Eau, air, trafic routier… Le GCO construit malgré des études d’impact insuffisantes, selon le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg estime que les études d’impact du Grand contournement ouest sur l’eau, les sous-sols, l’air, le trafic routier et la santé humaine sont insuffisantes. Mais les travaux « très avancés » empêchent de suspendre les arrêtés d’autorisation de l’autoroute. La décision a été reportée à mai 2022.
Des recours engagés en septembre 2018… et près de trois ans plus tard, une décision reportée en mai 2022. Mardi 20 juillet 2021, le tribunal administratif a rendu ses jugements sur six dossiers relatifs au Grand contournement ouest (GCO – voir nos articles) de Strasbourg. Alsace Nature avait initié ces procédures lorsque le préfet du Bas-Rhin avait autorisé le lancement des travaux pour cette autoroute payante de 24 kilomètres.
« L’étude d’impact est entachée d’insuffisances »
Si la justice a constaté des irrégularités, elle a préféré reporter sa décision pour permettre à la préfète de produire un arrêté de régularisation. D’où le commentaire de l’avocat de l’association environnementale, Maître François Zind : « C’est une victoire à la Pyrrhus, car les travaux ne s’arrêtent pas. La décision du tribunal administratif ne fait que décaler la date de mise en service de l’autoroute. »
Le tribunal administratif a ainsi constaté que « l’étude d’impact est entachée d’insuffisances (…) en ce qui concerne respectivement l’analyse de l’impact du projet sur les sols et les sous-sols, l’analyse des effets du projet sur la qualité de l’air à moyen et long terme, en prenant en compte les émissions des véhicules en conditions réelles de circulation, l’analyse de ses effets sur la santé humaine en incluant ces émissions de polluants ».
Des irrégularités, bientôt régularisées…
De même, l’information est insuffisante concernant les conséquences du GCO pour « la fréquentation de l’A35 ». Les soutiens du projet d’autoroute payante ont sans cesse martelé que le Grand contournement ouest permettrait de mettre fin aux bouchons sur l’A35, récurrents aux heures de pointe.
Le tribunal administratif demande à la préfète du Bas-Rhin « d’édicter un arrêté complémentaire tenant compte des éléments supplémentaires produits par la société Arcos, des conclusions de l’enquête publique complémentaire, et le cas échéant, des prescriptions qui s’avéreraient nécessaires. »
Des mesures de compensation insuffisantes
De même, concernant la construction d’un échangeur par la société concessionnaire d’autoroutes Sanef, le tribunal administratif relève « l’omission de trois espèces d’oiseaux protégées dans la demande de dérogation » et « des mesures de compensation insuffisantes pour le déboisement provoqué par le chantier ». Ici encore, la préfecture a dix mois pour régulariser la situation.
Les juges ont aussi donné raison à Alsace Nature lorsque l’association a dénoncé une compensation insuffisante pour « l’atteinte aux zones humides, notamment situées dans les surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald, qui aurait pu être mieux évitée. » Mais les soutiens du GCO n’ont pas à s’inquiéter. La Sanef n’a qu’à proposer « une superficie complémentaire de création de zone humide ». La préfète suivra sans doute. Le tribunal administratif statuera à nouveau dans dix mois.
Beaucoup de procédures, mais peu d’effet…
Le dernier point sur lequel les opposants au GCO ont obtenu gain de cause concerne une décision du conseil municipal de Geudertheim. Le 29 septembre 2017, la commune avait décidé de déboiser et de céder plusieurs parcelles à la société Arcos pour réaliser les premiers travaux de la future autoroute. Une décision annulée par le tribunal administratif.
Beaucoup de procédures, mais peu d’effet… Le tribunal administratif statuera en mai 2022 sur les requêtes d’Alsace Nature. Déjà achevée à 90%, l’autoroute ne pourra être empruntée avant cette date. De quoi retarder un tout petit peu les projets de Vinci, qui prévoyait de démarrer l’exploitation du GCO début 2022.
Sur les six requêtes d’Alsace Nature, seule une procédure a abouti au rejet des conclusions de l’association environnementale.
