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Couvent, crèche, hôpital… Ils reçoivent aussi la PAC
Société 

Couvent, crèche, hôpital… Ils reçoivent aussi la PAC

par Rue89 Strasbourg.
Publié le 21 mai 2013.
Imprimé le 02 octobre 2022 à 18:13
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Depuis 2008, l’Europe joue la carte de la transparence sur les subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) : chaque année, le ministère de l’agriculture publie la liste des bénéficiaires, ainsi que les montants qu’ils perçoivent. Grâce à ces données, on apprend que les agriculteurs ne sont pas les seuls à percevoir ces aides. Plongée dans cette vague de chiffres.

En 2012, plus de 88 millions d’euros ont été versés à 3 210 organisations en Alsace selon des chiffres partiels publiés par le ministère de l’agriculture. A cela, il faut ajouter les subventions versées à des agriculteurs individuels, qui représentent la majorité des exploitants alsaciens, d’après la Direction Départementale des Territoires (DDT) mais qui ne sont pas publiés.

On s’aperçoit que la répartition des aides de la PAC est très inégale. La majorité des montants versés (65 %) est comprise entre 100 000 et 10 000 d’euros. En moyenne, les agriculteurs reçoivent 330€ par hectare chaque année. Les exploitants en dessous de cette somme sont en situation de régularisation vis-à-vis de la PAC, à la suite d’erreurs de déclaration ou de redressements.

De 7 à un million d’euros

Alors que certains n’ont pas reçu plus de 10 €, d’autres ont perçu plus d’un million d’euros en 2012. Les Grands Chais de France arrivent en première position en Alsace avec 1 357 000 € de subventions, suivis de près par la distillerie Romann, qui a perçu 1 045 000 €. Les cinq premiers sur la liste appartiennent au secteur viticole, sans pour autant que ces aides aillent directement à la production. Basés à Petersbach, les Grands Chais de France sont une société de mise en bouteille et de vente de vin. Les subventions que le groupe reçoit sont donc destinées à la promotion des vins hors Union Européenne. Elles couvrent 50% du budget promotion de la société.

Aides allouées au titre de la PAC à des entreprises et des collectivités en 2012

D’étonnants bénéficiaires

L’Association bas-rhinoise d’aide aux personnes âgées (Abrapa) arrive en sixième position avec 320 000 € d’aides en 2012. À priori, aucun lien avec l’agriculture. Ce type de subventions correspond en réalité à un soutien au développement rural, qui représente 20% du budget total de la PAC (ligne FEADER). À l’Abrapa, cette aide leur est allouée dans le cadre d’un projet de maintien à domicile des personnes âgées : le projet Déméter. La PAC permet de financer 22% de ce projet.

La PAC est versée individuellement aux agriculteurs mais pas seulement... D'autres acteurs de l'agriculture et du développement rural touchent également des aides européennes au nom de la Politique olitique Agricole Commune. (Photo Flickr)
La PAC est versée individuellement aux agriculteurs mais pas seulement… D’autres acteurs de l’agriculture et du développement rural touchent également des aides européennes au nom de la Politique Agricole Commune. (Photo Jonathan Peters / FlickR / CC)

À la lecture des chiffres du ministère, on constate que plusieurs dizaines de communes perçoivent aussi ces aides dans le cadre de cette politique de développement rural. La commune de Steige a, par exemple, reçu les subventions de la PAC (52 000 €), ce qui lui a permis de créer, dès cette année, des chemins et des pistes dans une forêt privée sur le territoire de la commune.

L’hôpital de Rouffach et sa ferme

Parmi les bénéficiaires, on trouve également le Centre Hospitalier de Rouffach, qui a reçu en 2012, 44 905€. Le centre hospitalier possède bien des terres, comme l’explique Jacqueline Michel, au pôle logistique de l’hôpital :

« Nous avons une ferme de 135 ha. Deux agents s’en occupent tout au long de l’année. Nous produisons du blé, du maïs ainsi que du colza. Ces céréales sont ensuite vendues et les bénéfices permettent l’acquisition de matériel pour l’hôpital. »

Montants négatifs

Les exploitants doivent respecter une série de conditions (environnementales, agricoles…) pour bénéficier de cette subvention chaque année. Si tous les engagements imposés par la PAC ne sont pas suivis à la lettre, les entreprises peuvent se voir attribuer des sanctions financières : diminution des aides, remboursement… Ceci explique les montants négatifs dans les chiffres fournis par le Ministère de l’agriculture.

Beaucoup d’exploitants contestent le système de calcul des surfaces, basé sur des reconnaissance satellite. Selon eux, ces photos sont trop imprécises, et amputent leurs exploitations de quelques hectares.

Aidés par la PAC sans le savoir

Malgré tout, dans l’esprit de tous, la Politique Agricole Commune est encore réservée aux agriculteurs. Certains bénéficiaires n’ont eux-mêmes pas conscience de toucher des subventions de la PAC. Dans les collèges et lycées, cette aide est versée pour soutenir les écoles favorisant la consommation de produits laitiers référencés dans leur cantine. Pourtant, au collège Les Ménétriers à Ribeauvillé, l’intendance est persuadée de ne pas recevoir d’aide de la PAC. Ils reçoivent en fait l’argent de la part de FranceAgriMer (structure nationale dont l’une des missions est d’exécuter les mesures de la PAC), et ils ne font pas le rapprochement avec la politique agricole commune.

Et même à la Chambre d’agriculture du Bas-Rhin, l’incompréhension règne. Concernant les subventions de la PAC, le comptable est catégorique : « On ne touche pas d’aide de la PAC. On n’a pas de terre agricole donc on ne touche rien ! » Pourtant d’après les chiffres publiés, la Chambre d’agriculture du Bas-Rhin est listée en 2012 avec un montant négatif de 3 410 €.

Pauline De Deus
Lucile Jeanniard

Article actualisé le 26/11/2021 à 11h21 : Mise à jour de la carte des subventions qui ne s'affichait plus.
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