L’Appel, l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, a demandé via une question prioritaire de constitutionalité (QPC), l’abrogation d’un décret du 11 septembre 2007 relatif aux traitements et pensions des ministres des cultes. Selon l’association, cette pratique serait contraire à la Constitution qui proclame dans son article premier la République comme « laïque ».
Dans un effort de modernisation qui force le respect, le Conseil constitutionnel met en ligne l’intégralité des débats en vidéo. Pour voir l’audience d’aujourd’hui, et écouter les plaidoiries des défenseurs de la laïcité, pourfendeurs des cultes versus les défenseurs de la tradition, pourfendeurs des laïcards, il suffit ce cliquer dans la vidéo ci-dessous. L’introduction par la greffière, luttant pour citer tous les 40 patelins alsaciens représentés, mérite le clic. Après évidemment, l’ambiance retombe.
(Pour voir la vidéo sur le site du Conseil constitutionnel, cliquez ici).
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En cas de rejet de la question prioritaire de constitutionnalité de l'association requérante, qui institutionnalisera et entérinera, ce régime concordataire. Il serais juste d'intégrer les autres religions exclues du système, notamment la pratique de l'Islam.
Il est nécessaire et juste de clarifier notre République Laïque. En cas de rejet de leur demande par la Cour constitutionnel, je propose d'élargir à d'autres régions françaises, ce régime concordataire des cultes reconnus.