Le tribunal administratif rejette le référé-liberté d’Emmanuel Fernandes et des syndicats contre la préfecture

Le député insoumis Emmanuel Fernandes et plusieurs organisations syndicales reprochaient à la préfecture du Bas-Rhin de publier aux derniers moments des arrêtés interdisant des manifestations, pour s’éviter toute contestation. Leur référé-liberté a été rejeté.

Avec le député Emmanuel Fernandes (France insoumise, 2^e circonscription du Bas-Rhin) une coalition de syndicats – CGT 67, FSU 67, Solidaires Alsace, AES Strasbourg – se sont présentés ensemble mardi 9 mai devant les grilles du tribunal administratif de Strasbourg pour dénoncer l’attitude de la préfecture du Bas-Rhin. Dans un référé-liberté, ils reprochaient à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de publier au dernier moment ses arrêtés interdisant des manifestations. Pour eux, cette pratique constitue une atteinte au droit, en ne permettant pas un recours effectif devant la justice.

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête, mercredi 10 mai. Il considère que les atteintes ne sont pas « caractéristiques d’une pratique systématique et suffisamment prévisible de la part de l’administration ». Et surtout, qu’il n’y a pas d’urgence « justifiant l’intervention d’une décision du juge des référés », en moins de 48 heures. Le tribunal administratif estime aussi que le « caractère non déclaré et tardif des appels à manifester » est de « nature à expliquer la publication effectivement tardive de ces arrêtés ».

« Je pense que ça va envoyer un coup d’avertissement »

Au téléphone, l’avocat des requérants, M^e Clément Pialat, reste optimiste. « Même si on a perdu, je pense que ça va envoyer un coup d’avertissement à la préfecture. » Il avait espéré que le tribunal administratif de Strasbourg suive la jurisprudence du tribunal administratif de Paris, qui avait reconnu la validité du référé-liberté dans une affaire similaire, le 4 avril 2023 :

« La différence, c’est qu’ils évoquaient une dizaine d’interdictions de manifestations prises au dernier moment. Ici dans le Bas-Rhin, on ne mentionne que deux dates, le 30 mars et le 19 avril. »

De son côté, la préfecture du Bas-Rhin a communiqué sur Twitter le 10 mai. Elle annonce prendre acte « de l’ordonnance […] qui conclut à l’absence d’atteinte au droit à un recours effectif par [ses services], validant ainsi les arrêtés préfectoraux déférés ».