La Cour européenne sans miracle
Société 

La Cour européenne sans miracle

actualisé le 22/08/2012 à 10h06

Vue imprenable sur la Cour européenne des droits de l'Homme (Photo LS)

Pour des milliers d’Européens, la Cour européenne des droits de l’Homme constitue le dernier espoir d’obtenir une réparation. Implantée à Strasbourg en 1998, elle voit s’installer des requérants avec pancartes et banderoles devant ses grilles depuis toujours. En pure perte.

« Russin goverment must to give me apartment. I need medical service but no vante ! I need your help before I am dead. SOS SOS SOS » L’orthographe est hasardeuse, les lettres deviennent de plus en plus grosses vers la fin. Autour du bâtiment futuriste de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), quelques banderoles sont ficelées aux barrières ou plantées dans les coins d’herbe. Mélangeant noms de politiques ou de juges, photos, numéros de requêtes et photocopies de papiers officiels sous pochette plastique, leurs propriétaires tentent de faire connaître leurs parcours brisés d’Européens, échoués ici avec un sac à dos, une tente et leurs derniers espoirs.

La CEDH, organe judiciaire supranational, constitue le dernier recours pour des problèmes d’atteintes aux droits de l’Homme (torture, traitement inhumain), à la liberté de pensée, de protection de la propriété, de droit à l’instruction, au droit d’être indemnisé en cas d’erreur judiciaire, etc. Sa mission est de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe, et son activité est un bon baromètre de la situation des droits de l’Homme : en 2011, les États les plus condamnés ont été la Turquie, la Russie, l’Ukraine et la Grèce qui à eux quatre représentent près de la moitié des arrêts rendus.

Depuis 1998, elle siège à Strasbourg au cœur du quartier européen, séparée du Conseil de l’Europe et du Parlement européen par l’Ill. Normalement, les requêtes doivent se faire depuis le pays d’origine, tout a été prévu pour que les personnes puissent déposer un dossier de leur pays, sans se déplacer. Hormis si la tenue d’une audience est décidée, fait rare pour les cas les plus complexes, elles ne sont jamais tenues de venir à la Cour de Strasbourg et tout se passe par courrier. Un message dans la rubrique Questions/Réponses du site internet de la CEDH est d’ailleurs très clair : « « Ne vous déplacez pas personnellement à Strasbourg pour exposer votre cas verbalement. Votre affaire ne sera pas examinée plus rapidement et vous ne recevrez pas de conseils juridiques. »

Mais comme le note la police municipale :

« Depuis les débuts de la Cour, des gens viennent s’installer devant. Leur présence est tolérée, car ils ne dérangent personne et ils ne font qu’occuper un bout d’espace public. Et ils sont Européens donc ont des papiers en règle. Nous pouvons seulement être sollicités s’ils essaient d’entrer à la Cour pour manifester. »

La Cour européenne est le dernier recours juridique pour de nombreux Européens (Photo LS)

90% des requêtes irrecevables

En 2011, 64 500 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire de la CEDH, soit une augmentation globale de 5 % par rapport à 2010. (voir les statistiques 2011). Une grande partie des demandes (78,5%) est rejetée d’emblée par un juge unique car elles ne respectent pas les conditions établies : avoir épuisé toutes les voies de recours internes, ne pas attendre plus de six mois après la dernière décision d’un État partie pour déposer un dossier au niveau européen, étayer sa demande par des preuves concrètes et documentées, ne pas déposer un dossier déjà précédemment rejeté sans fait nouveau, etc. Les autres affaires sont examinées et font l’objet d’un arrêt, définitif. Seul un arrêt de chambre, à destination du gouvernement mis en cause, est susceptible d’être renvoyé devant la Grande chambre pour un nouvel examen. En tout, 90% des requêtes traitées par la Cour en 2011 ont été déclarées irrecevables.

L’institution compte 47 juges, un pour chaque Etat membre du Conseil de l’Europe et est dotée d’un budget de près de 66 millions d’euros pour l’année 2012. Malgré la réforme entrée en vigueur en 2010, la Cour reste débordée : au 30 juin, elle accusait 144 150 requêtes « pendantes », en attente d’une décision, favorable à l’étude du cas ou non (voir la répartition par pays). Les requérants attendent en moyenne cette décision pendant un an.

Quand ils n’en peuvent plus de patienter dans leur pays, ils viennent à Strasbourg. Renato (le prénom a été modifié), Italien d’une soixantaine d’années, est arrivé il y a deux mois pour suivre l’avancée de son dossier pour « violation des droits de l’Homme ». Il n’en dira pas plus, craignant que s’exprimer publiquement ne compromette l’issue de sa demande. Toute la journée, il se promène avec un sac plastique contenant toutes ses affaires ou reste accoudé à la balustrade en face de la Cour, la chaleur plombante l’empêchant de rester sous sa petite tente rouge qu’il a installée à proximité.

