[MAJ] Grande région ALCA : ce qui change, ce qui ne change pas

La grande région commence le 1er janvier. (Photo Google Street view)

Fusion, pas fusion ? Avec la future grande région, qui verra le jour le 1er janvier 2016, toutes les administrations connaîtront du changement… ou pas. Rue89 Strasbourg fait le point. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

Article mis à jour lundi 3 août

Son nom officiel est ACAL pour Alsace – Champagne – Ardennes – Lorraine par ordre alphabétique. Mais tout le monde l’appelle ALCA, en attendant le futur nom que les élus régionaux décideront… plus tard. La grande région débutera son fonctionnement le 1er janvier 2016, juste après les élections régionales qui auront lieu en décembre. Pour les services de l’État comme des trois régions, la réforme territoriale demande de travailler ensemble. On fait le point.

Aucun élu alsacien n’avait souhaité un tel regroupement, même le PS local. Si certains acteurs voient désormais de ce grand territoire une opportunité, les premiers regroupements se font à petit pas. Les Lorrains ont un peu peur des Alsaciens et réciproquement. Les Champenois n’avaient pas trop l’habitude de regarder vers l’Est et se serrent les coudes. Chaque mot de travers pourrait être mal interprété.

Après les arbitrages du gouvernement du 31 juillet, on y voit plus clair, du moins pour ce qui relève de l’État. Pour l’administration régionale, il faudra attendre les résultats des élections de décembre.

Administration d’État

En Alsace

• Un nouveau préfet

L’ancien préfet d’Alsace Stéphane Bouillon était en charge de l’organisation de la réforme sur les trois régions. Il avait indiqué en mai cette réforme était nécessaire pour poursuivre le non-remplacement de fonctionnaires au rythme actuel. Le gouvernement a donné ses arbitrages le 31 juillet.

Stéphane Bouillon a été nommé en Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA) et a pris ses fonction début août. Il est remplacé par Stéphane Fratacci, ancien préfet du Doubs et de Franche-Comté et qui devra poursuivre les travaux de ses prédécesseurs.

• Préfecture

Le chef lieu sera Strasbourg, comme l’a fixé l’amendement du député (PS) Philippe Bies. Des agents des administrations de Lorraine et de Champagne – Ardennes seront regroupés autour du préfet de Strasbourg qui gère les affaires courantes. Parmi celles-ci, le contrat triennal pour les projets européens de Strasbourg ou le contrat plan État-Région (CPER), c’est-à-dire les investissements financés par l’État français et les collectivités territoriales. Le préfet a annoncé en mai qu’aucune administration ne sera fermée, que ce soit en Lorraine, en Champagne-Ardennes ou en Alsace, mais qu’il y aura un siège ou un « pôle d’excellence » dans différentes villes (voir plus bas).

• Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS)

Le siège sera à Strasbourg.

• Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Malgré les appels du pied du maire de Nancy Laurent Hénart (UDI), le siège sera à Strasbourg. Cette structure est déjà issue d’un grand regroupement en 2010 de huit administrations.

• Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Le siège sera à Strasbourg.

• Direction régionale des Finances publiques (DRFiP)

Le siège sera à Strasbourg.

• Insee

La direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sera à Strasbourg.

En Lorraine

• Zone de Défense

Le siège de défense de la future région ALCA. Metz est déjà le siège de la zone de défense Est, qui inclue la future ALCA mais aussi la Bourgogne et la Région.

• Éducation nationale – Rectorat

Les trois académies (Strasbourg, Reims et Nancy-Metz) continueront à exister, mais c’est le recteur de Lorraine qui chapeautera les trois institutions. Comme les Académies de Créteil, Versailles et Paris, le recteur coordinateur organise les actions en commun, mais n’est pas le supérieur de ses confrères. Les évolutions d’organisation « n’auront pas d’impact sur les règles de gestion des carrières et le périmètre d’affectation des personnels enseignants », précise un document ministériel.

• Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DRÉAL)

Cette direction représente environ 20% des agents d’État en région. Le pôles d’excellence seraient répartis en plusieurs villes, selon les sept services de la Dréal. À Metz les services généraux, ce que l’on appelle le siège, ceux de l’eau, de la biodiversité et des paysages, à Châlons, ceux des crues, et à Strasbourg, ceux des transports, des risques technologiques et du logement.

• Agence régionale de Santé (ARS)

Le siège sera à Nancy.

• Chambres régionales des comptes

L’institution qui veille à la bonne gestion de l’argent public sera à Metz. Pour la Lorraine, elle était avant à Epinal.

• Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges

Maigre consolation pour Épinal qui perd la Cour régionale des comptes, elle récupère le Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges, jusqu’ici à Metz. Ces déménagements réciproques interrogent sur les économies réelles de cette réforme.

En Champagne-Ardennes

• Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt (DRAAF)

Le siège sera à Châlons-en-Champagne.

