![[MAJ] Grande région ALCA : ce qui change, ce qui ne change pas](https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/06/Hôtel-de-la-région-Alsace-770x340.jpg)
Fusion, pas fusion ? Avec la future grande région, qui verra le jour le 1er janvier 2016, toutes les administrations connaîtront du changement… ou pas. Rue89 Strasbourg fait le point. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.
Article mis à jour lundi 3 août
Son nom officiel est ACAL pour Alsace – Champagne – Ardennes – Lorraine par ordre alphabétique. Mais tout le monde l’appelle ALCA, en attendant le futur nom que les élus régionaux décideront… plus tard. La grande région débutera son fonctionnement le 1er janvier 2016, juste après les élections régionales qui auront lieu en décembre. Pour les services de l’État comme des trois régions, la réforme territoriale demande de travailler ensemble. On fait le point.
Aucun élu alsacien n’avait souhaité un tel regroupement, même le PS local. Si certains acteurs voient désormais de ce grand territoire une opportunité, les premiers regroupements se font à petit pas. Les Lorrains ont un peu peur des Alsaciens et réciproquement. Les Champenois n’avaient pas trop l’habitude de regarder vers l’Est et se serrent les coudes. Chaque mot de travers pourrait être mal interprété.
Après les arbitrages du gouvernement du 31 juillet, on y voit plus clair, du moins pour ce qui relève de l’État. Pour l’administration régionale, il faudra attendre les résultats des élections de décembre.
Administration d’État
En Alsace
- Un nouveau préfet
L’ancien préfet d’Alsace Stéphane Bouillon était en charge de l’organisation de la réforme sur les trois régions. Il avait indiqué en mai cette réforme était nécessaire pour poursuivre le non-remplacement de fonctionnaires au rythme actuel. Le gouvernement a donné ses arbitrages le 31 juillet.
Stéphane Bouillon a été nommé en Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA) et a pris ses fonction début août. Il est remplacé par Stéphane Fratacci, ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté et qui devra poursuivre les travaux de ses prédécesseurs.
- Préfecture
Le chef lieu sera Strasbourg, comme l’a fixé l’amendement du député (PS) Philippe Bies. Des agents des administrations de Lorraine et de Champagne – Ardennes seront regroupés autour du préfet de Strasbourg qui gère les affaires courantes. Parmi celles-ci, le contrat triennal pour les projets européens de Strasbourg ou le contrat plan État-Région (CPER), c’est-à-dire les investissements financés par l’État français et les collectivités territoriales. Le préfet a annoncé en mai qu’aucune administration ne sera fermée, que ce soit en Lorraine, en Champagne-Ardennes ou en Alsace, mais qu’il y aura un siège ou un « pôle d’excellence » dans différentes villes (voir plus bas).
- Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS)
Le siège sera à Strasbourg.
- Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Malgré les appels du pied du maire de Nancy Laurent Hénart (UDI), le siège sera à Strasbourg. Cette structure est déjà issue d’un grand regroupement en 2010 de huit administrations.
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Le siège sera à Strasbourg.
- Direction régionale des Finances publiques (DRFiP)
Le siège sera à Strasbourg.
- Insee
La direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sera à Strasbourg.
En Lorraine
- Zone de Défense
Le siège de défense de la future région ALCA. Metz est déjà le siège de la zone de défense Est, qui inclue la future ALCA mais aussi la Bourgogne et la Région.
- Éducation nationale – Rectorat
Les trois académies (Strasbourg, Reims et Nancy-Metz) continueront à exister, mais c’est le recteur de Lorraine qui chapeautera les trois institutions. Comme les Académies de Créteil, Versailles et Paris, le recteur coordinateur organise les actions en commun, mais n’est pas le supérieur de ses confrères. Les évolutions d’organisation « n’auront pas d’impact sur les règles de gestion des carrières et le périmètre d’affectation des personnels enseignants », précise un document ministériel.
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DRÉAL)
Cette direction représente environ 20% des agents d’État en région. Le pôles d’excellence seraient répartis en plusieurs villes, selon les sept services de la Dréal. À Metz les services généraux, ce que l’on appelle le siège, ceux de l’eau, de la biodiversité et des paysages, à Châlons, ceux des crues, et à Strasbourg, ceux des transports, des risques technologiques et du logement.