Contactée, la communication du groupe Vinci n’a pas donné suite à notre demande d’interview.
Alsace Nature -et le collectif GCO Non Merci dont quelques membres en font partie- a menu un combat de retardement. A défaut d'avoir pu, d'avoir voulu établir un rapport de force, non avec Vinci qui n'est que l'exécutant, mais avec les milieux économico-financiers, les milieux politiques locaux et nationaux, pour qui la réalisation du GCO était indispensable.
Le recours juridique est souvent la politique du faible quand la une autre stratégie a échoué. Je connais un peu la situation, ayant fait partie il y a quelques années d'Alsace Nature et du collectif GCO Non merci. En 2012, la partie semblait gagnée pour les opposants à l'autoroute. Le lobby CCI et les forces politiques de la droite alsaciennes ont alors joué à fond pour le projet. Ils ont retourné Ries et Herrmann qui, un temps s'étaient opposés au GCO. Ils ont gagné la FDSEA... Pendant ce temps les « dirigeants » du collectif anti-GCO ont joué l'attentisme et les actions de petits notables. Pendant plusieurs années.
Les militants locaux, plein de bonne volonté, n'ont pas réussi à gagner l'opinion publique, ni à Strasbourg, ni dans leurs villages. Comme beaucoup, ils étaient persuadés qu'il suffisait d'être de bonne foi, de présenter des arguments solides et étayés pour gagner la partie. Ce qui n'était pas le cas de leurs adversaires.
Et un beau jour, ce fût trop tard. Les forces de « l'ordre » -l'ordre des bétonneurs- sont intervenus vigoureusement pour dégager le terrain. Quelques militants qui essayaient de s'y opposer ont été arrêtés, poursuivis par un autre tribunal, correctionnel cette fois-ci.
Le Tribunal Administratif, après avoir donné raison à la Préfecture pour la construction de l'autoroute, accorde un petit lot de consolation à Alsace Nature. Quelle est la logique de ce comportement ? Bien sûr, ces décisions s'appuient sur le Droit, le même à chaque fois. Qui peut prévoir la décision que va rendre cette juridiction ? Nous sommes nombreux à rapprocher ce comportement d'une loterie. Tantôt, tantôt. Compter sur la justice est un pari risqué, ou alors la dernière action quand tout est perdu.
Il faudrait que le mouvement écologiste tienne compte de cette expérience pour définir sa stratégie à l'avenir. Heureusement que tous les combats n'ont pas été menés de cette manière.
Le fond : ce n'est même pas la politique des transports. C'est le système de production de cette économie de marché qui met en concurrence les entreprises, les salariés d'une région, d'un Etat. Tout le monde doit être « compétitif ». Depuis des décennies, les usines assemblent les parties produites ailleurs, souvent loin les unes des autres. Car le transport des marchandises ne coûte pas cher, la TVA sur le gazole est récupérable, les camions se sont généralisés, leurs conducteurs viennent la plupart du temps de pays à très bas salaires (Baltes, Pologne, Bulgarie, Roumanie, Hongrie, etc...). Regardez les camions, ils roulent souvent à vide, car il est plus simple de faire ainsi que de trouver du fret. C'est pour eux qu'on construit le GCO, pas pour l'habitant d'Ittenheim qui va se promener dans le sud de l'Alsace. Tant qu'on ne remettra pas en cause ce mode de production, cette politique de transports qui l’accompagne, inutile de savoir si les voies de contournement déchargent les voies urbaines, s'il convient de déplacer la pollution due à ces camions un peu plus à l'ouest. Quant au transport des personnes, à leurs déplacements quotidiens pour rejoindre leur travail, leurs établissements scolaires, leurs magasins, leurs loisirs, la question pourra être résolue rapidement. En incluant la question de l'étalement urbain, entre autres.
