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Nouveau coup dur pour le PAPS : l’expert judiciaire récusé
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Nouveau coup dur pour le PAPS : l’expert judiciaire récusé

par Rue89 Strasbourg.
Publié le 23 avril 2015.
Imprimé le 16 janvier 2022 à 20:49
2 612 visites. 1 commentaire.
Le bâtiment du tribunal administratif de Strasbourg (Photo Fabien Romary / Archi-Strasbourg / cc)

Le bâtiment du tribunal administratif de Strasbourg (Photo Fabien Romary / Archi-Strasbourg / cc)

De l’avis des avocats et des juristes qui suivent l’affaire, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision rarissime : il a récusé l’expert pourtant désigné en septembre 2014 par ce même tribunal, chargé de l’évaluation du chantier du Pôle d’administration publique de Strasbourg (PAPS) à l’arrêt depuis juillet 2014 pour cause de fissures structurelles dangereuses.

Le tribunal a suivi l’avis du rapporteur public donné lors de l’audience du 8 avril et a donné « satisfaction partielle » à la société d’ingénierie RFR qui avait demandé la récusation de l’expert pour cause de partialité envers l’Eurométropole, maître d’ouvrage du chantier. D’autres demandes non satisfaites concernaient le remboursement des frais de l’expert, mais c’est surtout la récusation pure et simple qui pose un nouveau problème de taille à ce chantier qui a déjà pris au moins deux ans de retard sur le calendrier initial.

L’Eurométropole a récemment lancé un appel d’offres pour la sécurisation du site en attendant les conclusions de l’expert, qui devait déterminer les responsabilités des malfaçons dans la structure du bâtiment et par conséquent savoir contre qui se retourner pour demander réparation du préjudice subi –et accessoirement finir le chantier un jour. Voilà qui est compromis dès lors que l’expert est dessaisi du dossier et qu’il faudra attendre qu’un autre prenne le relais.

Appel de l’Eurométropole

Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, a indiqué jeudi matin lors du conseil d’agglomération que la collectivité ferait appel du jugement :

« Nous dénonçons les manœuvres dilatoires du bureau d’études RFR, qui n’ont pour seul but que de gagner du temps et masquer les manquements qui peuvent concerner d’autres dossiers dans lesquels RFR est impliqué, citons le stade de Limoges et l’Université de Toulouse. Nous souhaitons disposer au plus vite des expertises déjà réalisées. »

Une nouvelle audience sera donc programmée devant la cour administrative d’appel de Nancy, ce qui rallonge d’autant la résolution de ce dossier.

Marc Gruber
Pierre France

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