- Agence régionale de Santé (ARS)
Le siège sera à Nancy.
- Chambres régionales des comptes
L’institution qui veille à la bonne gestion de l’argent public sera à Metz. Pour la Lorraine, elle était avant à Epinal.
- Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges
Maigre consolation pour Épinal qui perd la Cour régionale des comptes, elle récupère le Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges, jusqu’ici à Metz. Ces déménagements réciproques interrogent sur les économies réelles de cette réforme.
En Champagne-Ardennes
- Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt (DRAAF)
Le siège sera à Châlons-en-Champagne.
- Centre de Service militaire volontaire
Expérimentation du gouvernement, un des sept centres de service militaire volontaire ouvrira à Châlons. Un établissement s’ouvrira à Châlons. Il existe déjà un tel centre à Montigny-lès-Metz, en Moselle.
Encore inconnu
- Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT)
Pas d’information à ce stade.
- Région de Gendarmerie
Pas d’information à ce stade.
Justice
Comme à chaque changement dans la carte judiciaire, la question du maintien de la Cour d’appel de Colmar se pose. À ce jour, elle n’est pas menacée, mais Nancy dispose d’une avance dans le regroupement des institutions judiciaires, avec la cour d’appel administrative et la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) dans les crimes et délits financiers. En 2013, Rue89 Strasbourg évoquait déjà la place de la cour d’appel de Colmar. Cette dernière est en concurrence avec Metz pour être la cour de référence sur le droit local.
Administration régionale
Autre gros morceau de la réforme, harmoniser les trois administrations régionales, avec bien sûr en ligne de mire, le siège du conseil régional, ce que l’on appelle souvent « la capitale » régionale.
- Conseil régional
Pour les six premiers mois, l’amendement Bies prévoit que l’assemblée de 169 élus se réunisse à Strasbourg. Le nombre d’élus est une stricte addition des trois assemblées, aucune réduction n’est prévue. Un agrandissement de l’hémicyle au Wacken est en cours. Ensuite, il faudra que l’assemblée fixe elle-même son lieu de réunion. Pour cela, il faut que les 3/5 des élus se mettent d’accord, soit… le nombre de Lorrains.
- Administration générale
Pas de grand chambardement immédiat. Aujourd’hui, le logo de la marque Alsace (un bretzel rouge en forme de cœur) remplace progressivement le logo de la Région Alsace (une étoile bleu), comme sur le site de la collectivité. Le terme souvent utilisé est que les régions actuelles deviennent des « filiales » de la grande région. Les mutualisations se feront progressivement. Une fois le siège du conseil régional fixé, des regroupements d’agents devraient s’accélérer, surtout pour ceux qui doivent être auprès des décideurs.
Dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, on s’interroge sur l’avenir de l’Agence culturelle alsacienne (ACA) qui n’a pas d’équivalent dans les autres régions et qui est financée à 80% par le conseil régional d’Alsace. Toujours selon les DNA, Philippe Richert, président d’Alsace et candidat UMP à la présidence de la grande région, a proposé la création d’un conseil culturel alsacien, à l’image de l’organisme consultatif que se sont donnés la Bretagne et plusieurs régions d’outre-mer, qui accompagnerait l’Office pour la langue et la culture alsacienne (OLCA).
- Les trains TER
Pour la première année, aucun changement sur les trois réseaux n’est prévu. Les trois régions sont desservies verticalement, mais pour mieux voyager d’est en ouest en ALCA, il faudra des aménagements.
- Conseil économique, social, environnemental et régional (Ceser)
Cette assemblée consultative représente les non-salariés, les salariés et les associations. Les trois Ceser seront fusionnés soit… 253 membres. Car comme pour l’assemblée régionale, il n’est pas question de supprimer un mandat. Dans le journal L’Alsace Pierre-Paul Schlegel (professions libérales) s’est interrogé sur le sérieux d’une telle assemblée, qui se réunit trois à quatre fois par an.
