Le tribunal administratif a jugé ce vendredi 13 janvier qu’il n’y a pas d’urgence à déterminer si l’ouverture exceptionnelle des commerces à Strasbourg ce dimanche 15 janvier est légale. Un recours sur le fond est maintenu, mais il sera examiné dans plusieurs mois.
Les commerces de Strasbourg pourront ouvrir leurs portes dimanche 15 janvier. Le tribunal administratif de Strasbourg estime qu’il n’a pas à se prononcer en urgence sur cette ouverture car elle « ne porte pas de préjudice » aux salariés. Néanmoins, la décision peut toujours être jugée « sur le fond », vraisemblablement d’ici un an.
Les syndicats de la CGT et CFTC ont attaqué en référé l’ouverture programmée des commerces ce dimanche 15 janvier de 10h à 18h30. Cette dérogation de la Préfecture uniquement valable pour la commune Strasbourg a été obtenue suite à une demande de l’association des commerçants, les Vitrines de Strasbourg fin novembre.
Les deux syndicats avaient déjà fait valoir leur position via un communiqué :
« Concrètement, nous ne pensons pas qu’en ouvrant un dimanche de plus en janvier, cela compensera les pertes de chiffres d’affaires. Des efforts ont déjà été consentis, ainsi nous rappelons que lors de la consultation pour l’arrêté du Préfet autorisant l’ouverture des commerces les dimanches de l’avent, l’élargissement de la plage horaire le dimanche 18 décembre a été acceptée. »
Échanges d’arguments
Les avocats des deux syndicats, ainsi qu’un représentant de l’État et le directeur de l’association des Vitrines, Pierre Bardet, ont échangé environ une heure sur leurs positions respectives. Voici les principaux arguments.
Pour l’ouverture des commerces
- Les commerçants ont subi des pertes de chiffres d’affaire avec l’hyper sécurisation de la grande-île pour le marché de Noël, selon les Vitrines de Strasbourg.
- Une ouverture un des dimanches de janvier n’avait pas été contestée l’année passée.
- Les Strasbourgeois « ont fui » leur ville pendant les cinq week-end du marché de Noël et ont besoin « de se la réapproprier » en allant consommer tout le dimanche, selon l’agent au pôle juridique et du contentieux du Bas-Rhin.
- Les syndicats n’ont pas forcément intérêt à agir, car les salariés sont volontaires et bénéficient de compensations.
Pour l’interdiction de l’ouverture
- La demande se base sur un besoin des commerçants. Or, selon le droit elle devrait se baser sur une demande des consommateurs et rien ne permet d’en juger.
- La dérogation se base sur une perte de chiffre d’affaire, non-documentée et la demande est intervenue fin novembre, avant la tenue du marché de Noël. Or, la fréquentation a été en hausse de 22% selon l’Office du tourisme.
- Un accord préfectoral n’a pas de base légale pour une rémunération double et un temps de repos compensateur. Les employeurs peuvent s’en affranchir.
- Le périmètre, l’ensemble de Strasbourg, est mal choisi. Il permet à Auchan Hautepierre d’ouvrir, mais pas aux Leclerc de Schiltigheim ou de Geispolsheim. Or, seule la grande-île a été impactée par les mesures de sécurité.
- Les heures d’ouvertures sont plus larges que le nouvel arrêté de la Ville de Strasbourg
- Doute sur l’aspect réellement volontaire des salariés, qui ont déjà travaillé trois dimanches en décembre.
L’ouverture des magasins à Strasbdu 15 janvier(Photo Mathieu Nivelles / Flickr BY /cc)
Décision « décevante » et rassemblement dimanche
Pour maître Hervé Bertrand, avocat de la CFTC, la décision est surprenante est décevante :
« La motivation de l’arrêt n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Avec ce genre de décision, on revient petit à petit sur le droit local. »
A priori, le recours sur le fond sera maintenu. Le syndicat CGT a déposé un préavis de grève pour les salariés dont l’employeur « les forcerait à être volontaire ce jour » et appelle les salariés à une distribution de tracts à 10h puis un rassemblement à 11 heures place Kléber.
Les Strasbourgeois auront en tout cas une façon plus originale de consommer et de « se réapproprier leur ville » ce dimanche, avec la deuxième édition du festival Streetbouche, après celui à la Coop en septembre. Les foodtruck et animations musicales se tiendront place du marché à Neudorf de 11h à 23h.
