La loi sur l’Alsace devant l’Assemblée nationale fin juin
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La loi sur l’Alsace devant l’Assemblée nationale fin juin

De passage à Strasbourg jeudi 18 avril, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en a profité pour faire un point rapide sur la loi Alsace. Adoptée par le Sénat, elle passera à l’Assemblée nationale fin juin. Des modifications pourraient encore être apportées.

Venue rencontrer les maires des circonscriptions à Altorf, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a profité de son passage pour s’exprimer rapidement sur le projet de fusion des deux départements d’Alsace. Aucune annonce particulière n’a été faite ce jeudi 18 avril, mais la période d’examen à l’Assemblée nationale a été précisée : fin juin.

Dans l’après-midi, la ministre avait rencontré Frédéric Bierry (LR), président du Conseil départemental du Bas-Rhin, et Brigitte Klinkert (LR), présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, pour évoquer les discussions à venir l’Assemblée nationale.

Des modifications possibles

Pour Jacqueline Gourault, l’adoption de la loi au Sénat est une « bonne étape de franchie ». Mais elle n’exclut pas la possibilité de revenir sur certains points, via les amendements qui seront discutés par les députés. « Il faut laisser la démocratie faire son travail. Mais nous voulons respecter les accords de Matignon », a-t-elle expliqué aux côtés des présidents des deux départements alsaciens.

La ministre était de passage à Strasbourg, mais n'a pas fait d'annonce sur l'Alsace (photo CL / Rue89 Strasbourg)

La ministre était de passage à Strasbourg, mais n’a pas fait d’annonce sur l’Alsace (photo CL / Rue89 Strasbourg)

En mars, la CGT avait émis des critiques vis-à-vis du département d’Alsace, craignant une « mise en concurrence des territoires ». Pour la ministre, la loi a toute sa légitimité. « Créer cette collectivité fait sens grâce à la spécificité du territoire. Le fait qu’il soit transfrontalier est le fondement politique de cette loi », estime-t-elle. Elle ajoute que « toutes les sensibilités politiques auront la possibilité de s’exprimer » et qu’elle reste ouverte à d’éventuelles modifications.

Pour rappel, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionneront le 1er janvier 2021 pour former la « Collectivité européenne d’Alsace » (CEA – voir tous nos articles) ou « Département d’Alsace », comme le préconisait le Conseil d’État et certains sénateurs. La loi vise à donner quelques pouvoirs supplémentaires à ce grand département, comme la gestion des routes nationales.

Aller plus loin

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur la fusion des départements alsaciens

L'AUTEUR
Cassandre Leray
Cassandre Leray
Journaliste stagiaire à Rue89 Strasbourg d'avril à juin 2019.

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