Les différentes chambres consulaires
Chaque région aurait une structure de coordination des chambres, qui ne fusionneraient pas.
- Chambre de commerce et de l’industrie (CCI)
Malgré des réticences du côté de Mulhouse, les CCI de Strasbourg, Colmar et Mulhouse ont voté leur fusion au sein de la CCI d’Alsace, pour davantage peser dans la nouvelle région. Une structure de coordination des CCI Lorraine, Champagne-Ardennes et Alsace serait à Nancy.
- Chambre des Métiers
Une structure supplémentaire avec des représentants des trois chambres régionales sera mise en place. Les textes ne sont pas encore parus, mais les premiers retours font état de 9 représentant par départements. Défavorisée, l’Alsace souhaiterait que cette structure prenne davantage compte du nombre d’entreprises. Le président de la Chambre des métiers d’Alsace Bernard Stalter est l’un des favoris pour diriger la structure au niveau de l’ALCA, comme au niveau national. Strasbourg pourrait alors être le lieu de réunion des représentants.
- Chambre d’Agriculture
La Chambre d’Agriculture est déjà régionalisée. Là aussi une instance coordinatrice des trois institutions est prévue. Le siège à Châlons en Champagne comme le pôle d’excellence de la Direction régionale l’Agriculture (Draf – administration d’État).
Autres institutions
- Banque de France
L’institution garde une organisation en 22 régions.
Du nouveau sur la future région ALCA ? Contactez-nous à redaction@rue89strasbourg.com ou via les commentaires.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : Région Alca : « état major » à Strasbourg, pôles d’excellence ailleurs
Sur France 3 Alsace, Lorraine et Champagne Ardennes : revoir l’émission spéciale ALCA
Sur Rue89 Strasbourg : ALCA, la DIRECCTE et la DRAC restent à Strasbourg
Sur Webullition : le webdoc « le casse-tête ACLA » par les étudiants en journalisme de Metz
Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur la future grande région ALCA
A lire cet article, on se demande vraiment où est l'intérêt de la fusion des "régions" ?
Où comment les politiques "parisiens" ont-ils "corrompu" une réforme qui aurait pu être intéressante ?
http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/les-13-nouvelles-regions-ces-grands-ensembles-creux-et-tres-couteux-1057053
http://french.xinhuanet.com/2015-08/01/c_134469340.htm
Malheureusement le gouvernement n'a pas choisi cette réforme! Dommage cela aurait fait moins de politiciens en France.
Cela va coûter cher aux contribuables...
Au lieu de cela, on a conforté des schémas et des visions ideologiques d'un autre temps.
1) Aucune réponse aux questions que posent aujourd'hui l'anachronisme de la désastreuse centralisation territoriale de la France. Les nouvelles régions restent avant tout des subdivisions administratives alors qu'une dimension politique aurait pu être l'occasion unique de rapprocher le politique du citoyen. On a souvent comparé ces nouvelles régions aux Laender allemands en restant sur des paramètres de taille. On a fondamentalement oublié que ce qui fait le poids d'un Land allemand, c'est son émancipation politique et économique dans le cadre d'une république allemande. La nature de nos nouvelles régions est totalement incapable de se mesurer à cette dimension.
2) Au bout du parcours, le gouvernement, pour donner un semblant de cohérence à l'ensemble, est obligé de "ménager la chèvre et le choux" en organisant aux élus/fonctionnaires et aux citoyens, un saupoudrage administratif des territoires. Resultat: tout le monde "pédale dans la choucroute" devant des infrastructures devenues aussi lointaines qu' illisibles pour le citoyen.
3) Pire encore, les citoyens qui ont eu le courage de contester cette "réforme", ont été diabolisés pour le pire, appelés à la résignation pour le mieux. Certes, par rapport à l'Alsace on pourra toujours dire que cette contestation n'a pas été d'une finesse extraordinaire. Mais pouvait-on attendre mieux après un siècle de folklorisation et de d'aculturation ?
