La prolongation de l’utilité du GCO jugée définitivement conforme
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La prolongation de l’utilité du GCO jugée définitivement conforme

Le Conseil d’État a validé la prolongation de « l’utilité publique » du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg sans réaliser de nouvelle enquête publique, ce qui clôt quasi-définitivement le front des recours administratifs.

Si l’autoroute du Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) peut se construire, c’est car le projet repose sur une déclaration d’utilité publique (DUP), suite à une enquête publique menée en 2006. Ce décret ministériel publié le 24 janvier 2008 avait une validité de dix ans pour déclarer « utile et urgent les travaux » (sic). Pour obtenir une prolongation, il suffisait que le constructeur et exploitant Arcos (Vinci) le demande un an avant l’expiration, comme le stipulait le contrat de concession de janvier 2016. Le gouvernement s’était donc exécuté le 22 janvier 2018.

À cette date, il restait deux enquêtes publiques concernant les mesures de compensations pour la nature et l’eau, dont les avis ont été négatifs au début de l’été. Les travaux définitifs ont été enclenchés en septembre 2018.

Utile en 2008, mais en 2019 ?

C’est cette prolongation automatique, sans nouvelle enquête publique, qu’avait attaqué Alsace Nature et Kolbsheim. L’association et la commune soutenaient que le contexte, notamment environnemental, avait changé depuis 2008, ce qui à leurs yeux remet en cause « l’utilité publique » de cette rocade payante et donc les expropriations et dérogations à la protection des espèces qui l’accompagnent.

Ils pointent par ailleurs qu’entre temps, des études ont montré que le contournement aura un impact nul sur la pollution de l’air et limité (-9% environ) sur le trafic de l’A35 saturée aux heures de pointe, tout en amenant dans le Kochersberg un nouveau trafic (20 à 32 000 véhicules/jours), en particulier de poids-lourds du nord au sud de l’Europe, l’un des objectif principal du projet.

Peu de changements en 13 ans

Dans sa décision du 13 mars, le Conseil d’État a validé cette prolongation de huit ans. La plus haute juridiction française estime que le mode opératoire ne relève pas d’un « excès de pouvoir » du Premier Ministre.

Les juges appuient leur décision par le fait que la version définitive ne représente pas un changement notable ou de hausse des coûts démesurés par rapport à celui soumis aux citoyens en 2006. Le passage de 355 millions d’euros estimés en 2006 à 518 millions (hors taxes et frais financiers) en 2016 (+ 43 millions pour l’échangeur nord réalisé par la Sanef), se limite à « une évolution de 12% hors inflation ».

Par ailleurs, les différents changements sur le tracé, comme la transformation d’une 2×2 voies élargissable par l’intérieur en 2×2 voie « simple » (un éventuel élargissement par l’extérieur nécessiterait une nouvelle enquête publique, ce qui réduit de plusieurs centaines d’hectares  l’impact de cette dernière version du GCO), le déplacement de l’aire d’autoroute, un pôle d’échange à hauteur de la barrière de péage ou l’agrandissement de l’échangeur nord dans la forêt du Grittwald, ne sont pas considérés comme « des modifications substantielles des caractéristiques du projet ».

Le tracé du GCO, de 24 kilomètres (carte Arcos)

Le rapporteur public suivi

Les juges ont cette fois-ci suivi l’avis extérieur du rapporteur public qui proposait de valider cette « prorogation » (en 2010, il proposait a contrario l’annulation du texte initial). Les mesures alternatives ne font cette fois pas l’objet d’un examen juridique, puisqu’il s’agit de la prolongation d’un acte validé par le passé.

« Déçu » mais pas surpris, l’avocat d’Alsace Nature, Me François Zind regrette que ses arguments sur le contexte n’aient pas étudiés juridiquement :

« On savait que la Chambre des travaux publics du Conseil d’État se concentre surtout sur la sécurité juridique d’un projet, plus que sur les impacts sur l’Environnement. Dans ses arguments, elle a pris en compte le changement d’infrastructures, mais pas le contexte général sanitaire et climatique autour du projet, malgré les alertes régulières et rapports récents sur la perte de biodiversité et la pollution de l’air. »

Les recours dans l’impasse

Avec cette décision, le front juridique se ferme quasi-définitivement pour les opposants. Alsace Nature et le collectif GCO Non-Merci ont certes plusieurs recours sur le fond en attente, mais ils seront soit examinés dans plusieurs mois et années, soit il s’agit soit d’opérations secondaires.

Sur le terrain, le travaux sont bien engagés. Plusieurs actions régulières d’opposants visent à ralentir les travaux, mais ne parviennent pas à les entraver sérieusement, sur fond de tensions avec les forces de l’ordre. La mise en service est prévue pour la mi-2021.

Vinci a confirmé avoir déposé une trentaine de plaintes contre des actions d’opposants. Par ailleurs, vendredi 15 mars, trois militants sont convoqués par la gendarmerie nationale pour « vol en réunion » après avoir décroché le portrait du président Macron en mairie pour lui « montrer » symboliquement les travaux, avant qu’il soit raccroché le lendemain.

Perdu dans les recours ? Notre infographie


L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas. TA=Tribunal administratif

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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