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Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture
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Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture

par Pierre France.
Publié le 3 octobre 2021.
Imprimé le 28 octobre 2021 à 01:19
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Deux avocates seront devant le juge administratif ce lundi 4 octobre pour que la préfecture du Bas-Rhin fasse revenir quatre demandeurs d’asile afghans, que l’administration a expulsés malgré une ordonnance de remise en liberté et avant que la cour d’appel ne se prononce sur leur cas.

La préfecture du Bas-Rhin avait tout prévu : un avion vers la Bulgarie, quatre billets et des places réservées dans un centre de rétention près de Sofia pour y accueillir quatre demandeurs d’asile afghans qu’elle retenait à Geispolsheim depuis le 24 septembre. Las, la préfecture n’avait pas prévu qu’un juge allait ordonner dimanche 26 septembre leur remise en liberté, compte-tenu des menaces pour leur intégrité que ferait peser sur eux un transfert vers Sofia. La Bulgarie refuse systématiquement l’asile aux Afghans, les renvoyant directement à Kaboul même depuis la prise de contrôle du pays par les talibans.

Malgré cette décision de remise en liberté, la préfecture a choisi de maintenir l’éloignement des quatre Afghans, qui ont été gardés au centre de rétention malgré l’expiration du délai légal, puis ont été placés dans l’avion prévu lundi 27 septembre au matin. Dans une rare prise de parole publique, le barreau de Strasbourg s’est indigné que l’administration s’asseye ainsi sur une décision de justice, et a enjoint la préfecture du Bas-Rhin à « respecter l’État de droit. » Deux avocates, Me Elsaesser et Me Sabatakakis, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg d’une procédure de « référé liberté » pour ces quatre Afghans, dans l’objectif de les faire revenir. L’audience est fixée lundi 4 octobre à 15h.

Le tribunal administratif de Strasbourg. (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Méconnaissant la procédure d’asile européenne, les quatre Afghans ont déposé leur demande d’abord en Bulgarie, et pour certains également en Roumanie et en Autriche, avant de la formuler en France, en avril 2021. Ils espéraient ainsi multiplier leurs chances d’obtenir le statut de réfugié alors qu’en vertu d’un règlement européen de 2013 signé à Dublin, seule la première demande compte. Ils sont « dublinés » selon le jargon consacré, et c’est à la Bulgarie de traiter leur demande d’asile (voir notre article détaillant la procédure complète).

Inscrits en préfecture, ils ont été notifiés de leurs transferts aux autorités bulgares en juillet, alors que la situation basculait dans leur pays d’origine. En septembre, la préfecture les convoque par l’intermédiaire des services sociaux. Ils se rendent à la convocation, pensant faire avancer leur dossier et, alors qu’une centaine d’Afghans sont accueillis par l’État à Strasbourg. Mais la préfecture fait procéder à leur arrestation et à leur placement en rétention administrative au centre de Geispolsheim. Suite à cette situation, l’un d’entre eux a tenté de se suicider.

Avocat de deux Afghans, Me Typhaine Elsaesser, considère que tous les éléments sont réunis pour un référé-liberté :

« Il y a bien une situation d’urgence et les droits fondamentaux de mes clients ont été bafoués. D’une part, leur liberté d’accéder à la justice n’a pas été respectée par la préfecture, qui n’a pas attendu la décision de la cour d’appel avant de procéder à leur éloignement vers la Bulgarie, et ensuite l’administration n’avait plus le droit de les retenir après l’expiration du délai de garde suite à la décision du juge des libertés et de la détention. »

La préfecture du Bas-Rhin a répondu à France 3 Alsace que l’appel du Parquet était « suspensif », autrement dit que l’administration pouvait garder les Afghans. Les avocates contestent cet argument en rappelant que d’une part, cette suspension doit être accordée par la cour d’appel et qu’en tout état de cause, l’éloignement ne pouvait intervenir avant l’audience en appel.

Si le juge administratif valide cet argumentaire, alors la préfecture du Bas-Rhin devra faire appel devant le Conseil d’État ou faire revenir les quatre Afghans de Bulgarie, afin qu’il soit statué sur la nécessité d’instruire leur procédure en France, compte-tenu des conditions accordés aux Afghans en Bulgarie.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle le cadre international

Dans un communiqué sur l’affaire des quatre Afghans éloignés, la section strasbourgeoise de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) rappelle que le président de la République, Emmanuel Macron, « a déclaré lors d’une allocution que “c’est l’honneur de la France d’être aux côtés de celles et de ceux qui partagent nos valeurs » en parlant des nombreux Afghans menacés dans leur propre pays par les talibans. »

La LDH ajoute que « la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovid, a demandé dans sa déclaration du 30 août 2021, aux gouvernants des 47 pays membres, d’accueillir les personnes qui fuient l’Afghanistan, de ne pas priver ces personnes de leurs droits fondamentaux, de favoriser la création de couloirs humanitaires et/ou la délivrance de visas humanitaires. »

Article actualisé le 04/10/2021 à 10h44
L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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