Trois débats plus tard, la délibération concernant le développement du tram nord arrive enfin à l’hémicycle du conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), pour le conseil de ce mercredi 20 décembre. Au cours des deux dernières semaines, la proposition était examinée dans les trois villes concernées, qui avaient rendu deux avis favorables (Strasbourg, Schiltigheim) et un avis défavorable (Bischheim). L’examen de cette délibération, en début de conseil, pourra clore la séquence.
Après les transports, les conseillers eurométropolitains passeront à l’habitat : trois délibérations seront soumises aux votes, visant à « accélérer » la rénovation énergétique des bâtiments privés, et favoriser la construction de logements sociaux.
Débat crucial sur le tram nord
Match retour annoncé, pour les opposants au tram nord. Après un débat houleux au conseil municipal de Strasbourg, mais aussi à Schiltigheim et Bischheim, les élus de ces communes n’avaient pu exprimer qu’un avis. La délibération examinée ce mercredi acte réellement la poursuite du projet de construction du tram nord, reliant le nord de Strasbourg à ces deux autres communes, en approuvant le lancement des études de l’avant-projet et des concertations publiques nécessaires.
La délibération énonce également un « arrêt du bilan de la concertation » sur le projet et présente une première enveloppe pour son coût global. Mais voilà : l’opposition reproche à l’exécutif d’avoir masqué le coût réel (268 millions d’euros) en évoquant seulement 140 millions d’euros de dépenses durant la concertation, faussant cette dernière.
Le vice-président chargé des mobilités, Alain Jund (EE-LV), assure à l’inverse avoir été « transparent », arguant que le chiffre de 140 millions d’euros a toujours été présenté comme le montant des travaux d’infrastructures uniquement. Le coût de 268 millions d’euros toutes les dépenses, incluant les 44 millions d’euros pour le matériel roulant, les 22 millions pour les déviations réseaux ou encore les 7 millions pour la maîtrise d’ouvrage.
Alain Jund assure que ces coûts supplémentaires ne pouvaient être annoncés plus tôt : « C’est difficile d’estimer cela trop en avance, notamment pour les dédommagements (8 millions prévus pour les préjudices économiques, NDLR), cela nécessitait des études. Et certaines négociations sont encore en cours. »
Méfiant, le groupe d’opposition « Maires et élus indépendants » avaient réclamé la semaine dernière – avec le groupe Les Républicains – la création d’une « mission d’information et d’évaluation sur le tram nord ». Plusieurs membres du groupe, comme le maire de Bischheim Jean-Louis Hoerlé, questionnent ouvertement la soutenabilité du projet. La présidente de l’Eurométropole, Pia Imbs, a accepté d’étudier cette proposition en l’ajoutant à l’ordre du jour.
« Accélérer » la rénovation énergétique
Un bloc de plusieurs délibérations sera ensuite défendu par la vice-présidente en charge de l’habitat, Suzanne Brolly. Une partie concerne la rénovation énergétique des bâtiments dans le secteur privé, pour laquelle l’EMS veut accroître ses efforts.
L’exécutif souhaite parvenir à rénover 6 000 logements par an (il y a 210 000 logement privés en tout sur l’EMS, ndlr). Pour inciter les propriétaires à le faire, elle propose un « nouveau dispositif d’aide à la réalisation de travaux d’économie d’énergie ». Ce dispositif sera « universel » précise l’EMS, c’est à dire que tous les foyers pourront en bénéficier, et son montant sera progressif en fonction du niveau de ressources et du gain énergétique réalisé. « Tout dépendra des dossiers, pour les propriétaires très modestes, le coût des travaux pourra être pris en charge jusqu’à 90% en cumulant avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat et de la région Grand Est », précise Suzanne Brolly. « Mais pour les foyers avec un haut niveau de revenu, ce sera très symbolique. » Le guichet France Rénov’ indique aux propriétaires l’ensemble des aides disponibles.
La mise en place de l’aide est souhaitée « au printemps 2024 », ajoute l’élue, sans plus de précisions sur la date.
Incitation à construire
Parmi les autres points concernant l’habitat, une délibération vise spécifiquement à soutenir la construction de logements sociaux. Constatant la hausse des demandes de logements sociaux – 20 000 en 2015 pour 29 000 en 2023 – l’Eurométropole voudrait encourager les promoteurs à lancer de nouveaux projets.
Cela se traduit par une mesure aride et technique, mais intéressante : la revalorisation de la charte VEFA – pour « Vente en l’état futur d’achèvement ». Il s’agit d’un mode d’acquisition de logement par des bailleurs sociaux, auprès de promoteurs immobiliers. La précédente charte VEFA (2022-2024) fixe un prix plafond pour la cession de ces appartements, au-delà duquel les bailleurs ne peuvent pas acheter. En l’occurrence, 2 250 euros le mètre carré.
Avec la hausse des coûts de construction, ce prix de vente maximum était devenu trop bas pour permettre aux promoteurs de trouver un « équilibre économique », estime l’EMS dans sa délibération. Elle relève donc ce plafond à 2 400 euros le mètre carré. In fine, cela conduira les bailleurs sociaux à acheter plus cher auprès des promoteurs, et se répercutera sur leurs finances. Pour palier à ces pertes, l’Eurométropole prévoit dans sa délibération une enveloppe budgétaire supplémentaire de 13 millions d’euros. Pour rappel, les bailleurs sociaux de l’Eurométropole augmentent les loyers de 3,5% à partir du 1er janvier 2024, pour dégager 5,35 millions d’euros de ressources.
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