’opposition de droite aussi avait exprimé ses réserves ce qui pouvait faire craindre un vote défavorable. D’autres opposants ont assuré qu’ils voteraient le texte (Jean-Philippe Vetter, Thierry Roos, Jean-Philippe Maurer). Roland Ries n’a pas vraiment essayé de compter, ni provoqué de suspension de séance pour voir si une courte majorité était trouvable. Il ne reste qu’un conseil municipal, le 10 février, avant les élections en mars.

La polémique était née en avril 2018, lors de la vente de la brasserie du Rocher du Sapin à la franchise de poulets-frits KFC. Est-ce la loi du marché ou la municipalité avait-elle les moyens de s’y opposer ? Selon l’adjoint au maire en charge du commerce Paul Meyer (La Coopérative, rallié à LREM pour les municipales), il fallait a minima durcir le permis de travaux pour décourager le projet. Mais l’élu admet que la municipalité manquait « d’outils juridiques ».

Surtout, la passe-d’armes interne à la majorité qui avait suivi la polémique a fait avancer l’idée d’un « périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ». Une possibilité que permettent deux lois depuis 2005 et 2007. Plusieurs grandes villes, comme Bordeaux, Rennes, Toulouse, Montpellier ou Lyon, ont adopté ce dispositif.

Rue du Noyer à côté de la place de l’Homme de fer, un KFC a remplacé la brasserie populaire du rocher du sapin. Une cession au géant américain du poulet frit que n’a pas digéré l’adjoint au commerce. (photo Victor Maire / Rue89 Strasbourg)

La municipalité mieux informée

Qu’est-ce que cela va changer ? Avant, l’Eurométropole n’était informée que des cessions « des murs » et pouvait préempter en cas de changement d’usage. C’est ce qui avait été fait en 2000 place de la Cathédrale après la fin de la pharmacie du Cerf. Elle y avait implanté la Boutique Culture, jusqu’à cet automne, et barré la route d’une chaîne de restauration rapide.

Désormais, chaque vente d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal, d’un bail commercial ou d’un terrain dans l’enceinte d’un périmètre comprenant le centre-ville devra être déclaré à la municipalité. L’information remontera aux services de la Politique foncière immobilière, qui transmettra, à la Direction du développement économique et de l’attractivité (DDEA) de la Ville et l’Eurométropole.

Soumettre l’enseigne à débat

La Ville promet ensuite de soumettre chaque changement d’enseigne à la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI), à celle des Métiers et de l’Artisanat (CMA), voire aux éventuelles associations de riverains et commerçants concernées. Si le cas fait débat, elle tentera ensuite de négocier avec les vendeurs pour trouver d’autres débouchés, voire soumettre des offres commerciales alternatives.

Si rien ne fonctionne, elle pourra racheter le commerce au prix de vente. Aucun budget n’est prévu pour de telles interventions, le but étant de « limiter au maximum les préemptions », dixit Laurent Maennel, le « manager de centre-ville » recruté en mai 2019. « Ce seront des arbitrages politiques au cas par cas », complète Paul Meyer.

La délibération ne s’applique pas aux enseignes déjà implantées. (photo Victor Maire / Rue89 Strasbourg)

Des décisions au cas par cas, sans budget réservé

Aucun critère objectif pour refuser une implantation n’a été dressé. Tout dépendra de la volonté de la municipalité. Néanmoins deux orientations émergent à écouter le maire Roland Ries (PS / LREM), Laurent Maennel et Paul Meyer : les chaînes de restauration sont particulièrement visées et d’éventuelles négociations viseront à favoriser l’artisanat indépendant. Tout un programme.

Le périmètre concerne le centre-ville élargi au quartier Gare et à la Krutenau. Il n’est pas étendu à toute la ville pour limiter les risques de recours juridiques.

Pour les terrains à vocation commerciale, la Ville ne pourra intervenir que quand la nouvelle surface se situe entre 300 et 1 000 mètres-carrés, une limite fixée par la loi. En clair, une telle délibération n’aurait pas pu empêcher l’implantation du magasin de vêtements à bas-prix Primark qui s’étendra sur 4 étages et 5 700 m². L’ouverture est désormais prévue vers la fin 2020 et non fin 2018.

Débat et vote le 16 décembre

À terme, la municipalité pourrait déléguer la gestion des locaux commerciaux préemptés à une de ses sociétés satellites, telle la Locusem. Le temps des négociations, la Ville devra s’engager financièrement à maintenir l’offre commerciale en place, en reprenant l’activité temporairement.

La délibération sera soumise au vote du conseil municipal lundi 16 décembre, à suivre en direct-vidéo commenté sur Rue89 Strasbourg à partir de 9h30. Le texte sera applicable 48 heures plus tard.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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