Avant l’entrée en vigueur de la ZFE, des exceptions pour les « petits rouleurs »

À quelques semaines de l’entrée en vigueur des Zones à faibles émissions (ZFE) partout en France, l’Eurométropole de Strasbourg a prévu des « pass ZFE » qui permettent de déroger aux vignettes Crit’air 24 fois par an. En outre, la collectivité reporte à plus tard les contrôles systématisés par vidéo.

La loi Climat et résilience prévoit de généraliser les interdictions des vieux véhicules, souvent les plus polluants, dans 40 agglomérations de France le 1^er janvier 2023. Certaines villes comme Paris ou Grenoble ont déjà une Zone à faibles émissions (ZFE). L’Eurométropole de Strasbourg, après plusieurs tergiversations et calendriers successifs, a pour l’instant choisi de se conformer au rythme imposé par la loi pour les premières années, jusqu’en 2025.

À partir du 1^er janvier 2023, les véhicules trop vieux pour arborer une vignette ou classés Crit’air 5 n’auront plus le droit de circuler sur le territoire des 33 communes de l’Eurométropole, sauf sur l’autoroute du Grand contournement ouest (GCO) et la rocade sud vers l’Allemagne. Cette classification concerne les véhicules diesel immatriculés avant 2001 et les essence d’avant 1997.

24 « pass ZFE » par an

Lors de son vote le 15 octobre 2021, l’Eurométropole avait déjà prévu 17 exceptions, en plus des 5 accordées par la loi française. À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la ZFE, elle vient de préciser dans son arrêté le nombre de journées dérogatoires accordées aux habitants de l’Eurométropole et aux visiteurs extérieurs.

Ces « pass ZFE » permettront d’accéder ponctuellement avec un véhicule interdit. Le nombre de journées autorisées sera de 24 par an, contre 12 prévues initialement. Le dispositif vise les « petits rouleurs », afin qu’ils n’aient pas à changer de véhicule pour des déplacements occasionnels. Les professionnels pourront également s’en servir pour des livraisons ponctuelles.

Un allègement pour les poids lourds

Par ailleurs, les poids lourds les plus récents et véhicules utilitaires légers immatriculés après le 1^er janvier 2022 ne seront pas concernés par l’interdiction des Crit’air 2 le jour où elle entrera à vigueur. À ce jour, cette interdiction n’est pas prévue par la loi mais elle est programmée dans quatre communes volontaires (Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim) pour 2028, soit après les élections municipales de 2026. Mais ce calendrier peut changer selon le résultat d’analyses de qualité de l’air et l’évolution des seuils fixés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en passe d’être abaissés.

L’Eurométropole va également procéder à la mise en place d’une plateforme pour s’informer et faire ses demandes de « pass ZFE ». Elle sera en ligne vers le début du mois de décembre. Un numéro vert sera aussi mis en service.

Des aides locales avec l’Agence du Climat

L’Eurométropole rappelle qu’elle a créé une Agence du Climat pour permettre aux particuliers de cumuler les aides nationales et locales pour changer de véhicule. Cet organisme a traité plus de 660 demandes d’aide à l’achat pour les particuliers, ainsi que 16 aides à la conversion pour des professionnels, et 55 demandes de Compte Mobilité depuis sa mise en œuvre en octobre 2022. Fin 2021, près de 10 000 véhicules seraient concernés dans l’Eurométropole par les interdictions Crit’air 5 ou sans vignette.

Peu de contrôles au début

La présidente de l’Eurométropole Pia Imbs (sans étiquette) indique par ailleurs que « dans le contexte d’inflation et de crise de l’énergie », sa majorité planche sur un projet de délibération à voter en février 2023 pour renforcer le montant des aides de l’Eurométropole aux ménages, en particulier les plus modestes.

Les contrôles de vignettes à partir du 1er janvier 2023 devraient être très limités au début. Ils incombent aux forces de l’ordre dirigées par l’État. Et les contrôles automatisés par lecture de plaque ne seront pas disponibles avant la mi-2024 au plus tôt, selon l’annonce faite par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu. Même si les policiers municipaux ont la capacité d’assurer ces contrôles, cette mission n’est pas jugée prioritaire, selon la présidente.