Après le GCO, les compensations en faveur de la Nature devant le tribunal administratif
Environnement 

Après le GCO, les compensations en faveur de la Nature devant le tribunal administratif

Le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) était de retour devant le tribunal administratif. Cette fois-ci, il était question des mesures mises en places pour compenser l’impact du projet sur l’environnement naturel et des dérogations provisoires accordées à Vinci, concessionnaire du GCO.

Quand on détruit, il faut réparer. C’est en tout cas la loi en France lorsque l’on bétonne des espaces naturels. On appelle cela des mesures compensatoires. Mais pour les travaux préparatoires (sondages géotechniques et archéologiques) du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, la société Arcos (Vinci) a obtenu… une dérogation de l’État.

Des compensation écologiques remises aux vrais travaux

Elle peut remettre à plus tard, au moment des travaux, la création de ces nouveaux espaces naturels. Les arrêtés dérogatoires, qui ont permis de forer dans les espaces de vie d’espèces en voie de disparition (grand hamster et crapaud vert) ou menacées, ont été obtenus en janvier. L’ensemble des travaux préparatoires se sont, eux, étalés de septembre, jusqu’à ce vendredi 31 mars a priori.

Piqûre de rappel

Le Grand contournement ouest (GCO, voir tous nos articles) de Strasbourg est un projet d’autoroute payante de 24 kilomètres à l’ouest de la ville. Le contrat de concession a été signé en janvier 2016 entre l’État et la société Arcos, une filiale du groupe Vinci. Alors que des travaux préparatoires ont commencé, les chantiers doivent débuter fin 2017, pour une mise en service fin 2020.

Alors que la plus grande partie de ces travaux est terminée (des diagnostics dans les forêts sont encore prévus à l’automne), l’association de défense de la nature Alsace Nature a attaqué ces arrêtés devant la justice administratif car, selon elle, les impacts des travaux préparatoires sur la nature et les écosystèmes ont été minimisés par Vinci. Lundi, le tribunal administratif de Strasbourg s’est donc à nouveau penché sur le cas GCO. En mars, il avait déjà rejeté un précédent recours d’Alsace Nature, concernant la légalité même du contrat de concession.

Pour Alsace Nature, qui demande que la justice intervienne en référé, la nature se réveille avant le 1er avril. Elle fait valoir par exemple que le mois de septembre représente 7% de l’activité du crapaud vert.

Même si les sondages ne représentent qu’une proportion minime des travaux par rapport à l’ensemble du GCO, ils restent risqués selon Alsace Nature, « compte tenu de l’état de conservation des espèces », en particulier du hamster, si aucune mesure spécifique n’est prise a priori ou au pire moment des travaux.

Contestation sur le terrain ou au tribunal, qu’est-ce qui le plus efficace ? Ici à Stutzheim-Offenheim (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

L’ancienne base militaire d’Entzheim pour compenser

Devant le tribunal, l’association a ajouté que les écologues, des spécialistes sensés veiller à ce que les travaux ne soient pas traumatisants pour les animaux, ne sont pas connus, qu’aucun compte-rendu de leurs observations n’a été rendu public et que les militants du collectif « GCO Non Merci » ne les ont pas toujours vus sur le terrain.

Enfin, Alsace Nature s’interroge sur la pertinence du site de l’ancienne base militaire de l’aéroport d’Entzheim, choisi pour recréer des espaces naturels. Sa proximité avec la piste de décollage de l’aéroport civil le rendrait dangereux, pour les oiseaux comme les avions.

« Procédé classique » répond la DREAL

Du côté de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), c’est-à-dire l’État, on défend la dérogation. Le procédé est « classique » et le coefficient « 1 pour 1 », c’est-à-dire recréer dans de mêmes proportions l’espace naturel perdu, avec le même nombre d’espèces, a été jugé suffisant. Elle ajoute que les lois actuelles imposent que nouveaux habitats soient améliorés par rapport à ceux détruits lors d’un aménagement.

Néanmoins, la DREAL, sensée arbitré entre les intérêts de la nature et ceux de l’aménageur (qui a signé un contrat avec… l’État, c’est-à-dire avec la tutelle de la DREAL), assure que si les obligations futures n’étaient pas respectées, elle sera « attentive. Mais que, pour autant, il n’y a pas d’urgence à statuer sur les travaux préparatoires. »

Quand Arcos contredit les archéologues

Pour la société Arcos, filiale de Vinci qui s’occupe de la construction et l’exploitation de l’autoroute payante pendant 54 ans, on ajoute que les travaux préparatoires ne concernent qu’entre 0,1% et 0,2% de l’habitat des deux espèces en voie de disparition. Surtout, « des conventions et des accords » ont déjà été passés sur des surfaces supérieures à celles impactées. Quant aux travaux sur l’ancienne base militaire d’Entzheim, il sont « bien avancés. » Un terme qui ne satisfait pas Alsace Nature, qui aimerait des garanties, étant donné qu’il y a déjà une dérogation.

En revanche, l’avocat d’Arcos a avancé un argument étonnant. Il a indiqué que les trous des forages archéologiques ont été rebouchés dans la journée. Une affirmation qui contredit le témoignages… des archéologues eux-mêmes, qui ont creusé des tranchées jusqu’à 12 mètres de profondeur. Lors d’une conférence de presse bien encadrée, en présence de la Direction des affaires culturelles (DRAC) et de Vinci, les archéologues avaient assuré avoir sécurisé les trous qui restaient ouverts les soirs ou les week-ends, à l’aide de fils oranges.

Sur le tracé du GCO, les sondages profonds étaient sécurisés par des fils oranges lorsqu’ils n’étaient pas rebouchés dans la journée a expliqué la Drac. La Dreal a dit qu’ils étaient rebouchés dans la journée (doc remis par la DRAC)

Réponse dans la semaine… ou dans plusieurs mois

Alsace Nature a souhaité que ce recours soit étudié en urgence par le tribunal. Le juge a indiqué qu’il donnera sa réponse « dans la semaine. » Un délai plus long qu’à l’accoutumée, vu l’ampleur du dossier et des explications fournies de part et d’autres. Les plaidoiries, inhabituellement longues pour la justice administrative où la procédure est essentiellement écrite, ont duré deux heures trente, contre une vingtaine de minutes lors de l’audience sur le contrat.

Si le juge ne devait pas retenir le critère d’urgence, le recours sera néanmoins étudié sur le fond, mais plus tard. Compte tenu des délais de la justice administrative, il y aurait néanmoins à craindre que l’audience ne soit programmée qu’après les sondages complémentaires, prévus dans les forêts à l’automne.

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L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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