693 000€ pour des locataires d’Habitation moderne suite à une mauvaise facturation du chauffage

Le ministère de la Transition écologique a demandé au bailleur social Habitation moderne de revoir sa tarification des charges de chauffage depuis 2016. Les tarifs en vigueur ne correspondaient pas à la réglementation.

Plus de 3 000 locataires d’Habitation moderne vont recevoir de l’argent. Très précisément, 3 393 des habitants du bailleur social vont se partager 693 000 euros, soit 204,24 euros en moyenne. La faute à une mauvaise facturation du chauffage dans une partie de ses 10 271 logements bas-rhinois depuis 2016.

Le bailleur aurait pu demander une régularisation à ceux qui ont bénéficié d’un trop-perçu, mais il « confirme son engagement social » en ne réclamant pas les sommes, a-t-il expliqué dans un communiqué. Une manière aussi de faire revenir une forme de paix sociale, après une fronde des quatre associations de résidents et des locataires lorsque ces derniers ont dû payer le rappel de charges mi-2019.

Des logements équipés à moitié

Que s’est-il passé ? Depuis la loi de 2015 sur la transition énergétique, les bailleurs sociaux peuvent facturer le chauffage réellement consommé. Objectif : responsabiliser les locataires et réduire la dépense. Si Habitation moderne a bien équipé les radiateurs de répartiteurs – un « mouchard » dit-on parfois dans le jargon – le bailleur n’a pas toujours installé de robinet thermostatique qui permet aux habitants d’augmenter ou baisser la température.

Ainsi, en attendant d’être en conformité avec le code de l’Énergie (voir ici et là), le bailleur se doit d’appliquer l’ancienne tarification, calculée sur la surface des appartements. C’est la réponse qu’a formulé le ministère de la transition écologique sur ce sujet. Le bailleur l’avait sollicité pour des éclaircissements sur ce dossier qui le mine depuis plusieurs années.

En 2017, Habitation moderne avait appelé auprès de ses locataires 15,25 millions d’euros de charges prévisionnelles, alors que la consommation finale s’était établie à 14,40 millions. Il a donc rendu de l’argent à la mi-2018 aux personnes concernées.

Mais l’année suivante, le bailleur social avait baissé ses appels provisionnels à 14,79 millions, alors que la facture, notamment suite à un hiver plus rigoureux, avait grimpé à 15,13 millions.

Les associations satisfaites

Colin Riegger, secrétaire du syndicat de locataires CSF, s’est exprimé au nom de l’intersyndicale CSF, CNL et CLCV pour dénoncer une situation résultant d’un manque d’écoute de la part du bailleur :

« Depuis plusieurs années, nous avons interpellé face à cette facturation aventureuse et la sous-évaluation des charges appelées qui mettent les locataires dans des situations financières difficiles lors du rattrapage. Face à la fin de non-recevoir reçue en octobre 2019, nous sommes montés au créneau avec une interpellation écrite des présidents en sommant le bailleur de régulariser la situation. Il s’est ensuite tourné vers le ministère. Cette réponse permet un apaisement de la situation. Néanmoins, elle n’est pas complètement satisfaisante, puisque ce sera autant d’argent en moins pour le bailleur et donc pour la réhabilitation des logements. Si les associations avaient été plus écoutées dès le début, il y aurait eu une bonne facturation chaque année. »

Arrivée dans le paysage local des associations de locataires en 2014, Alis-Unli a également fait de la question des charges un de ses principaux combats. Elle avait remporté les élections réorganisées en octobre 2019 chez Habitation Moderne.

Le syndicat Alis conforté

Selon Marcel Wolff, membre d’Alis qui suit de près les questions des charges depuis des années, ce n’est qu’une « première victoire » :

« Alis avait demandé un moratoire sur ces rappels qui avait été refusé au conseil d’administration de décembre 2019. C’est un problème de fond, commun aux bailleurs sociaux. On remarque des disparités dans d’autres secteurs comme à l’Esplanade ou encore sur le prix du kilowattheure qui varie du simple au double entre Habitation Moderne et Ophéa (ex-Cus Habitat) alors qu’ils sont sous le même toit, avec la même direction. Il y a aussi le sujet de l’eau froide. Certaines de nos questions sont toujours en suspens. »

Habitation Moderne indique que l’ensemble des locataires concernés recevront un courrier avec les informations individuelles et les modalités de remboursement. La société d’économie mixte ajoute que d’ici la fin 2021, tous ses logements seront équipés d’un répartiteur.