
La Cour d’appel de Colmar, comme celle de Metz, pourraient être supprimées de la carte judiciaire à l’occasion d’une réorganisation nationale, dont les conclusions seront livrées en juin 2013. Le tout au profit de Nancy. Les bâtonniers de Colmar et Metz sont donc sur le qui-vive. Et ont très mal réagi suite à l’initiative de leur confrère de Strasbourg, qui est allé plaider la cause de… Strasbourg, à Paris.
C’est la guerre entre les barreaux de Strasbourg et tous ceux de l’est de la France. Vendredi, lors d’une réunion des responsables de ces conseils de l’ordre des avocats, Me Armand Marx, le bâtonnier de Strasbourg, a refusé de « s’expliquer » devant ses collègues de Colmar, Mulhouse, Saverne, Metz, Sarreguemines et Nancy. Qu’a-t-il fait au juste pour provoquer l’ire de ses confrères dans un univers d’habitude policé ?
Trois fois rien, il est allé à Paris avec plusieurs parlementaires bas-rhinois le 19 février rencontrer Christiane Taubira, la Garde des sceaux, pour tenter d’enrayer le transfert des compétences de la juridiction de Strasbourg vers celle de Nancy. Me Armand Marx résume l’entretien :
« Depuis 2000, nous assistons, impuissants, au dépouillement du tribunal de Strasbourg au profit de Nancy. Et depuis 2012, les budgets des juridictions de Colmar, Strasbourg et Saverne sont décidés à Nancy, devenue plate-forme administrative interrégionale, ce qui fait de nos tribunaux des succursales. Pourquoi Nancy et pas Strasbourg ? Parce que dans un rapport du Sénat de juillet, il est noté que Strasbourg est une métropole plus importante que Nancy mais que pour rester cohérent avec les précédents rattachements, il fallait installer la plate-forme interrégionale à Nancy. Donc nous avons demandé une audience à Madame la ministre, afin de faire valoir les atouts de Strasbourg et peut-être faire cesser ces transferts. »
Surprise de Christiane Taubira
Mais pour la Garde des sceaux, la surprise de la demande alsacienne a été totale. Elle s’attendait à ce que cette délégation lui demande le regroupement de la cour d’appel de Colmar à Strasbourg. Pire, cette information a « fuité » auprès des barreaux colmariens et messins. Leur réaction a été immédiate et ils ont déclenché le feu nucléaire, en s’alliant à leurs parlementaires chargés de mener la charge contre Strasbourg. Le sénateur (UMP, Metz) Jean-Louis Masson, a eu des mots très durs :
« Si des Alsaciens décident de fusionner leurs deux départements et leur région, c’est leur problème. Par contre, il est inacceptable qu’ils interfèrent en Moselle. Pendant toute l’annexion allemande de 1870 à 1918, la Moselle était certes rattachée et tributaire de Strasbourg. Par contre, les élus alsaciens retardent de deux guerres s’ils imaginent revenir à l’organisation de Bismarck et du Kaiser. »
Depuis, et malgré les protestations d’innocence du bâtonnier de Strasbourg, et celles de la Garde des sceaux, la rupture est consommée. Pourquoi une telle agitation ? Parce que les avocats de Colmar et Metz sont sur les dents. D’abord, ils n’ont pas pardonné à Armand Marx d’avoir tenté de supprimer leur postulation à la cour, un avantage du droit local qui leur permet d’être les seuls à apporter des dossiers, alors que partout ailleurs en France, les avoués ont été supprimés. Ensuite, ils savent que le premier président de la Cour d’appel de Montpellier, Didier Marshall, a comme mission de proposer une réorganisation des cours d’appel en France. Son rapport est attendu en juin.
Colmar et Metz, de petites cours d’appel
Et les bâtonniers de Colmar et Metz ont de quoi être inquiets. La cour d’appel de Metz, créée en 1973, compte 30 postulants et elle est située à une soixantaine de kilomètres de celle de Nancy. Celle de Colmar est plus ancienne, mais elle ne compte aussi qu’une quarantaine de postulants. Dans le cadre d’une réforme visant à rationaliser les cours d’appel, elles pourraient bien être supprimées au profit de Nancy.
Ou de Strasbourg. Et c’est bien là que ce situe le nœud du problème. Car si des « super cour d’appel » voient le jour dans le cadre d’une réforme de la carte judiciaire, le gouvernement pourrait être tenté de tout regrouper à Nancy, au vu des antagonismes irréconciliables entre Colmar, Metz et Strasbourg. Dans ces conditions, le dossier de Strasbourg pour devenir un pôle interrégional souffre d’un sérieux handicap.
