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Le Conseil d’État maintient la suspension du confinement de Stocamine
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Le Conseil d’État maintient la suspension du confinement de Stocamine

par Pierre France.
Publié le 30 septembre 2022.
Imprimé le 09 décembre 2022 à 07:12
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Le Conseil d’État a maintenu la suspension du confinement de Stocamine dans deux décisions rendues mercredi. L’État avait opté pour un confinement définitif des 40 000 tonnes de déchets en 2019 mais la décision avait été contestée.

Cette fois, l’État va vraiment devoir trouver une autre solution pour fermer définitivement Stocamine, cette ancienne mine de potasse au sud de Mulhouse reconvertie en centre de stockage de déchets ultimes, puis fermée sans qu’une solution n’ait été trouvée pour ces déchets.

Selon un communiqué d’Alsace Nature, la 6e chambre du Conseil d’État a donné tort au ministère de la Transition Écologique et à la société MDPA, exploitante de Stocamine, en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux (voir notre article).

C’est un peu complexe à suivre mais en d’autres termes, l’État avait choisi de laisser les déchets au fond des puits, de boucher leurs accès et d’espérer que plus rien ne bouge pendant des siècles. Alsace Nature avait contesté ce choix, d’autant qu’une enquête est en cours parce que des déchets dangereux pour l’environnement pourraient y avoir été stockés illégalement (voir notre article).

Une succession de revers pour l’État

La cour administrative d’appel de Nancy avait suivi l’association environnementaliste, en reconnaissant en octobre 2021 que les garanties financières accordées par l’État aux MDPA étaient insuffisantes. C’est cette décision qui a été confirmée par le Conseil d’État. En janvier, l’État avait tenté de débuter les travaux de confinement définitif sans attendre cette décision, mais là encore il s’était heurté à la justice administrative cette fois-ci saisie en référé.

Puits Else des mines de potasse d’Alsace (MDPA) à Wittelsheim en 2018 (Photo Claude Ruisselet / FlickR / cc)

En conséquence, si l’État maintient sa décision d’enfouissement définitif, il devra trouver un autre véhicule légal pour le faire et inscrire dans la loi et dans son budget de fonctionnement la maintenance de ces anciens puits. Selon Alsace Nature, « le préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale. »

Article actualisé le 01/10/2022 à 12h44
L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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