Psychiatre strasbourgeois, Georges Federmann avait été présenté en novembre 2019 comme un passeur et insulté sur Facebook par Laurent Husser, un militant d’extrême-droite strasbourgeois. Collaborateur à Bruxelles des parlementaires européens nationalistes, Laurent Husser avait alors conclu à la suite d’un article des DNA faisant état d’un trafic d’ordonnances que le Dr Federmann était impliqué, ce qui n’était pas le cas. Ce dernier avait alors porté plainte pour diffamation, rejoint par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) en partie civile (voir le compte-rendu d’audience).
En février 2022, le tribunal correctionnel de Strasbourg avait reconnu coupable de diffamation Laurent Husser et l’avait condamné à verser environ 7 000€ d’amendes et de frais d’avocats. Mais vendredi 9 septembre, la Cour d’appel de Colmar a infirmé ce jugement et prononcé l’extinction de l’action publique, en considérant que les faits étaient prescrits.
Une instruction trop lente
Selon Mme Pauly, présidente de la formation d’appel, l’instruction n’a pas rallongé le délai de prescription :
« La Cour relève que les deux courriers du magistrat instructeur, datés des 15 janvier et 2 février 2021, postérieurs à l’avis préalable de mise en examen, visant à interroger par écrit la personne soupçonnée, dont la mise en examen était envisagée, n’entrent ni dans le champ des dispositions dérogatoires et strictes de l’article 51-1 de la loi du 2 juillet 1881 ni dans celui des articles 79 à 230 du Code de procédure pénale, et ne peuvent donc être considérés comme des actes d’instruction réguliers ayant valablement interrompu la prescription. Dès lors, en l’absence de tout acte qui aurait valablement interrompu le délai de prescription entre l’avis préalable de mise en examen du 29 octobre 2020 et l’avis de mise en examen du 11 mars 2011, la prescription était donc acquise en cours d’instruction. »
La Cour ne se prononce donc pas sur le fond du dossier, et n’ordonne donc ni amende ni dépens.
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