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La peine de l’ancien directeur de la Maison des associations confirmée en appel

L’ancien directeur de la Maison des associations de Strasbourg a été condamné par la Cour d’appel de Colmar à un an de prison avec sursis pour avoir harcelé sexuellement deux ex-employées ainsi qu’une stagiaire d’une association résidente. La Cour d’appel a confirmé pour l’essentiel le jugement du tribunal de Strasbourg.

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La peine de l’ancien directeur de la Maison des associations confirmée en appel

La Cour d’appel de Colmar a confirmé vendredi 12 novembre la condamnation de l’ancien directeur de la Maison des associations de Strasbourg, Patrick Gerber, à douze mois de prison avec sursis pour avoir harcelé sexuellement deux ex-employées entre 2018 et 2019 et une stagiaire de l’UFC – Que choisir. D’une façon assez surprenante, la Cour a également ajouté une peine de cinq ans d’inégibilité à l’encontre de Patrick Gerber.

Le bâtiment abritant la Cour d’appel de Colmar Photo : Jorge Franganillo / FlickR / cc

Les montants des indemnités prononcées pour les préjudices moraux ont été légèrement revus à la hausse pour deux des trois victimes, une partie des dommages devront être réparés ultérieurement devant la chambre civile du tribunal de Strasbourg. Patrick Gerber a été condamné aux dépens pour deux des trois victimes, ainsi qu’au bénéfice de l’Association des victimes faites au travail (AVFT) qui s’était portée partie civile.

Les articles de Rue89 Strasbourg ont été plusieurs fois cités lors de l’audience du 1er septembre à Colmar, Patrick Gerber déplorant devant la Cour d’avoir été « condamné avant même d’avoir été placé en garde à vue, » selon le déroulement des débats retranscrit dans l’arrêt de la Cour. En mars 2019, Rue89 Strasbourg avait en effet révélé cette affaire de harcèlement sexuel, qui avait abouti à la mise à pied puis au licenciement du directeur.

La Cour est revenue sur les éléments du dossier, composés de remarques sexistes, de regards appuyés, de gestes déplacés, fréquents, constants… Bien que niés par Patrick Gerber, qui ne reconnaît qu’une bise à la rigueur ou que quelques remarques sur les tenues des victimes, la Cour a considéré que le harcèlement sexuel était « caractérisé » :

« Les déclarations des trois plaignantes manifestent leurs personnalités, expériences de vie ou âges différents, tout en dépeignant une même sidération, se traduisant à la fois par l’impossibilité de réagir et un sentiment de culpabilité lié à cette inertie et la mise en place de diverses stratégies d’évitement. »

Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel

Avocate de deux des trois victimes, Me Amandine Rauch s’est félicitée que la justice envoie le signal de la « fin de la banalisation des agissements sexistes et sexuels au travail ».


#Justice

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