La décision du tribunal administratif est tombée vendredi 12 mai. Attaquée par l’association Alsace Nature, l’autorisation environnementale pour réaliser la déviation de Châtenois a été définitivement annulée, sans possibilité de régularisation, car plusieurs conditions majeures du code de l’environnement ne sont pas respectées.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et la préfecture du Bas-Rhin souhaitent construire une route deux fois deux voies, d’une longueur de 5,08 kilomètres pour contourner Châtenois. Les travaux ont débuté en 2019, et devaient s’achever dans quelques mois. Le projet, d’un montant de 60 millions d’euros, est financé par la CeA, la Région Grand Est et l’État.
Mais l’association Alsace Nature a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de l’autorisation environnementale, une pièce essentielle pour autoriser les travaux, et vient d’obtenir gain de cause, selon un communiqué publié vendredi 12 mai.
Le tribunal administratif, après une audience le 6 avril, a estimé que l’intérêt public majeur de ce contournement n’est pas suffisamment justifié. Comme 29 espèces protégées (des mammifères, des oiseaux, des reptiles, un amphibien, des insectes et une espèce végétale) ont été recensées sur les terrains impactés par la construction, le code de l’environnement impose, « pour autoriser, à titre dérogatoire, à porter atteinte à ces espèces et à leurs habitats, que la réalisation du projet soit justifiée par une « raison impérative d’intérêt public majeur ».
Des arguments insuffisants
Or les justifications fournies par le préfet du Bas-Rhin n’étaient pas suffisantes. L’État a utilisé deux arguments : le caractère accidentogène de l’actuelle traversée de Chatenois, et la nécessité d’améliorer la qualité de l’air. Il a donc transmis des relevés du nombre d’accidents survenus sur cette route entre 1996 et 2018, « dont il ressort qu’en moyenne, un accident par an s’y est produit. Du fait de ces accidents, 32 personnes ont été blessées et six sont décédées durant les 22 années considérées. Aucune donnée n’a été produite sur la nature et la localisation de ces accidents », selon le tribunal administratif.
Pour ce qui est de la pollution de l’air, « le dossier a seulement permis de démontrer une diminution, du fait de la réalisation de la déviation, du niveau d’exposition de 7 à 8% de la population résidant dans la zone d’étude au dioxyde d’azote et à des particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres ».
Une pollution supplémentaire pour certaines substances
Le tribunal ajoute que « pour plus de 90 % des habitants de la zone, le niveau d’exposition à ces substances demeure inchangé à l’horizon 2030, avec ou sans construction de la déviation ». Pour les autres substances étudiées, « il n’est pas justifié, par les données produites, d’une amélioration des niveaux d’exposition conditionnée par la mise en service de la déviation ». Au contraire, « il ressort de l’étude produite que le projet de déviation est à l’origine d’une pollution supplémentaire par dix substances, par rapport au scénario en 2030 sans ouvrage, due à l’augmentation attendue du trafic et des vitesses de circulation ».
Le tribunal conclut que « les irrégularités relevées sur ces deux points majeurs entrainaient l’illégalité de l’ensemble de l’autorisation, ce qui n’a pas permis d’ordonner des mesures de régularisation. Il a donc annulé cette autorisation environnementale ».
Dans un communiqué publié le 12 mai, Alsace Nature se réjouit de cette décision :
« Le signal fort envoyé par le tribunal administratif dans ce dossier doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions. […] Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent. »
Les travaux de contournement sont cependant bien avancés, comme le souligne un reportage de TV2 de novembre 2022 :
Selon le tribunal, ces travaux doivent s’arrêter immédiatement. Pour reprendre, une nouvelle « autorisation, conforme aux règles applicables en matière environnementale » est nécessaire. La Collectivité européenne d’Alsace annonce qu’elle fera appel de ce jugement, et qu’elle demandera la « suspension de son exécution pour permettre la reprise des travaux ». « 20 000 véhicules traversent quotidiennement la commune de Châtenois, engendrant d’énormes risques pour la population, tant en termes de qualité de l’air et de bruit qu’en termes d’accidentologie », abonde la collectivité. Mais vu les éléments apportés sur les accidents et la pollution de l’air, il sera certainement difficile de justifier d’un « intérêt public majeur » et de poursuivre le projet.
Par ailleurs , on ne peut rester insensibles aux arguments de " Castinétain"
Enfin, une consolation , cela ne changera rien pour les pèlerins vers St-Jacques de Compostelle puisque Châtenois est sur le chemin de ceux qui marchent en provenance du Palatinat et du Pays de Bade voisins,
Si vous tenez tant à accabler quelqu'un, alors prenez-vous en au promoteurs de cette destruction ds écosystèmes qui ont, une fois de plus, adopté la politique de la terre brûlée en réalisant leur projet tout en sachant pertinemment que des recours juridiques étaient en cours.
En voilà une nouvelle ! Un projet initié en 1976, toujours repoussé. Le projet aboutit en 2019 et débute cette même année pour se terminer en 2023. Le projet a pour objectif de fluidifier le traffic afin de limiter accident et pollution de l'air : il y a en moyenne 20000 vehicules /jour sur cet axe
La justice estime que ce projet doit être stoppé car les normes environnementales ne sont pas respectées (nous sommes en mai 2023 je rappelle : le projet est définitivement achevé cette année)
De plus le projet ne limiterais pas les pollutions : d'après certaines études reprise par le tribunal le traffic augmentera avec ce projet, détériorant la qualité de l'air des communes alentours.
