Le tribunal administratif a annulé sur le fond le permis d’aménager le viaduc du Kolbsheim, au milieu du Grand contournement ouest de Strasbourg. Un document rectificatif a déjà été produit en amont de la décision.
Première victoire judiciaire sur le fond pour Alsace Nature dans son combat contre le Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg, une autoroute payante de 24 kilomètres prévue pour 2021. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis d’aménager le viaduc Kolbsheim, au milieu du tracé.
En référé le 14 septembre 2018, cet ouvrage d’art majeur de 465 mètres environ et une dizaine de haut avait déjà été suspendu temporairement. Mais cette décision au fond a surtout une portée symbolique, puisqu’un nouveau permis tenant compte des défauts exposés lors de l’instruction a été publié par la Préfecture du Bas-Rhin le 25 janvier 2019.
Quand on parle de dessins de presse en audience
Ce n’est pas tous les jours qu’il est question d’une caricature de Rue89 Strasbourg dans une salle d’audience du tribunal administratif. Avant de présenter les deux « vices » pour lesquels il proposait une annulation du permis, le rapporteur public, censé proposer une solution juridique souvent suivie par les juges est revenu sur les conditions du report contesté de l’audience du 20 décembre. En ajournant l’audience, le juge a laissé, selon Julien Iggert, « plus de temps au contradictoire » pour répondre aux arguments envoyés le 5 décembre par Alsace Nature. Il s’agissait des mêmes moyens qu’en référé et des réponses par les services de l’État et les avocats d’Arcos étaient parvenues le 14 décembre, avant la clôture de l’instruction fixée le 16 décembre à minuit.
Le dimanche suivant, une caricature à ce sujet publiée par notre dessinateur titrée « Le Père Noël est une ordure » avait été jugée « insultante pour le juge » par le rapporteur public qui l’a fait savoir en audience. Dans les écritures suivantes, aucun nouveau point du dossier n’est soulevée. L’État et le constructeur Arcos (Vinci) ont fait savoir que le permis contesté était retiré à la date du 31 janvier 2019.
La caricature qui a déplu au rapporteur public du tribunal administratif (dessin Piet)
Pris à parti sur un dessin que l’association n’a pas réalisé, l’avocat d’Alsace Nature Me François Zind s’est contenté de répondre que s’il doutait de l’impartialité des juges strasbourgeois, il aurait demandé une délocalisation de l’audience dans une autre juridiction.
Deux griefs bien connus
Sur le fond, le rapporteur a repris deux des griefs d’Alsace Nature, à savoir l’absence d’étude d’impact réactualisée et que l’avis des Architectes des Bâtiments France (ABF) renvoyait à un examen sur place des matériaux. Or, cet avis postérieur in situ n’aurait aucune valeur contraignante pour le constructeur selon les codes du patrimoine et de l’urbanisme. Un avis favorable est ici nécessaire, car le viaduc de la Bruche passe à quelques centaines de mètres du Château de Kolbsheim et ses jardins inscrits aux Monuments historiques.
Les magistrats n’ont retenu que l’argument de l’avis défectueux des ABF pour annuler l’acte, en écartant par ailleurs d’autres aspects contestés par Alsace Nature. C’est la première fois qu’un avis du rapporteur public défavorable au GCO est suivi par les magistrats dans ce dossier. Le Conseil d’État lors de l’examen de la déclaration d’utilité publique en 2010 puis le tribunal administratif de Strasbourg au sujet des travaux préparatoires en novembre 2018 avaient produit d’autres analyses juridiques de la situation.
Vue simulée du futur viaduc de la Bruche sur un remblai, à travers la forêt de Kolbsheim (capture d’écran, vidéo de présentation par Vinci)
Audience très attendue sur le deuxième permis
Lors de l’audience du 7 février, le juge avait qualifié de « particulièrement documentées » les conclusions du rapporteur public et n’avait pas posé de question supplémentaire aux deux parties prenantes.
Le constructeur Arcos, avait demandé un « sursois à statuer » pendant le délai de rétractation du premier permis, en expliquant qu’il ne pourrait y avoir de « retrait du retrait » et que l’avis sur place des architectes était finalement « un excès de zèle ». L’État défendait de son côté une jurisprudence ancienne où un avis postérieur des ABF avait été jugé valable.
L’État est une nouvelle fois condamné à verser 1 000 euros à Alsace Nature. Les deux parties ont la possibilité de faire appel, ce qui a guère d’intérêt compte tenu de la situation. Une audience en référé sur le deuxième permis d’aménager est programmée ce mardi 26 février. Nul doute qu’une partie des éléments jugés au fond seront réutilisés dans les argumentations.
La décision complète
Perdu dans les recours ? Notre infographie
L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas. TA=Tribunal administratif
en venant du Sud, du Nord et de l'Ouest de la capitale alsacienne.
On s'attaque ainsi à une situation devenue intolérable en raison de l'incroyable enchaînement de décisions irresponsables prises par les pouvoirs publics et les édiles de la région, notamment par la Chambre de Commerce et d'Industrie alsacienne.
