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Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim
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Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim

par Pierre France.
Publié le 21 octobre 2022.
Imprimé le 31 janvier 2023 à 11:12
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Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté vendredi 21 octobre le recours contre le permis de construire d’un immense entrepôt logistique à Ensisheim. Le permis de construire était attaqué par les associations Alsace Nature et Les Amis de la Terre.

L’entrepôt de 189 000 mètres carrés porté par la société Eurovia 16 Project en bordure d’Ensisheim est dimensionné pour accueillir la logistique automatisée de grandes plateformes de commerce en ligne, comme Amazon. En décembre 2020, l’État avait autorisé le projet, malgré des oppositions locales contre cette infrastructure qui n’apporte que peu d’emplois en raison d’une forte automatisation, mais beaucoup de nuisances dues aux ballets incessants des camions. En juillet 2020, la commune d’Ensisheim avait délivré un permis de construire. C’est ce document qui a été attaqué devant le tribunal administratif par les associations environnementalistes Alsace nature et Les Amis de la Terre.

Eurovia 16 by night
Vue de nuit de l’entrepôt. (extrait du rapport de l’autorité environnementale)

Dans son jugement, le tribunal administratif de Strasbourg estime que « le permis de construire ne méconnait aucune règle d’urbanisme ». Il détaille :

« Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de construction d’un entrepôt logistique, sur un vaste terrain d’assiette dédié aux activités économiques, éloigné des premières maisons d’habitations, desservi par des axes routiers, présenterait, par lui-même, indépendamment des caractéristiques de son exploitation (…), des risques d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. »

Pas d’obligation de dévoiler le client

Le tribunal n’a pas non plus fait droit aux associations requérantes de révéler le véritable client de ce futur entrepôt, indiquant que la société Eurovia 16 Project était bien titulaire du droit à construire et ue « aucune règle n’impose à l’exploitant d’indiquer à qui il compte louer ses locaux. »

Alsace nature a formé un autre recours devant le tribunal administratif contre Eurovia 16, contre l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale cette fois. Ce recours est toujours en cours d’instruction par le tribunal administratif.

L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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