Claire C. et Martin H., militants anti-GCO et habitants de la zone à défendre (Zad) à Kolbsheim, ont été reconnus coupables d’entrave à l’exécution de travaux publics et condamnés à deux mois de prison, une peine assortie d’un sursis simple de cinq ans par le tribunal correctionnel de Strasbourg mercredi 23 mai pour s’être opposés physiquement à des travaux de préparation du chantier du Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles). En outre, Martin H. a été condamné à payer 500€ d’amende, également assortie d’un sursis.
Les demandes d’indemnisation des parties civiles ont été jugées recevables. Martin H. doit verser 500€ de préjudice moral à chacune des deux parties : l’entreprise contractante Dodin Campenon Bernard et son sous-traitant l’entreprise de forage Geosoltis, ainsi 496,5€ pour réparer un câble que Martin H. avait endommagé pendant les faits. En outre, les deux prévenus ont été condamnés aux dépens, 300€ par partie civile requérante.
De 600€ à 2 000€ à payer
Donc au final, Martin H. doit débourser 2096,5€ et Claire C. 600€ s’ils acceptent le jugement du tribunal. Ils ont dix jours pour faire appel. À la sortie du tribunal, Martin H. et Claire C. se sont laissés le temps pour répondre, indiquant être un peu lassés par cette procédure :
« Ça ne change rien à notre détermination. Cette autoroute est un non-sens et on s’y opposera par tous les moyens. C’est trop grave. Évidemment, maintenant, on a une épée de Damoclès sur nos têtes… Mais on compte sur le collectif pour continuer les actions d’opposition. Quant à faire appel, nous ne savons pas encore car même si les montants réclamés sont importants, ça nous relancerait pour des mois de procédures et on aimerait passer à autre chose. »
Selon leur avocat, Me François Zind :
« C’est un jugement étrange, il y a une distinction entre Claire et Martin alors qu’ils ont fait la même chose. Je regrette que le tribunal n’ait pas considéré que les travaux étaient illégaux. Le jugement correspond à une peine normale pour un primo-délinquant. Le décision de faire appel va se discuter entre les mis en causes et le collectif, notamment en ce qui concerne les dommages à verser aux parties civiles, qui pourraient produire des dossiers de justificatifs [en deuxième instance ndlr]. »
Ils s’étaient enchaînés sous un camion de forage le 7 mars, dans le cadre de leur opposition au GCO, une autoroute payante de 24 kilomètres prévue pour 2020/2021.
Des peines moins lourdes que les réquisitions
Lors de l’audience le 14 mai (voir notre compte-rendu), le procureur avait requis des condamnations très lourdes. En plus du paiement d’une amende ferme (350€), il demandait une peine de prison de deux mois avec sursis, assorti d’une mise à l’épreuve du paiement des dommages et intérêts, et même l’éloignement des communes concernées par les travaux, voire du Bas-Rhin. Les parties civiles, une filiale de Vinci et son sous-traitant, réclamaient plus de 15 000 euros de préjudice au total.
La défense avait plaidé de son côté que les travaux ne bénéficiaient pas d’arrêtés en règle et l’absence de violence.
« L’exception d’illégalité » n’a pas été retenue par le juge au motif que l’illégalité éventuelle des actes administratifs « n’est pas le fondement des poursuites » et que « des irrégularités ne permettent pas à s’opposer à des travaux publics », selon la jurisprudence. Néanmoins, il n’a pas donné suites à l’ensemble des dommages et intérêts réclamés notamment car aucun justificatif d’éventuels manque à gagner ou de troubles dans l’exécution des travaux n’a été produit par les entreprises.
Une petite centaine de personnes sont venues dans la matinée devant le tribunal en soutien aux deux prévenus. Une cagnotte de soutien a déjà été mise en ligne quelques heures après le jugement.
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