La justice luxembourgeoise a condamné en appel les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à des peines de prison avec sursis. L’ancien employé vosgien de PriceWaterhouseCoopers avait révélé le système d’évasion fiscale pour les multinationales via le Luxembourg.
Retourné à une vie loin des caméras et de la finance à Épinal, Antoine Deltour a de nouveau été condamné mercredi 15 mars pour avoir contribué à révéler le système d’évasion fiscale mis en place au Luxembourg. La justice du Grand-Duché a condamné Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende et son partenaire dans les révélations, Raphaël Halet, à 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté, comme en première instance.
Tous les trois avaient mis en évidence comment la firme PriceWaterhouseCoopers (PwC) conseillait les multinationales pour domicilier en cascade leurs recettes au Luxembourg, où elles étaient très peu taxées, plutôt que dans les autres pays d’Europe. Considérant que ces révélations avaient un intérêt général, les avocats des lanceurs d’alerte avaient réclamé un acquittement pur et simple et s’étaient pourvus en appel après le jugement de première instance.
Raphaël Halet, Edouard Perrin, Antoine Deltour et leurs avocats devant la cour d’appel de Luxembourg le 15 mars (Photo RSF)
« Une décision inique et inquiétante » selon RSF
Christophe Deloire, secrétaire général de Reporter sans frontières, a dénoncé le verdict :
« Cette décision est inique et inquiétante. Ce procès n’aurait pas dû avoir lieu, les informations révélées dans l’affaire LuxLeaks relevaient à l’évidence de l’intérêt public. Qui pourrait prétendre que les citoyens n’ont pas le droit d’être tenus informés des procédés d’optimisation fiscale des grandes multinationales et des passe-droits qui leur sont accordés par certains Etats ? La directive sur le secret des affaires, adoptée le 14 avril 2016 par le Parlement européen, prévoit une clause qui fait référence à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’UE et qui protège les journalistes, leurs sources et la “liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques”: la moindre des choses eut été que la justice luxembourgeoise suive cette ligne. »
RSF classe le Luxembourg 15e au classement 2016 sur la liberté de la presse, la France est 45e.
