Actualités tribunal correctionnel

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Prison avec sursis pour la famille Horter dans l’affaire du Mulhouse olympic natation

Plusieurs membres de la famille Horter ont été condamnés pour des faits d'abus de confiance et d'escroquerie dans la gestion du Mulhouse olympic natation, un club d'élite financé par l'agglomération.

Vigies

Au tribunal judiciaire de Strasbourg : beaucoup de poursuites, peu de mesures alternatives

Photo : Fantasio Guipont / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Au tribunal judiciaire de Strasbourg : beaucoup de poursuites, peu de mesures alternatives

Rue89 Strasbourg a obtenu les statistiques 2022 de l'activité pénale des quatre tribunaux d'Alsace. L'analyse de ces chiffres montre que le parquet de Strasbourg mène une politique pénale davantage axée sur les poursuites, et moins portée sur les peines alternatives que Saverne, Mulhouse et Colmar.

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Prison avec sursis et une interdiction d’exercer contre les gardiens de prison menteurs et violents

Photo : Abdesslam Mirdass

Il y a 1 an

Prison avec sursis et une interdiction d’exercer contre les gardiens de prison menteurs et violents

Trois gardiens de prison ont été condamnés par le tribunal correctionnel, pour des faits de violences sur détenu, à des peines de prison avec sursis. L'un d'entre eux, qui a fait une fausse déclaration d'incident, ne pourra plus exercer.

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Il y a 1 an

Le tribunal découvre les mensonges de gardiens de prison violents

Trois surveillants de la maison d'arrêt de Strasbourg étaient jugés mardi 10 octobre pour violence en réunion et faux en écriture publique. L'audience a longuement porté sur la confiance que l'institution judiciaire pouvait avoir vis-à-vis des gardiens.

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Le professeur de droit Bertrand Pauvert condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste

Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 2 ans

Le professeur de droit Bertrand Pauvert condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste

Lundi 11 juillet, le tribunal correctionnel de Mulhouse a déclaré le professeur en droit de l'Université de Haute Alsace Bertrand Pauvert coupable de violence et de harcèlement sexuel et sexiste. L'ancien directeur du département de droit a été condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et interdit d'exercer pendant trois ans.

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La justice relaxe Yann, perquisitionné et gardé à vue pour des tags

Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 3 ans

La justice relaxe Yann, perquisitionné et gardé à vue pour des tags

Yann, étudiant militant, avait été interpellé le jeudi 13 janvier pour deux tags lors d'une manifestation. Il avait passé 48 heures en garde à vue et son domicile avait été perquisitionné. Cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 1er mars, il a été relaxé pour tous les chefs d'accusation.

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Violences conjugales : Serge Oehler condamné à une peine de prison ferme et d’inéligibilité

Photo : GK / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 3 ans

Violences conjugales : Serge Oehler condamné à une peine de prison ferme et d’inéligibilité

Mercredi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné le conseiller municipal Serge Oehler à 24 mois de prison dont 18 avec sursis pour violences habituelles sur sa précédente compagne. Également conseiller départemental, l'élu socialiste a en outre été condamné à une peine d'inéligibilité de cinq ans.

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Marie Oehler témoigne : « J’allais chez le médecin quand ça valait le coup, pas pour un seul bleu »

Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 3 ans

Marie Oehler témoigne : « J’allais chez le médecin quand ça valait le coup, pas pour un seul bleu »

Suite aux propos de son mari, Serge Oehler, qui clame son innocence, Marie Oehler a décidé de témoigner sur les violences qu'elle a subies pendant plusieurs années au domicile conjugal, parfois sous les yeux de sa fille.

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Le conseiller départemental socialiste Serge Oehler poursuivi pour violences conjugales

Photo : GK / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 3 ans

Le conseiller départemental socialiste Serge Oehler poursuivi pour violences conjugales

Conseiller municipal strasbourgeois et élu du Parti socialiste au conseil départemental du Bas-Rhin, Serge Oehler est poursuivi pour des faits de "violences habituelles n'ayant pas entrainé d'incapacité supérieure à huit jours" sur sa conjointe entre septembre 2014 et juillet 2019.

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Avant l’annonce de la fermeture, Knorr comptait vendre son usine depuis deux ans

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 3 ans

Avant l’annonce de la fermeture, Knorr comptait vendre son usine depuis deux ans

Alors que la fin des négociations autour du plan social Knorr approche, les représentants du personnel estiment que les salariés ont souffert d'un défaut d'information important. Unilever avait choisi de se séparer de son usine dès 2019, sans en informer les syndicats à l'époque.

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Le meneur des « citoyens en colère » condamné à 13 mois de prison ferme

Photo : doc remis

Il y a 3 ans

Le meneur des « citoyens en colère » condamné à 13 mois de prison ferme

Mercredi 26 mai, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Mike Messager à 13 mois de prison ferme. L'organisateur des manifestations de "citoyens en colère" était jugé pour provocation à la destruction et à la commission d'atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne.

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Il y a 4 ans

Affaire Sissoko : d’une enquête lacunaire à une justice incomplète

Confiée à la gendarmerie de Marckolsheim, l'enquête sur l'affaire Sissoko, joueur noir agressé pendant un match de football, laisse plusieurs zones d'ombre, entre témoins écartés et questions non-élucidées. Rue89 Strasbourg a recontacté plusieurs témoins de ce match.

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Kerfalla Sissoko relaxé dans l’affaire des violences et insultes racistes lors d’un match de foot à Mackenheim

Photo : Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 4 ans

Kerfalla Sissoko relaxé dans l’affaire des violences et insultes racistes lors d’un match de foot à Mackenheim

Suite aux violences et insultes racistes d'une rencontre de football amateur entre l'AS Benfeld et le FC Marckolsheim, Kerfalla Sissoko et son coéquipier Laouli Moudi ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Colmar. Deux footballeurs de Marckolsheim ont été condamnés à 1 000 euros d'amende avec sursis. Le caractère xénophobe de l'affaire n'a pas été retenu par le tribunal.

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Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 4 ans

Un médecin de Brumath condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

Pendant plusieurs mois, une salariée d’un hôpital de Brumath a subi les avances et les gestes obscènes d’un médecin. Au bout d'un long parcours de combattante, l'auteur des faits a été condamné à six mois de prison avec sursis.

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Il y a 4 ans

Un policier condamné à 18 mois de prison avec sursis après avoir matraqué une Gilet jaune à l’arrière du crâne

Le 12 janvier 2019, lors d'une manifestation de Gilets jaunes, un gardien de la paix assène deux coups de matraque à l'arrière du crâne de Marlène Lutz. Dans la matinée du 23 juin, Éric V a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Il lui est aussi interdit de porter une arme pendant 5 ans.

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Il y a 4 ans

Victime de violence policière, Marlène Lutz obtient un procès correctionnel

Gilet jaune de la première heure et victime de violence policière, Marlène Lutz espère obtenir justice. Le policier qui l'a matraqué à l'arrière du crâne comparaît au tribunal dans la matinée du 23 juin pour "violences avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours."

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