Pour l’instant, les bâtonniers de Metz, Colmar, et même les élus Alsaciens plaident pour le statut quo. Sénateur du Bas-Rhin (UMP) et membre de la délégation du 19 février, André Reichardt précise :
« Au moment où nous essayons de créer le conseil unique d’Alsace, nous enverrions un très mauvais signal si nous nous engagions en faveur d’un regroupement de la cour d’appel de Colmar à Strasbourg. Et puis ce ne serait pas une bonne politique, en terme d’accès au droit des justiciables. Donc nous défendrons la position de la cour d’appel de Colmar, si tant est qu’elle soit un jour menacée. »
Quant à Armand Marx, il redit :
« J’ai été élu pour défendre la position de Strasbourg et c’est ce que je fais. Nous avons à Strasbourg la Cour européenne des Droits de l’Homme et il faudrait accepter que la justice étatique parte à Nancy ? Pas question. Quant aux avocats de Colmar, je les invite à ne pas se tromper de combat. »
En attendant un règlement à l’amiable, on parle d’augmenter la sécurité dans les vestiaires des avocats dans les tribunaux alsaciens.
Aller plus loin
Sur le Républicain Lorrain : une nouvelle guerre Strasbourg – Metz ?
qui se dit débordée mais passe le plus clair de son temps à défaire en appel ce qu'ont fait les collègues de Strasbourg que ce soit au pénal comme au civil..quitte a ce que ce soient les memes magistrats qui interviennent a plusieurs reprises pour "bien achever " le massacre..
les mêmes qu'on retrouvera en cassation ensuite pour trouver des insuffisances de moyens de droit !!! à leurs propres "déniés de justice"
- oubliant toutes leurs condamnations par la cour de Cass comme celles de la CDH....
- Sans aucun respect pour le budget de l'Aide Juridictionnellle plombé par ces dégats..
....
Je leur ouvre mes archives..en échange de bonnes adresses pour la cdh, comme la cour de cass et pour le droit local,
si une assoc des gueules cassées de la jusitce alsacienne ..des sans dents depuis qu'ils les ont cassé leurs rateliers sur les barreaux locaux etc...
.pouvait trouver un relais pour se faire entendre avant les vacances judiciaires ..ou les retraites dorées de nos hauts magistrats comme batonniers et robes noires et rouges occultant le sang, le déshonneur et la mort qu'elles ont semé..il est temps de lever une action collective!
bon appétit avec ou sans dents et ratelier.
ps si un expert en poker lisait ces lignes peut être pourrait il confirmer que le seul code de procédure respecté en alsace est celui du poker menteur!
Après une chasse d'information sur Google, voici le fichier (au 1er janvier 2011) qui donnent le nombre d'avocats de chaque cour d'appel avec leur rattachement aux barreaux dans le périmètre de la cour d'appel:
Lien http://www.justice.gouv.fr/art_pix/annexe1_tab_a1_a2b_2011_20121208.pdf.
Les données pour les cours d'appel de Nancy, Colmar, Metz. A vous de vous faire une opinion.
Cour d'appel de Nancy: 454 avocats dont:
Nancy: 301.
Meuse: 24.
Epinal: 113.
Briey: 16.
Cour d'appel de Colmar: 1106 avocats dont:
Strasbourg: 758.
Colmar: 123.
Mulhouse: 193.
Saverne: 32.
Cour d'appel de Metz: 399 avocats dont:
Metz: 295.
Sarreguemine: 59.
Thionville: 45.
Si l'on parcourt le document, les lieux des cours d'appel sont généralement le lieu du barreau le plus important. Le cas le plus intéressant d'exception est celui de la cour d'appel de ... Colmar et d'Aix-en-Provence. Heureusement que la distance entre Strasbourg et Colmar est courte.
C'est la première cour d'appel de province, Aix en Provence (4465 avocats aux différents barreaux), qui est le contre-exemple le plus marqué avec Aix-en-Provence (607 avocats) et Marseille (1664 avocats).
Dans le cas d'un regroupement des cours d'appel à Nancy, il y aura une très grosse dissymétrie entre Strasbourg (757 avocats qui resteront près de leurs clients!) et Nancy (301 avocats) ou Metz (295 avocats).
Aujourd'hui (au 1er janvier 2011) dans le Grand-Est, pas de surprise, c'est la cour d'appel de Colmar qui compte le plus d'avocats aux différents barreaux. Dans l'ordre décroissant (vous remarquerez que le siège est dans la plus grande ville pour chaque périmètre sauf en Alsace ):
Cour d'appel de Colmar: 1106 avocats.
Cour d'appel de Nancy: 454 avocats.
Cour d'appel de Dijon: 450 avocats.
Cour d'appel de Reims: 430 avocats.
Cour d'appel de Metz: 399 avocats.
Cour d'appel de Besançon: 307 avocats.
« Au moment où nous essayons de créer le conseil unique d’Alsace, nous enverrions un très mauvais signal si nous nous engagions en faveur d’un regroupement de la cour d’appel de Colmar à Strasbourg. Et puis ce ne serait pas une bonne politique, en terme d’accès au droit des justiciables. Donc nous défendrons la position de la cour d’appel de Colmar, si tant est qu’elle soit un jour menacée. »
Et pour conclure: "Vive le Conseil (Unique ou) Territorial d'Alsace" pour que rien ne change. Parce qu'à mon avis, Colmar sautera dès que le oui au referendum sera acté.