Sécheresse de 2018 : 19 communes du Bas-Rhin en catastrophe naturelle
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Sécheresse de 2018 : 19 communes du Bas-Rhin en catastrophe naturelle

En deux arrêtés, la préfecture du Bas-Rhin a reconnu l’état de catastrophe naturelle due à la sécheresse pour 19 communes.

Dans un arrêté publié samedi 26 octobre au Journal officiel, la préfecture du Bas-Rhin reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Bas-Rhin, suite à l’épisode de sécheresse de l’été 2018.

Sont concernées les communes de :

  • Keskastel
  • Lalaye
  • Otterswiller
  • Steinbourg
  • Truchtersheim
  • Hegeney

Pris le 17 septembre par la préfecture du Bas-Rhin, cet arrêté permet une meilleure indemnisation pour les dommages matériels assurables provoqués « des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er juillet au 31 décembre 2018 » (à partir du 1er octobre seulement pour Hegeney).

En juillet, 13 communes du Bas-Rhin avaient déjà fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des périodes similaires de sécheresse. Il s’agit de :

  • Altwiller
  • Bouxwiller
  • Heiligenstein
  • Herbitzheim
  • Hinsingen
  • Hochfelden
  • Kirrwiller
  • Marlenheim
  • Sarre-Union
  • Sarrewerden
  • Saverne
  • Waltenheim-sur-Zorn
  • Wœrth

L’état de catastrophe naturelle permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :

  • pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,
  • lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle,
  • lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Une situation récurrente

Les sinistrés concernés ont un délai de 10 jours (!) à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.

Durant l’été 2019, les deux départements alsaciens ont connu des situations de « vigilance sécheresse » et ont dû prendre des mesures de restrictions d’usage de l’eau (voir pour le Bas-Rhin, pour le Haut-Rhin).

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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