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Au conseil municipal, le retour du déontologue
Politique 

Au conseil municipal, le retour du déontologue

par Jean-François Gérard.
Publié le 24 avril 2017.
Imprimé le 08 août 2022 à 03:20
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Flux vidéo fourni par la Ville de Strasbourg à partir de 15h. Commentaires par Rue89 Strasbourg.

Le déontologue sera de nouveau présent dans l’hémicycle du conseil municipal de Strasbourg, pour présenter son deuxième rapport d’activité. À suivre en vidéo et commenté en direct à partir de 15h.

Quelques heures après les émotions de l’élection présidentielle, les élus strasbourgeois doivent repasser en mode « local » pour un conseil municipal avec un ordre du jour relativement léger. Comme en mars, nous vous proposons de suivre la séance commentée en direct dans la vidéo en haut de cet article, pour décoder les discours politiques.

Pour autant peu de gros dossier sont à l’ordre du jour, ce qui devrait limiter les débats. À moins que la présidentielle s’invite dans les discussions, ne serait-ce que dans des sous-entendus, pour pointer les dissensions entre pro-Hamon et pro-Macron du côté de la majorité, ou du soutien, même du bout des lèvres dans l’opposition à François Fillon, qui plus est le jour où le déontologue vient dans l’hémicycle.

Deuxième rapport annuel

En effet, le point 1 sera la présentation du deuxième rapport annuel du professeur de droit public Patrick Wachsmann. Ce dernier oscille entre relative satisfaction de l’augmentation de son travail (bénévole), mais aussi interrogation sur son rôle, craignant d’être cantonné à une « institution-alibi ».

En 2016, il a  été sollicité huit fois pour des conseils par les élus, contre quatre l’an dernier. Il a surtout enfin reçu des courriers, même s’il ne s’agissait pas toujours de plaintes. Plusieurs demandes d’information, des agissements en dehors de Strasbourg ou même « une lettre d’invectives » à l’égard d’un ou une adjoint(e) lui sont parvenues.

Deux plaintes

Deux saisines en bonne et due forme ont été adressées. Une concernait la parution d’un article dans Strasbourg Magazine jugé par le collectif « Un cœur pour la Robertsau » non-fidèle à une visite du quartier du maire. La publication faisait l’impasse sur les échanges au sujet du foyer Saint-Louis. Le déontologue a répondu que cela ne relève pas directement de la charte à laquelle il est lié, qui vise les conflits d’intérêts.

Une autre visait un permis de construire. La plainte est allée jusqu’à « une instruction contradictoire ». Mais le déontologue n’a pas émis d’avis définitif, car une plainte est déposée au tribunal administratif à ce sujet. Son appréciation ne devrait pas « interférer » avec la juridiction administrative, estime-t-il.

Dessin de Piet

Pendant la campagne, Roland Ries s’est montré prudent sur les cadeaux. (Dessin de Piet)

Un débat déjà vif

À la suite de son rapport, il recommande au maire et aux adjoints en charge d’une thématique de ne pas assurer la présidence d’une association ou d’une société d’économie mixte qui assure cette même politique pour le compte de la Ville. Un manière de se prémunir de tout risque juridique.

Le débat sur cette suggestion a de fait quelque peu commencé puisque lors de la dernière séance, le maire a trouvé que certaines recommandations étaient « exagérées ». Le conseiller municipal Éric Sénet estime par ailleurs dans une tribune adressée à Rue89 Strasbourg que certaines précautions légales rendent finalement le débat démocratique moins transparent.

Économie sociale et solidaire, Parlement

On parlera aussi d’économie sociale solidaire (ESS, c’est-à-dire dont tous les bénéfices sont réinvestis dans l’entreprise), avec un soutien financier accru (de 55 000 euros en 2016 à 75 000 euros en 2017) à la chambre régionale pour des événements comme le marché de Noël Off. « Cette partie de l’économie est restée en croissance malgré les crises ces dernières années », souligne l’adjoint au maire Paul Meyer. Elle représente 11 à 12% des emplois dans la région.

Le choix des premiers occupants de la Coop, dans « la Virgule », devrait aussi soulever des débats, plus généraux et sur l’avenir du lieu. Il sera aussi question de la construction de 10 douches au centre d’hébergement pour personnes en difficulté rue Fritz Kiener, avant l’été 2018 lorsque que les Bains municipaux, à deux rues de là seront en travaux pour leur rénovation. La réfection prévoit que quelques douches soient maintenues ensuite, même si celles rue Fritz Kiener doivent permettre un meilleur accompagnement.

Quatre interpellations

Enfin, quatre interpellations dont trois par les supposés adversaires lors des élections législative en juin, malgré l’accord UDI/LR, concluront la séance. Pascale Jurdant-Pfeiffer (UDI) et Jean-Philippe Maurer (LR) interrogeront respectivement sur le quartier du Port-du-Rhin et sur la démocratie locale, qualifiée « d’en panne » par la nouvelle ajointe en charge du dossier.

Une autre interpellation, par Thierry Roos, vise à affirmer le siège du Parlement européen à Strasbourg, au moment où les locaux à Bruxelles vont devoir faire face à de lourds travaux, à tel point que certains parlent de le « raser ».

Une interrogation qui intervient quelques jours après le choix du gouvernement de présenter Lille plutôt que Strasbourg pour l’accueil, très hypothétique (21 pays sont en lice), de l’agence européenne du médicament qui va déménager de Londres suite au Brexit. Un lièvre de moins à courir pour mieux concentrer les efforts de la Task force ?

Article actualisé le 24/04/2017 à 15h01
L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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