La gauche, plus particulièrement le PS mais aussi la plus grande part du monde politique, ne s'est pas grandi dans toute cette histoire. Bien au contraire, j'ose espérer qu'ils n'ont pas posé les jalons de futurs extrémismes, dont l'Alsace et la soi-disante Alca risquent d'être les coulisses.
C'est bien dommage, car cette réforme aurait pu être l'occasion, non seulement de perspectives économiques nouvelles, mais aussi d'un renouveau de la démocratie française.
Mais que voulez-vous ? Le gouvernement a préféré le réaliser à la veille de partir en vacances ! ! !
Si on choisi cette manière de faire alors je voudrais bien que nos amis lorrains nous disent quelles directions ils proposent d'installer à Troyes, Reims, Charleville Mézières, Colmar, Mulhouse et Haguenau ???
En attendant, l'amendement Bies c'est du pain béni pour la classe politique lorraine... qui doit le féliciter tous les matins.
- On écrit "Champagne-Ardenne" (sans "s") et pas "Champagne-Ardennes".
- Le mot "chef-lieu" s'écrit avec un tiret.
"Ensuite, il faudra que l’assemblée fixe elle-même son lieu de réunion. Pour cela, il faut que les 3/5 des élus se mettent d’accord, soit… le nombre de Lorrains."
Sur les 169 conseillers régionaux, il n'y aura pas 102 élus lorrains dans le nouveau conseil régional, mais 73, soit un peu plus des 2/5èmes.
Lorraine : 71 conseillers soit 44%
Alsace : 54 conseillers
Champagne : 44 conseillers
A +- 1 près pour les arrondis.
Soit Lorraine + Champagne = 74 % des voix.
Je pense que le journaliste a voulu dire 3/5, le nombre de conseillers qui ne voteront pas pour Strasbourg.
Bon soyons positifs. On est quand même certains que le siège sera à Strasbourg et que les futurs élus y siègeront... au moins les 6 premiers mois.
Heureusement qu'on a une cour d'appel à Strasbourg et une à Metz, car ces deux cours tranchent les litiges relatifs au droit local. Et lorsque les parties contestent le jugement il est nécessaire de passer par deux cours différentes.
Un ethnocentrisme alsacien de plus qui cherche pas à voir ce qu'il se fait de mieux ailleurs!
La blague votre avis sur la carte réflexe... l'Alsace n'est pas en pointe niveau attractivité des tarifs... pour bien connaitre le réseau alsacien et lorrain... le système lorrain est bien plus attractif niveau prix que le système alsacien et sa carte "réflexe"...
Mais le système métrolor et métrolor + (qui a le mérite de bien plus prendre en compte les critères sociaux) a également ses inconvénients...
Je me souviens d'une brève sur rue89 (je ne trouve plus le lien...) qui indiquait que le coût km-voyageur était bien moins cher en Alsace qu'en Lorraine ou Champagne... la brève semblait donc indiquer qu'en Alsace on gérait mieux ses trains...
Disons que les deux autres régions on fait un choix politique, celui d'une accessibilité prix plus favorable à l'usager...
Mais, l'Alsace a bien plus investi dans les infrastructures que les deux autres (Masseret ayant refusé, à tort à mon avis, le principe même de ce type de politique qu'il pense relever de la SNCF)...
Bref, même avec une carte réflexe en Alsace, je paie moins cher en Lorraine sans carte quelconque avec un tarif zonal et non kilométrique.... Mais en raison des investissement en Alsace, la qualité de voyage est meilleure à domicile.
Un vrai problème pour Alca:
Les trains TER interrégionaux sont plus chers que certains TGV. Je paie ainsi plus cher un strasbourg metz ou nancy en TER, qu'un TGV Strasbourg Besançon ou Dijon, ou qu'un Nancy Paris intercités... allez cherchez l'erreur...
Par contre, l'Alsace a bien eu raison d'investir dans les infrastructures, la qualité de service y est bien plus grande... par contre, j'aimerais que sur un nancy-bâle, TER Alsace, prenne mieux en charge les voyageurs interrégionaux, et pas les seuls alsaciens... On est totalement démuni lorsqu'on est en plan lors d'une correspondance interrégionale et qu'il y a un problème sur le réseau alsacien. Et il n'y a qu'en Alsace qu'on assiste à ce type de je menfoutisme.