• Centre de Service militaire volontaire

Expérimentation du gouvernement, un des sept centres de service militaire volontaire ouvrira à Châlons. Un  établissement s’ouvrira à Châlons. Il existe déjà un tel centre à  Montigny-lès-Metz, en Moselle.

Encore inconnu

• Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT)

Pas d’information à ce stade.

• Région de Gendarmerie

Pas d’information à ce stade.

Justice

Comme à chaque changement dans la carte judiciaire, la question du maintien de la Cour d’appel de Colmar se pose. À ce jour, elle n’est pas menacée, mais Nancy dispose d’une avance dans le regroupement des institutions judiciaires, avec la cour d’appel administrative et la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) dans les crimes et délits financiers. En 2013, Rue89 Strasbourg évoquait déjà la place de la cour d’appel de Colmar. Cette dernière est en concurrence avec Metz pour être la cour de référence sur le droit local.

Administration régionale

Autre gros morceau de la réforme, harmoniser les trois administrations régionales, avec bien sûr en ligne de mire, le siège du conseil régional, ce que l’on appelle souvent « la capitale » régionale.

• Conseil régional

Pour les six premiers mois, l’amendement Bies prévoit que l’assemblée de 169 élus se réunisse à Strasbourg. Le nombre d’élus est une stricte addition des trois assemblées, aucune réduction n’est prévue. Un agrandissement de l’hémicyle au Wacken est en cours. Ensuite, il faudra que l’assemblée fixe elle-même son lieu de réunion. Pour cela, il faut que les 3/5 des élus se mettent d’accord, soit… le nombre de Lorrains.

• Administration générale

Pas de grand chambardement immédiat. Aujourd’hui, le logo de la marque Alsace (un bretzel rouge en forme de cœur) remplace progressivement le logo de la Région Alsace (une étoile bleu), comme sur le site de la collectivité. Le terme souvent utilisé est que les régions actuelles deviennent des « filiales » de la grande région. Les mutualisations se feront progressivement. Une fois le siège du conseil régional fixé, des regroupements d’agents devraient s’accélérer, surtout pour ceux qui doivent être auprès des décideurs.

Dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, on s’interroge sur l’avenir de l’Agence culturelle alsacienne (ACA) qui n’a pas d’équivalent dans les autres régions et qui est financée à 80% par le conseil régional d’Alsace. Toujours selon les DNA, Philippe Richert, président d’Alsace et candidat UMP à la présidence de la grande région, a proposé la création d’un conseil culturel alsacien, à l’image de l’organisme consultatif que se sont donnés la Bretagne et plusieurs régions d’outre-mer, qui accompagnerait l’Office pour la langue et la culture alsacienne (OLCA).

• Les trains TER

Pour la première année, aucun changement sur les trois réseaux n’est prévu. Les trois régions sont desservies verticalement, mais pour mieux voyager d’est en ouest en ALCA, il faudra des aménagements.

• Conseil économique, social, environnemental et régional (Ceser)

Cette assemblée consultative représente les non-salariés, les salariés et les associations. Les trois Ceser seront fusionnés soit… 253 membres. Car comme pour l’assemblée régionale, il n’est pas question de supprimer un mandat. Dans le journal L’Alsace Pierre-Paul Schlegel (professions libérales) s’est interrogé sur le sérieux d’une telle assemblée, qui se réunit trois à quatre fois par an.

Les différentes chambres consulaires

Chaque région aurait une structure de coordination des chambres, qui ne fusionneraient pas.

• Chambre de commerce et de l’industrie (CCI)

Malgré des réticences du côté de Mulhouse, les CCI de Strasbourg, Colmar et Mulhouse ont voté leur fusion au sein de la CCI d’Alsace, pour davantage peser dans la nouvelle région. Une structure de coordination des CCI Lorraine, Champagne-Ardennes et Alsace serait à Nancy.

• Chambre des Métiers

Une structure supplémentaire avec des représentants des trois chambres régionales sera mise en place. Les textes ne sont pas encore parus, mais les premiers retours font état de 9 représentant par départements. Défavorisée, l’Alsace souhaiterait que cette structure prenne davantage compte du nombre d’entreprises. Le président de la Chambre des métiers d’Alsace Bernard Stalter est l’un des favoris pour diriger la structure au niveau de l’ALCA, comme au niveau national. Strasbourg pourrait alors être le lieu de réunion des représentants.

• Chambre d’Agriculture

La Chambre d’Agriculture est déjà régionalisée. Là aussi une instance coordinatrice des trois institutions est prévue. Le siège à Châlons en Champagne comme le pôle d’excellence de la Direction régionale l’Agriculture (Draf – administration d’État).

Autres institutions

• Banque de France

L’institution garde une organisation en 22 régions.

Du nouveau sur la future région ALCA ? Contactez-nous à redaction@rue89strasbourg.com ou via les commentaires.