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RSA contre bénévolat : relire l’audience au tribunal
Société 

RSA contre bénévolat : relire l’audience au tribunal

par Jean-François Gérard.
Publié le 21 septembre 2016.
Imprimé le 29 novembre 2021 à 00:16
1 318 visites. 1 commentaire.

Suivez en direct l’audience au tribunal administratif de Strasbourg qui déterminera la légalité ou non du nouveau dispositif du RSA voté dans le Haut-Rhin. Il prévoit que seuls les allocataires qui effectuent sept heures de bénévolat par semaine pourront continuer à bénéficier de cette prestation. La préfecture conteste cette disposition.

En février, le Conseil départemental du Haut-Rhin, présidé par Éric Straumann (LR), a voté que les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) devraient donner sept heures de leur temps par semaine pour recevoir leur allocation à partir de janvier 2017. L’État attaque cette décision du Haut-Rhin devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui écoutera les arguments des parties mercredi 21 septembre.

RSA contre 7h du bénévolat, légal ou pas ? (Photo CC via VisualHunt

RSA contre 7h du bénévolat, légal ou pas ? (Photo CC via VisualHunt

Liberté de l’administration contre mêmes droits pour tous

Éric Straumann estime que le bénévolat un moyen de contrôle et que cela permet de garder un pied dans la vie active pour les personnes en rupture avec la société. Pour celui qui est aussi député de Colmar, c’est l’occasion de porter au niveau national le débat de la “libre administration des collectivités locales”, prévue par la Constitution.

L’État français, par le biais de la préfecture du Haut-Rhin, a attaqué la délibération estimant que le RSA est un droit identique pour tous les Français. Ses conditions sont déjà fixées, à savoir l’obligation de chercher un emploi. Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 61% depuis 2010, pour atteindre 20 000 bénéficiaires en 2016.

Direct à partir de 9h30

Suivez en direct l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg à partir de 9h30. Si les arguments généraux sont connus, il sera intéressant de connaître la position du rapporteur public, un membre de la juridiction qui doit proposer une solution que les juges peuvent suivre ou non.



Aller plus loin

Sur Le Figaro : Dans le Haut-Rhin, les bénéficiaires du RSA devront faire du bénévolat

Article actualisé le 21/09/2016 à 11h05
L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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