J'espère que pour ALCA, on réfléchira vraiment sur une politique raisonné pour tous les types de voyages, et que l'Alsaco-centrisme ne dominera pas les débats...
Les lorrains savent bien ce qu'ils ont à gagner du système TER Alsacien.
Mais les Alsaciens devraient s'inspirer également de ce qui se fait mieux outre-vosges : un prix plus accessible, un tarif zonal, une tarification parfois sans heures creuses et pleines, des TER pour Paris-Est si on ne veut pas payer un TGV plein pot...
Avant de parler d'élargir réflexe Alsace, choisissons ensemble une politique de prix, voyons celles qui ne passe pas par réflexe alsace, et trouvons la solution idoine, qu'elle passe avec la formule actuelle de la carte réflexe... ou pas.
A l'intention du journaliste, ils existe bel et bien des lignes horizontales en ALCA (metz-sarrebruck, épinal saint-dié-strasbourg, strasbourg-metz-nancy...).... et le réseau champagne-Ardennes est diagonal, pas vertical...
Un contribuable alsacien qui circulent quotidiennement sur tout type de trains (TER, intercités, TGV) et connait bien les réseaux Franche-comté, Languedoc, Lorraine et Alsace...
Mais vos commentaires sur le fonctionnement des TER dans les différentes régions est intéressant.
En ce qui concerne le développement transversal, je vois surtout que ACAL représente un poids (mort?) supplémentaire : l'Alsace a surtout besoin de développer des lignes transrhénans, les liens économiques et culturels (mise en réseau des universités etc...) se faisant vers l'est, et non vers l'ouest, et là, il va falloir investir dans des lignes vers l'ouest vers des territoires avec lesquels l'Alsace n'a pas de liens autres que ceux administratifs imposés récemment.
Cette remarque est probablement également valable pour la Lorraine, pour laquelle il y a certainement plus d'enjeux à développer les liaisons vers la Sarre et le Luxembourg que vers le bassin parisien (les liaisons Alsace - Lorraine existants déjà). Pour la Champagne - Ardennes, j'avoue que je n'en ai aucune idée...
C'est vrai que la Lorraine n'a aucun lien vers l'Est... L'université de Karshruhe à plus de liens avec l'université de Lorraine que l'Unistra, mais bon... (je ne parle pas d'Eucor qui est sur bien des points une coquille vide)
C'est vrai qu'en matière ferroviaire les liaisons rhénanes existantes à partir du Strasbourg sont pleines (ironie), que si on a fermé les dessertes qui existaient vers baden et Karlsruhe c'est en raison de leur trafic plus important que vers Metz, Nancy et Paris.
On rappellera aussi que les liens économiques sont historiquement très denses entre Alsace-Champagne et Lorraine... En matière d'histoire économique vous seriez surpris de voir que les fournisseurs et clients des entreprises ardennaises, lorraines et alsaciennes s'imbriquaient très souvent dans les secteurs de la chimie, du verre, de la métalurgie...
La région militaire épouse depuis des dizaines d'années le périmètre d'ALCA... Metz étant historiquement la super-préfecture du grand-est...
Bref, je suis un opposant à la grande région, non pas parce que son périmètre est une ineptie, ou ne correspondrait à aucune considération historique, ce qui est faux, mais parce que ces régions vont passer leur temps à réfléchir avec des arguments historiques et identitaires douteux à savoir où mettre tel service, quelle grille indiciaire de la FPT choisir... au lieu d'investir dans de vrais politiques publiques... avec une clarification des compétences entre régions, départements, comcoms et communes...
En matière ferroviaire, je suis désolé, d'être en totale désaccord avec votre analyse.
Entre une coûteuse ligne à réaménager entre Karlsruhe-Stuttgart-Strasbourg dont les allemands ne veulent pas spécialement (rame bicourant électrification) et Strasbourg-Nancy-Metz, aucun doute possible sur celle qui draine le plus de trafic et celle qui s'impose d'intérêt général... ce n'est pas la liaison rhénane (celle vers offenburg est loin de faire le plein d'ailleurs)...