"Le tribunal administratif demande à la préfète du Bas-Rhin « d’édicter un arrêté complémentaire tenant compte des éléments supplémentaires produits par la société Arcos, des conclusions de l’enquête publique complémentaire, et le cas échéant, des prescriptions qui s’avéreraient nécessaires. »
C'est comme si on faisait rejouer,aujourd'hui, le dernier France-Suisse au prétexte
que le gardien Yann Sommer aurait quitté sa ligne avant le tir fatal de Mbappé...
Ce serait aussi absurde
Le plus inquiétant est l'absence de contrôle sérieux des camions censés l'emprunter...Là, c'est carrément un amateurisme insupportable!
Depuis, les nuisances dues aux déplacements routiers, le changement climatique ou le déclin de biodiversité sont devenus la réalité.
Le GCO ne va pas seulement déplacer le problème. Il va l'amplifier (l'augmentation de la capacité ne fait qu'accroître l'utilisation des véhicules) cela sans résoudre le problème de la traversée de Strasbourg qui restera en l'absence de mesures fortes (péage, restrictions, ...).
Et pour rappel, on a eu récemment les inondations en Allemagne en Chine, 48°C enregistrés au Canada et en Sibérie. Surtout ne croyez pas qu'on ne va pas être concernés à l'avenir parce qu'aujourd'hui ça se passe loin de chez nous.
Le plus grave ce n'est même pas la chaleur, c'est la rétroaction positive qu'elle entraine : chaleur extrême -> fonte du sol gelé en profondeur + incendies -> encore plus d'émissions de gaz à effet de serre -> encore plus de chaleur -> et ainsi de suite...
Une fois qu'on a enclenché un cercle vicieux comme celui là, il est quasiment impossible d'en sortir.
Mais a long terme on voit bien que les grandes villes ont toutes, quand c'est possible, des contournements.
On respirera mieux en ville !
N'en déplaise à certains.
Et la majorité est pour, pas la peine de faire dans le lyrisme environnemental ou politique.
Détruire l’environnement en s’essuyant les mains sur la législation de la République, disposer de soutiens jusqu’au gouvernement pour le faire s’apparente à ces pratiques barbares !
À l’Ouest du pays il y a eu un pont construit sans autorisation. À l’Est nous avons le GCO, en cours de réalisation par Vinci soutenu par tant d’ex et d’actuels notables… qui se surprennent des taux de participations catastrophiques aux élections.
La chose construite en l’occurrence devrait pouvoir être détruite aux frais de l’entreprise, de ses assureurs et de ceux des institutions publiques dont les élus ont exprimés un soutien majoritaire au projet.
La loi de notre pays ne permet pas cela et de facto aura permis une fois encore, à un groupe du BTP et à ses soutiens d’écraser les lois de protection de l’environnement de bitume et de béton dont nous mesurons chaque jour à présent les effets climatiques.
La filière ne trouve plus de salariés et se questionne sur les raisons de situation ? Ouvrez les yeux sur ces travaux insensés, et dans le cas de figure illégaux qui détruisent votre image et crédibilité auprès des populations actives.
Détruire l’environnement en s’essuyant les mains sur la législation de la République, s’apparente à des pratiques barbares !
Que faire pour compenser ?
Les puissances publiques qui ont soutenu ce projet disposent directement des marchés publics et des documents d’urbanisme.
Il est temps qu’elles s’en servent pour insérer et faire respecter des clauses et règles environnementales strictes et qu’elles s’appuient sur les seules productions biosourcées quitte à temporiser les rythmes de livraison le temps que les filières se constituent.
Par ailleurs dans le cadre des futures révisions constitutionnelles et productions législatives, il pourrait être utile d’envisager la reconsidération de la chose construite pour motif de non respect des lois environnementales avec effet rétroactif,…, à la date d’autorisation de la construction du GCO ! D’un coup d’un seul ça ne rigolerait plus du tout chez Vinci et tout les autres !
Déjà que la règlementation n'est pas assez contraignante la respecter et respecter les citoyens c'est le minimum...
Nous savons tous que nous foncons droit dans le mur... et nous commençons à voir les prémices du changement climatique.
Pendant ce temps vinci construit un aspirateur à bagnoles en betonnant l'Alsace.