Le Bas-Rhin se désendette mais craint une tutelle de l’État
Politique 

Le Bas-Rhin se désendette mais craint une tutelle de l’État

Les finances du Département du Bas-Rhin ont retrouvé une « trajectoire plus saine, » selon son président Frédéric Bierry (LR). Mais il s’inquiète des projets du gouvernement, qui pourrait supprimer les capacités d’agir des départements sur les taux d’imposition.

Le président du Conseil départemental du Bas-Rhin, Frédéric Bierry (LR), respire : les finances du Département sont sorties de l’ornière financière où elles se trouvaient. En 2015, des dépenses sociales en hausse et des compensations de l’État en baisse avaient poussé Frédéric Bierry à augmenter le taux sur la taxe sur le foncier bâti, pour éviter « la faillite. » Puis, le Département a gelé ses investissements pendant trois ans et mené un programme d’économies.

Pour 2020, les conseillers départementaux doivent voter lundi 4 novembre un budget « assaini » selon le mot du président, avec une capacité de désendettement du Département ramenée de 7 à 3 ans et demi (pour un stock de dette de 714,3 millions d’euros en 2015 à 522,9 millions en 2018).

Les dépenses en 2020 devraient s’établir autour de 857,4 millions d’euros. L’investissement est maintenu au modeste niveau de 120 M€.

Ce qui a sauvé le Département en fait, c’est l’inattendue poussée des droits de mutation. La taxe sur le foncier bâti (TFB) a rapporté à la collectivité 175,4 millions d’euros en 2018, 30 millions de plus que ce qui était attendu. Prudent, Frédéric Bierry préfère maintenir dans ses orientations budgétaires une recette de TFB autour de 135 millions d’euros.

Vers une perte de l’autonomie financière ?

Problème : la future loi « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration, prévoit de transférer le produit de la TFB aux communes. Frédéric Bierry s’en inquiète :

« Pour remplacer la taxe d’habitation, le gouvernement veut transférer la taxe foncière aux communes et les départements auraient… la TVA. Mais la TVA est une taxe dont le produit dépend de l’activité économique, or les dépenses des départements croissent justement quand l’activité économique baisse ! Donc on est sûr de créer un effet de ciseaux avec cette idée. On a demandé au Premier ministre des garanties en cas de baisse de l’activité économique, on n’a obtenu aucune réponse. »

Les droits de mutation ont sauvé les finances du Bas-Rhin en 2018 (Photo WoodleyWonderWorks / FlickR / cc)
Les droits de mutation ont sauvé les finances du Bas-Rhin en 2018 (Photo WoodleyWonderWorks / FlickR / cc)

Mais surtout, avec le transfert de la TFB, les départements perdraient leur dernier levier fiscal, puisqu’ils n’ont aucun pouvoir de taux sur toutes les autres recettes :

« Les départements deviendraient de fait des “sous-traitants” de l’État, nous serions sous tutelle. Ce n’est pas acceptable, la Constitution prévoit la “libre administration des collectivités locales”, ce qui n’est pas possible si elles n’ont pas d’autonomies financières et fiscales. »

Frédéric Bierry et tous ses collègues de l’Assemblée des départements de France ont « vivement exprimé » leurs inquiétudes au gouvernement lors de leur dernier congrès. Sans succès jusqu’à présent.

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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