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Je suis castinétain. Plus précisément j'habite au val de villé. Je suis donc riverain particulièrement concerné par ce projet : le contournement est a 50 m de chez moi. J'ai plusieurs remarques a formuler sur cette décision judiciaire :
- il est normal que des projets soient stoppés si la justice estime le droit non respecté. Mais cela a un sens AVANT le début des travaux. Quel sens donner à cette decision si ce n'est du dogme ? Qui plus est avec un agument écologique. Car maintenant que le projet est stoppé, il sera éventuellement annulé. Mais qu'est quon fait de la route construite ? On demolit ? On laisse tel quel ? On en fait une piste de vélo pour bobo strasbourgeois ? Pas sur qu une route construite non utilisée ne soit écolo sans compter le gaspillage de ressource et les ressources allouées à sa destruction
- un des arguments est la qualité de l'air qui sera dégradée. Je rappelle que cette route est une des uniques routes de passages pour les vallées et surtout la logistique par st dié(camions). Le traffic va donc augmenter quoi qu'il arrive . Je rappelle aux bobos strasbourgeois que nous vivons dans un monde capitaliste pétrolier. Tout ce que vous avez dans vos magasins bio citadins sont acheminés par camions et transporteur, car aucun de ces biens que vous affectionnez n'est produit sur place en ville. Donc il est indispensable que le traffic routier soit sans cesse amélioré avec des voies améliorées , n'en déplaise les considérations écologiques. Donc que ce contournement soit construit ou non il y aura toujours plus de camions sur les routes : ce genre d infrastructure est donc indispensable (ne me faites pas le coup du fret : si vous aviez mis un pied au val de villé vous savez comme moi à quoi ressemble la ligne de train ou si même vous avez pris le train une fois dans votre vie )
- quelle est l'alternative ? Car c'est bien beau de s'opposer, mais ce nest vraiment utile que pour proposer un projet de remplacement.
Mais moi ce qui m'agace c'est que c'est une association de defens de la nature (donc pas de riverains) qui a demandé l'arrêt du chantier. Quel mépris pour les riverains ! Nous a qu à crever avec des camions qui roulent a 80kmh la nuit et bourré mais ce nest pas dangereux et pas grave, ce qui compte cest une bonne conscience. Une bonne conscience ecolo en plus. Car qui peut être contre l'environnement, les oiseaux et autre faune. Une bonne conscience délocalisée de surcroît car tous les adhérents de votre association bien peu sont du secteur de chatenois : la plupart sont des citadins mulhousiens ou strasbourgeois. Donc parce que vous allez une fois dans l'année dans les vallées vous vous dites c'est joli c'est dommage qu'il y ait une route il faut empêcher ça. Ca ne vous vient pas à l'esprit que les gens concernés attendent cette route ?
Enfin une pensee émue aux travailleurs ( donc pas des adhérents de votre association de lobbying) qui habitent les vallées et qui vont encore se taper des bouchons routier matins et soirs car le contournement ne sera pas fait. Mais ils peuvent se rassurer : c'est pour leur bien et l'environnement
Je vous informe qu un collectif de riverain se constitue afin d'amener a bien ce projet qui est désiré et voulu par les riverains
Néanmoins, ici, ne vaudrait-il pas mieux s'intéresser aux réels responsables :
- la justice met tellement de temps à statuer que la décision intervient à la fin du chantier : pourquoi n'arrive-t-on pas à rendre la justice plus rapidement ?
- les représentants de l'Etat (pour la préfecture) et des cantons (la CEA) ne respectent pas la loi quand ils conçoivent un projet. Pourquoi ne sont-ils pas capable de se montrer exemplaires vu leurs rôles ?
- la dangerosité vient, d'après votre experience, des "camions qui roulent à 80 kmh la nuit et bourrés". Que font la gendarmerie et la mairie pour protéger les citoyens ? Là encore il y a des lois qui existent.
Peut-être que les moyens mis pour ce contournement pourraient être mis ailleurs pour permettre de rendre réellement service à tous : aux riverains comme aux mileux naturels. Mais il faudrait "punir" les responsables en les contraignant à rendre l'argent gaspillé et à remettre en état à leur frais les dégats occasionnés.
Ceux qui veulent une application des règles ne sont pas à blamer.
Habitante de la Vallée de Villé, je souhaite adhérer à l'association. Merci de m'indiquer comment vous rejoindre.
Bien cordialement, Christelle
Pourquoi la CeA n'a t elle pas bien fait son travail ? Pourquoi n'a t elle pas attendu que tous les recours soient épuisés pour engager de l'argent publique ? Ça ne vous pose pas de problème éthique ce comportement ? Peut être n'avez vous pas d'éthique personnelle. Après tout, nous sommes à une époque du chacun pour sa gueule et tant mieux a celui qui ne se fera pas choper... On apprend aux enfants à tricher à l'école de votre coin ?
Mais on commence à être habitués par les dénis de justice en la matière et la politique systématique du fait accompli mise en oeuvre par les promoteurs de ce genre de projet.
Les opposants à cette infrastructure routière ne sont sûrement pas au bout de leur combat.
Tout investissement dans le routier est totalement anachronique et ne répond à aucun enjeu de 2023. Chers élus, il va falloir sortir de la logique du tout voiture et vas-y que je te pollue la planète.