Quant à l'extension du TER Val-de-Marne vers Strasbourg, bien des alsaciens gagneraient à voyager vers paris pour moins cher qu'en TGV...
C'est bien de vendre l'espace transfrontalier-rhénan, mais c'est comme pour l'UE; il faut vendre du réel là où il existe (Wissembourg, Forbach, Thionville, Mulhouse, saint-Louis, Delle) pas une simple vue d'esprit imposée dans les politiques publiques... a l'échelle de Strasbourg qui a une identité internationale, mais pas transfrontalière, ça donne une ligne de tram vers Kehl, au dépens des habitants de Koenigshoffen alors que l'intérêt général commandait de desservir ces derniers en premier... mais il fallait faire rhénan!
Mais c'est un plaisir de débattre avec vous!
Au préalable, comme vous j'ai une piètre image des élus lorrains. Je pense que la région a tort, là bas, de ne pas investir dans le réseau, qui devrait en principe il est vrai, être financé par rff devenu sncf réseau.
Sur le fond,
Au regard de ce que représente un ticket dans le prix de revient d'un voyage en train, ou du ticket de train dans l'investissement ferroviaire... c'est par le surcoût du ticket alsacien qui permet le sur-investissement! si le coût lorrain augmentera, ce ne sera pas à cause du prix du billet, mais pour d'autres raisons!
Le tarif social et zonal me parait plus à même de répondre aux enjeux d'un accroissement de la part modale du train pour tous dans les déplacements... je pense que l'Alsace devrait s'en inspirer, tout comme la fin du tarif creux et plein que l'Alsace a aboli pour mettre en place la carte "réflexe". et entre le tarif lorrain, et le 1euro forfaitaire de Languedoc-Roussillon, il y a de la marge dans la démagogie...
Quant à la moindre fraude alsacienne, c'est très facile de l'avancer quand on sait que sur la plupart des lignes alsaciennes, le contrôleur est un fantôme [un choix de l'exécutif régional]! Si j'en croise un tous les dix voyages... c'est beaucoup. Alors oui, on récolte moins d'amende et on affiche moins de fraude que dans les régions où la règle reste un contrôleur par train.
Relisez ce que j'ai écris et vous verrez qu'à aucun endroit je n'ai écris que le Lorraine n'avait aucun lien avec l'Est, mais simplement que l'Alsace a plus de liens économiques avec le Pays de Bade qu'avec la Lorraine ou la Champagne : regardez simplement le nombre d'alsaciens travaillant ou allant faire leurs courses en Allemagne ou en Suisse, le nombre d'entreprises allemandes intervenant ou établis en Alsace etc, et comparez avec échanges équivalents Alsace / Lorraine ou Alsace / Champagne...faites de même avec la Lorraine et la Sarre ou le Luxembourg.
Vous vous concentrez sur Strasbourg, mais arrêtez de réduire l'Alsace à Strasbourg, et regardez notamment plus au sud, vers Mulhouse / Saint-Louis, et les problèmes de trafic routier qui nécessiteraient une réflexion sur l'amélioration des TC.
Et à nouveau, relisez-moi : je n'ai jamais écris que Strasbourg - Metz n'avait aucun passager, mais qu'il allait falloir investir dans des grandes transversales Strasbourg - Châlon qui n'ont aucune raison d'être actuellement.
Un Strasbourg - Paris en TER, c'est sympa pour les touristes pour qui ça reviendrait moins cher que le TGV, mais les déplacements pro qui remplissent les TGV ne vont pas se reporter vers le TER pour quelques € vites perdus en heures de transports supplémentaires...
Et le périmètre est inepte, parce que trop grand, sans véritables liens actuels (m'en fous des liens économiques historiques, ce ne sont pas eux qui agissent actuellement, et c'est justement pour ça que les territoires se tire la bourre et sont en compétitions pour garder un maximum de services : ils n'ont aucun liens nécessitant la coopération, chacun essaye de limiter la casse, tous craignent des pertes d'emplois directs et indirects.
Et pour quel objectif?