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Rythmes scolaires : sept communes haut-rhinoises rappelées à la loi
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Rythmes scolaires : sept communes haut-rhinoises rappelées à la loi

par Cécile Becker.
Publié le 24 juillet 2014.
Imprimé le 28 novembre 2021 à 12:40
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Les nouveaux rythmes scolaires entreront en vigueur à la rentrée prochaine. (Photo Jason Illagan / Flickr / cc)

Les nouveaux rythmes scolaires entreront en vigueur à la rentrée prochaine. (Photo Jason Illagan / Flickr / cc)

Vincent Bouvier, préfet du Haut-Rhin a déféré devant le Tribunal administratif de Strasbourg des délibérations des conseils municipaux de Reguisheim, Heiteren, Wettolsheim, Houssen, Breitenbach, Herrlisheim, Landser, Luttenbach et Labaroche. Ces communes refusaient l’application des nouveaux rythmes scolaires, censés entrer en vigueur à la rentrée, portant le nombre de jours de classe par semaine à cinq au lieu de quatre jusqu’à présent.

Benoît Hamon, ministre de l’Éducation, affirmait le 12 juin son intention de condamner les maires n’appliquant pas la réforme. Aujourd’hui, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’exécution des délibérations des conseils municipaux de ces sept communes, selon un communiqué :

“Le juge des référés a considéré que la compétence relative à l’organisation des rythmes scolaires ressortait exclusivement à l’État. (…) Les décisions déférées ne pouvaient, en tout état de cause, relever de la compétences des maires.”

Côté Bas-Rhin, le conseil de parents d’élèves (de la FCPE) affirme « ne pas avoir connaissance de communes qui auraient refusé d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires ».

Aller plus loin

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L'AUTEUR
Cécile Becker
Cécile Becker
Journaliste indépendante. Spécialités : nouvelles technologies, culture et société.

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