Au conseil de l’Eurométropole, la taxe incitative sur les déchets ajournée, sauf pour les pros
Politique 

Au conseil de l’Eurométropole, la taxe incitative sur les déchets ajournée, sauf pour les pros

Flux vidéo fourni par l'Eurométropole de Strasbourg

Le premier conseil de l’Eurométropole de l’année 2019 présente un ordre du jour peu chargé. La principale délibération consiste à revenir à un système de redevance selon le volume de déchets des entreprises et associations. L’idée d’une taxe incitative au poids ou au volume pour les particuliers est écartée pour ce mandat. À suivre en direct à partir de 9h.

Le conseil de l’Eurométropole reprend ses activités avec un ordre du jour léger. La principale délibération concerne les déchets, mais uniquement pour les associations et entreprises. Il s’agit de réinstaurer une « redevance spéciale » pour les professionnels, déjà expérimentée à partir de 2013, mais ajournée en 2016 le temps de « revoir la stratégie de mise en œuvre », puis suspendue le temps d’une étude sur une tarification incitative au poids ou au volume afin de « s’attaquer au porte-monnaie ». Un moyen jugé plus efficace pour modifier les comportements.

Les hoquets de la redevance spéciale

Parmi les premiers problèmes de la redevance spéciale, qui tient compte du volume de déchets, les plus gros employeurs de la métropole se retrouvaient d’un coup fortement impactés, malgré les mises en garde passées. Et comme il s’agissait parfois de grands établissements publics comme l’Université de Strasbourg ou les hôpitaux universitaires, cela n’était pas du meilleur effet. Néanmoins 2 200 sites fonctionnent tout de même sous ce jeune régime.

Pour les professionnels, dont les associations ou administrations, la redevance spéciale liée au volume de déchets (et non au poids) reprend son « déploiement », avec des règles légèrement simplifiées. Les « non-ménages » qui produisent moins de 770 litres par semaine de déchets resteront au système de le Taxe d’enlèvement des ordures ménages (TEOM), un montant fixe qui dépend simplement des bases locatives de chacun (à l’instar des particuliers).

« Des gagnants et des perdants »

Il s’agit d’environ deux tiers des 7 300 sites concernés. Au-delà, c’est donc une formule qui dépend du nombre de litres de déchets (ou plutôt de la taille des bacs vidés chaque semaine) qui s’appliquera. Un plafond maximal est fixé à 50 000 litres par semaine. Le système au volume est plus simple à quantifier que le poids.

La vice-présidente en charge de la gestion des déchets, Françoise Bey (PS), prévient que cette réglementation fera « des gagnants et des perdants ». Et les perdants pourraient se trouver du côté des « métiers de bouche » si les bio-déchets ne sont pas mieux envoyés vers le compostage.

La redevance déployée d’ici trois ans

Les services de la collectivité ont identifié un millier de sites supplémentaires qui passeraient au système réhabilité de redevance. En 2020, la collectivité démarchera les professionnels de Strasbourg-nord et centre, ainsi que des communes de Bischheim, Hoenheim et Schiltigheim. Puis en 2021, ce sera au tour des petites communes de l’Eurométropole, celles du sud (Lingolsheim, Ostwald, Illkirch-Graffenstaden) et de Strasbourg-sud.

Le seuil minimal choisi fera aussi « sortir » vers 2022 environ 600 de 2 200 professionnels déjà passés à la redevance spéciale avant sa suspension. Ils reviendront à la TEOM.

Report aux calendes grecques pour les particuliers

Cet ajustement marque l’abandon à moyen terme d’une TEOM dite « incitative », que ce soit au poids ou au volume pour les particuliers. Il est vrai que cette dernière un peu plus complexe à mettre en œuvre par 483 500 habitants, notamment dans les ensembles collectifs. Lors du lancement d’une étude en 2017, la date de 2019 ou 2020 était fièrement avancée. Françoise Bey parle désormais d’un « horizon 2026″. Autrement dit, il y aura un autre mandat complet, avec une nouvelle majorité, pour accélérer les choses ou au contraire les repousser à nouveau. »Cela se construit avec les maires », avance l’élue strasbourgeoise. Et ces derniers sont l’un des piliers de la coalition aux manettes.

Pour autant, il n’y a pas eu non plus de blocage se souvient Jeanne Barseghian (EELV), conseillère déléguée à la réduction des déchets jusqu’en octobre 2018, avant de rendre ses délégations avec les autres élus écologistes « Il y a une attente, notamment dans les petites communes ou l’on trie mieux qu’à Strasbourg, pour une corrélation entre les déchets que l’on produit et ce que l’on paie. Ce que ne veulent pas les maires, c’est se retrouver à payer autant, mais pour moins de services. »

L’élue strasbourgeoise se dit satisfaite sur « le cap » de cette délibération, mais déçue sur « le rythme » :

« En plus de clarifier les choses pour les entreprises, la délibération vient confirmer l’objectif d’une taxe incitative pour laquelle nous avons toujours poussé. Même si cela prend des années, l’annonce fait déjà changer les comportements. À Besançon, dès que l’intention a été donnée, il y a eu une baisse de 30% des déchets ménagers, avant même la mise en place de la taxe. Parmi les autres points positifs, il y a aussi des sites pilotes à partir de « 2020/2022″ où il n’y aura pas une facturation réelle mais la présentation de ce que paieraient les ménages avec une taxe au volume. C’est une étape primordiale. Néanmoins à ces rythmes là, les objectifs ambitieux que nous nous étions fixés, qui sont rappelés dans la délibération, à savoir -10% de déchets entre 2010 et 2020 et 65% de valorisation énergétique, c’est-à-dire le tri, en 2025 ne seront pas atteints. »

Un sujet pour les municipales ?

Si une taxe au volume devait un jour être mise en place à Strasbourg et aux alentours, une part variable et une part fixe devraient cohabiter sur la feuille d’impôts locaux.

Simon Baumert, le co-fondateur de l’association Zéro déchet Strasbourg se dit aussi partagé. Il rappelle qu' »au départ les élus envisageaient une mise en place dans le mandat actuel » :

« Nous déplorons l’inertie du sujet qui est dans les tuyaux depuis 2011 et qui peine à aboutir. Mais la relance du développement de la redevance spéciale est une bonne nouvelle, car c’est un levier très puissant. En effet, les hôpitaux universitaires sous redevance spéciale ont souvent engagé des plan de réduction des déchets suite à la mise en place d’une telle redevance. »

Pour réduire le volume des déchets, l’enjeu à venir serait alors les déchets organiques (fruits, légumes, végétaux) :

« Nous attendons également une mise en place de la collecte des bio-déchets avec des possibilités pour les particuliers et pour les pro. Il y a l’exemple de Colmar qui le propose pour ses habitants et de nombreuses grandes villes le font en Europe. Paris l’expérimente dans deux arrondissements, mais nous sentons une grande timidité de la part de l’Eurométeropole, en dépit de l’expérimentation avec 100 foyers. La collectivité ne peut se reposer sur les associations avec les compost de quartier, car cela ne permet pas un accès à tous. »

La question des poubelles n’est pas très sexy, mais elle concerne chacun et mobilise des millions d’euros chaque année. Elle devrait donc bien se retrouver en débat dans l’hémicycle des 33 communes ce vendredi 25 janvier, voire dans les prochaines échéances électorales.

Aller plus loin

Sur strasbourg.eu : l’ordre du jour (PDF)

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur le conseil de l’Eurométropole

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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