Une dizaine de ces déboutés de la dernière chance

Et ils sont quelques-uns comme Renato à errer dans la ville en attente d’un illusoire signe de la CEDH, peut-être une dizaine. Ils prennent leur douche aux bains municipaux, cherchent de la nourriture dans les associations caritatives, traînent devant leur ambassade : la plupart de ses compagnons de galère vivent également sous une tente le long des berges, dans le dénuement le plus complet.

Gheorghe, un Roumain massif de 60 ans est l’un des plus organisés et des plus déterminés. Celui qui se définit comme « le premier bébé né dans un goulag » (lire son portrait) a vu sa requête pour obtenir sa pension de dédommagement rejetée en avril 2011. Il a malgré tout débarqué à Strasbourg dans les jours suivants. Son dossier est détruit depuis quatre mois, soit un an après son rejet, mais il reste là, continuant à chercher son poulet et ses bières à la supérette près de la cathédrale, et à manifester régulièrement. En pure perte car une décision d’irrecevabilité est irrévocable. La seule solution est de déposer un nouveau dossier en respectant les critères ou de s’engager dans une solution à l’amiable avec son pays. Alors pourquoi rester ? En passant le doigt sur la longue cicatrice blanche qui barre son crâne rasé, Gheorghe répond :

« Je ne mendie pas, je ne demande rien à la France, je veux juste obtenir ce qui m’est dû et puis je m’en irai. N’importe où. Tout de façon, je n’ai plus rien dans mon pays, pas de famille, pas de logement, et en Roumanie des gens me veulent du mal ».

Toute une vie de combat sur un carton (Photo LS)

Chacun pour soi

Dans ce campement mouvant d’une dizaine de personnes, pas d’esprit de groupe : les uns ne s’intéressent pas au cas des autres et chacun peut disparaître du jour au lendemain. En majorité, les « campeurs de la Cour » sont des hommes seuls de 50 à 60 ans. Beate et Stanislas est le seul couple présent en ce moment. Polonais, ils vivent dans leur tente brune de scout depuis un an, entre deux pistes cyclables. Leur requête a été rejetée au mois de juin, car irrecevable.

Stanislas, croix de la Vierge autour du cou et tatouages délavés sur les bras se lance sans se faire prier dans le récit tumultueux de sa vie : divorce, charge d’une sœur handicapée, retraite non intégralement versée, perte de son logement, bisbilles avec les autorités locales… avant de dériver pêle-mêle sur la catastrophe aérienne de Smolensk, cataclysme politique qui a secoué la Pologne l’an dernier, le « complot juif » et la mafia de l’Est.

Mafia, corruption, Buzek (le président polonais du Parlement européen, ndlr) et voyous de l’Europe : Gheorghe aussi n’a que ces mots à la bouche. Marie, coordinatrice d’accueil à Casas, association strasbourgeoise d’aide aux demandeurs d’asile, voit parfois débarquer dans ses locaux certains de ces égarés :

« Avec eux, nous avons parfois du mal à comprendre les liens entre les différents épisodes de leur vie et l’actualité de leur pays et à les conseiller efficacement. Certains d’entre eux souffrent de grave paranoïa, sont persuadés que leur pays tout entier est monté contre eux, que des gens veulent les assassiner. Mais ils ne sont pas conscients qu’ils perdent l’esprit donc refusent d’aller consulter un service psychologique. Nous n’avons aucun moyen de démêler le vrai du faux et nous ne sommes pas formés pour ce genre de procédures »

Pour les assister juridiquement, il n’existe pas d’association spécifique dans la ville. Marie s’avoue démunie face à ces cas :

« De toute manière, ce sont des démarches individuelles qui doivent se faire dans leur pays d’origine. A part leur expliquer que cela ne sert à rien de rester ici et de les diriger vers des associations comme la Cimade, Amnesty International ou Femmes de parole, on ne peut rien faire. »

Contre toute logique, ces naufragés continuent d’attendre un miracle, avec cet espoir irrationnel de l’Europe toute-puissante.

Pour aller plus loin

Sur le site de la CEDH : Le guide pratique de la recevabilité (PDF), la CEDH en faits et chiffres (2011, PDF), le cheminement d’une requête (PDF)

L'AUTEUR
Laure Siegel
Laure Siegel
Journaliste (ex-Cuej) du coin. Culture, société, écologie. @LaureSiegel

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