L’association Deaf Rock Records, dont l’un des fondateurs était mis en cause par plusieurs anciennes volontaires en service civique pour des comportements déplacés, parfois violents, à caractère sexuel entre 2015 et 2019 (lire notre enquête), a contesté devant le tribunal administratif la suspension de son agrément pour employer des volontaires en service civique. Le tribunal a donné raison à l’association le 21 juillet 2022, en se fondant sur le non-respect de la procédure contradictoire par la préfecture du Bas-Rhin.
Afin d’éviter d’exposer d’autres jeunes femmes, la préfecture du Bas-Rhin avait suspendu l’agrément pour recruter des services civiques de l’association dès janvier 2021. Deaf Rock Records a contesté cette suspension dès le 3 février, la suspension a été confirmée par la préfecture le 22 mars 2021.
Lors de l’audience devant le tribunal administratif le 30 juin 2022, la rapporteure publique, une magistrate chargée de proposer une solution au tribunal, a relevé que la procédure contradictoire n’avait pas été respectée par la préfecture, ce qui suffit pour annuler le retrait de l’agrément.
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