Tout d'abord la place faite au "tout-voiture" dans les années 80-90 en sacrifiant les transports en commun, chers et contraignants. Puis le développement sans limite du transport par les camions, venant des pays méditerranéens puis des pays de l'Est intégrés dans l' Union Européenne, faisant de l'Alsace une gouttière nauséabonde pour ce flux de poids lourds de plus
en plus dense, dans les années 90-2000. Et puis l'incroyable imbroglio de l'"écotaxe" avec Mme Royal à la barre d'un bateau fou. Rappelons tout de même que sur le fond, faire payer aux camions étrangers la même taxe à l'essieu que les transporteurs nationaux n'était pas totalement absurde !
Et vient ensuite l'immense gabegie des "portiques" alors que nos voisins allemands avaient résolu le problème astucieusement. Sans oublier l'absurde décision prise par Mr Adrien Zeller et ses collaborateurs de ne pas taxer le transit de véhicules venant de Belfort ou de Metz, ce qui fait que les poids lourds étrangers, au lieu d'emprunter le "tuyau" à l'Est du Rhin,
payant, viennent engorger le "tuyau" à l'Ouest du Rhin, qui, grâce à Mr Zeller et ses co-équipiers, est gratuit !
Mais la bêtise de nos élus, hélas, ne s'arrête pas là : des aires de repos aménagées avec stations-services, boutiques, aires de stationnement vont être projetées dans les environs de Stotzheim ! Devant la levée de boucliers face à ce nouveau sacrifice de bonnes terres agricoles pour le Dieu-Camion, nos
apprentis-sorciers vont faire machine-arrière toute ! Heureusement que les agriculteurs, eux, ont un peu de plomb dans la tête ! Et, pour finir ce feuilleton qui commmence à devenir ubuesque, Vinci et son appendice Arcos n'ont pas assez de sous pour réaliser les immenses travaux !
Projet enterré ? Mais non, la bonne fée Europe va venir au secours de ces pôôvres malheureux et débloquer de l'argent
(qui, au passage est en partie celui des contribuables français)
Alors, le projet ressort des cartons poussièreux, on pousse un peu le feu du ras-le-bol général en permettant aux camions de rouler aux heures de pointe, alors que tout le monde, étant donné la pénurie organisée des transports publics dans la région et leurs tarifs prohibitifs, préfère aller bosser en prenant son véhicule personnel . L'Alsace a 2 belles histoires de bouchons : ceux qu' on enlève religieusement pour déguster les grands crus fameux de notre région, et ceux qui guettent les malheureux automobilistes allant sur Strasbourg après 7 heures du matin, et respirant à qui mieux-mieux l'air embaumé par ces gros diesels surpuissants. Alors, devant ces galères quotidiennes, LA solution : une nouvelle portion d'autoroute,
avec des ouvrages d'art et qui "coûte un pognon de dingue",
et qui fait disparaître à jamais sous le bitume 300 hectares des meilleurs terres agricoles d'Europe.
Et en plus, magie des "Partenariats Publics Privés", un beau péage flambant neuf va trôner au milieu . Vinci et son caroncule
n'ont pas de soucis à se faire : soit ils font des bénéfices avec
leur tronçonnet payant, soit c'est l'État, donc les contribuables,
qui passe à la caisse. C'est t'y pas beau la vie des "premiers de cordée" des "Travaux Publics" ?
Tout cela, juré, promis, craché, dans le strict respect des règles démocratiques avec une nouvelle consultation des populations concernées aussi mythique que le monstre du Loch Ness .
Et, cerise sur l'amer gâteau, des lignes de transports en commun chères, non-pratiques et déficientes, alors que la solution de GRATUITÉ TOTALE DES TRANSPORTS EN COMMUN EN ALSACE reviendrait moins cher, répondrait aux objectifs timides des Xièmes CAP pour les émissions de CO2 et éviterait aux Alsaciens et surtout nos petits de respirer particules, monoxyde de carbone et autres joyeusetés nocives.
Mais, comme on dit en alsacien :
"Vum a Esel machsch ke Ross !"
Alors, merci à Mesdames et Messieurs les juges qui ont compris dans quel nid de guêpes ils ont buté.
Longue vie à l'abandon définitif de ce projet dispendieux, inutile et nuisible !
Longue vie à une VRAIE politique régionale de transports en commun dignes de ce nom !
Longue vie au désenclavement des vallées de Villé, Sainte-Marie-aux-Mines, qui méritent mieux que les bus, fussent-ils à la "sauce Macron" !
Longue vie à une Alsace libérée de l'idiotie de beaucoup d'élus,
pouvant enfin respirer à plein poumons de l'air pur !
Philippe Obrecht, con-ducteur roulant au GPL, mais pensant à ses petits-enfants et une planète vivable...
Définition : flot de paroles. Quelqu'un atteint de logorrhée est littéralement frappé d'incontinence verbale, il présente un besoin incontrôlable de parler. Il s'agit d'un trouble du langage.
Autre définition : discours trop long et sans consistance, verbiage.
En tout cas on se fait bien enfler par toute cette classe de politicards