Sébastien, vendeur de semences « pirates » : quand l’Europe pousse et la France freine
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Sébastien, vendeur de semences « pirates » : quand l’Europe pousse et la France freine

actualisé le 19/05/2019 à 11h14

« L’UE a changé ma vie » (3/4) – Distributeur de graines libres, jugées pour certaines illégales en France, Sébastien ne croit plus vraiment en l’Europe. Pourtant, un règlement voté par le Parlement européen en 2018 pourrait permettre aux semences biologiques de circuler librement…

À Illkirch-Graffenstaden, entre une boulangerie et une agence de crédits, Sébastien Seguin vend des semences « pirates ». En septembre 2018, le Vosgien d’origine a ouvert la boutique « Grana ». Après une première vie professionnelle fade, parfois « absurde », de serveur, puis de commercial, le petit-fils de paysan est mûr pour un retour à la terre en bonne et due forme. Il découvre le distributeur de semences associatif Kokopelli par le bouche à oreille. Sébastien adhère à l’association et se lance dans le commerce de graines.

Son but : mettre à disposition de tous des milliers de variétés cultivables sur Terre. « Elles font aussi partie de notre patrimoine commun », explique-t-il. Mais l’État français le freine, interdisant encore la commercialisation de certaines graines. Une issue pourrait venir d’un règlement voté par Parlement européen en 2018.

Sebastien Seguin, devant des semences Kokopelli. (Photo PP / Rue89 Strasbourg / cc)

To be or not to be dans le catalogue ?

Dans le fond de sa boutique se trouvent les graines de la discorde. Le catalogue de Kokopelli ne propose que des semences libres de droits. Parmi elles, certaines sont inscrites dans le très officiel catalogue des variétés cultivées. C’est le cas de certaines variétés régionales comme le melon de Lunéville ou le chou cabus d’Alsace. Cette inscription au catalogue, c’est un passage obligatoire avant une commercialisation en France. Une procédure aussi coûteuse qu’incertaine, que Kokopelli refuse de suivre. En théorie, le radis d’hiver watermelon ou la tomate noire « black sea man » que l’on trouve en rayon, Sébastien ne peut pas les vendre, ni les donner :

« Il y a quand même une marge de tolérance. Entre nous, j’attire beaucoup plus l’attention des douanes avec mes graines de cannabis, dont la vente n’est pourtant pas interdite ! »

Une législation européenne floue et une vision française restrictive

Mais que disent les textes exactement ? Au niveau européen, il est interdit de vendre ou de céder des semences non-inscrites, « en vue d’une exploitation commerciale ». La vente de variétés de semences non-inscrites à des agriculteurs ou des maraîchers est donc interdite mais quid pour les particuliers, qui visent a priori l’autoproduction ? En 2014, la Cour d’appel de Nancy a donné une interprétation très restrictive. Pour elle, c’est la commercialisation tout court qui est interdite. L’avocate de Kokopelli, Blanche Magarinos-Rey, en est la première désolée :

« Il y a toujours la possibilité de faire casser cette interprétation de la loi, mais en attendant elle fait jurisprudence. Pourtant, un pays comme le Danemark a reconnu notre interprétation de la loi européenne, et a même autorisé la vente de semences non-inscrites au catalogue auprès des particuliers ! »

Résumé de la législation encadrant les semences. (Infographie Pierre Pauma)
Résumé de la législation encadrant les semences. (Infographie Pierre Pauma)

Avec sa boutique, Sébastien espère faire redécouvrir une diversité. En commençant son jardin, il a lui-même découvert des variétés dont il ne soupçonnait pas l’existence. Qu’importe si les autorités les jugent non conformes, « c’est au jardinier de décider » dit-il.

Parmi les dizaines de milliers de variétés existantes, seule une poignée d’entre elles occupe le marché. Une conséquence pour Sébastien des réglementations excessives et de la standardisation imposée par la grande distribution :

« Prenez la banane par exemple. En France on connaît une variété, c’est la banane Cavendish. Les supermarchés l’ont choisie parce qu’elle a une peau épaisse qui résiste bien au transport. Mais elle a complètement éclipsé d’autres variétés bien plus intéressantes gustativement, comme la banane Gros Michel qui était très cultivée dans les Antilles. En France si vous cherchez un peu, vous trouverez peut-être de la banane plantain ou de la banane dessert… Ça fait trois variétés exploitées, sur un bon millier… »

Européen désabusé

Globalement, Sébastien Seguin n’attend plus grand-chose de l’Union Européenne, ni des responsables politiques en général. Il s’est politisé au moment du Traité de Maastricht en 1992, qui officialisait la création de l’euro. La grande Europe, il y a cru. Mais tout cela va bien trop lentement pour lui. Sur certains sujets qui lui sont chers et où l’UE laisse les mains libres à ses États-membres, la France freine. C’est le cas pour la légalisation du cannabis :

« En Europe, la France est un pays beaucoup plus conservateur qu’elle ne veut le faire croire. Il y a peut-être une légère amélioration sur l’accompagnement des start-ups, mais c’est tout. »

Sébastien a également expérimenté la culture de tabac. « Beaucoup ne le savent pas, mais un particulier a le droit de cultiver du tabac pour sa consommation personnelle. »

Le mythe d’une Europe qui protège ne trouve pas vraiment grâce à ses yeux. Trop de lobbies à Bruxelles, dit-il. Alors que les détracteurs des semences libres justifient souvent leur position par le devoir de transparence à l’égard des jardiniers, Sébastien aimerait justement un peu plus de transparence sur le label bio européen, trop laxiste à ses yeux :

« Quand je demande du sourcing à un fournisseur qui vend du bio, c’est difficile d’avoir des infos vérifiables. Est-ce que ce qu’il me vend ne pousse pas en réalité juste à côté d’un champ de conventionnel ? J’en sais rien.  »

Une « libération » des semences grâce au Parlement européen ?

Et pourtant, le salut pourrait bien venir de l’Europe. De Strasbourg même. En avril 2018, le Parlement Européen a approuvé un règlement qui autorise la vente de « matériel hétérogène biologique ». Comprendre par ce barbarisme, toutes les semences biologiques non standardisées qui ne remplissent pas les critères du catalogue officiel.

Un progrès ? Les partisans des semences libres restent prudents. Le texte n’entrera en application qu’en 2021 et la Commission européenne a tout le temps de le vider de sa substance d’ici-là. Depuis les censures partielles par le Conseil Constitutionnel des lois Biodiversité en 2017 et Egalim en 2018, les militants de la graine libre évitent de crier victoire trop tôt.

De manière surprenante, certains acteurs de la filière accueillent ce règlement avec beaucoup d’inquiétudes. Dans une longue note, le Réseau de semences paysannes redoute que cette libération n’ouvre la porte aux OGM dans l’agriculture biologique. Pour Blanche Magarinos-Rey, l’argumentaire ne tient pas :

« Je ne vois pas vraiment comment un règlement sur le bio pourrait concerner les OGM. Ni comment Monsanto ou d’autres accepteraient de ne pas protéger des semences qui ont demandé un investissement énorme. »

À l’échelon national, les choses pourraient également évoluer : les groupes LREM et Modem ont déposé un projet de loi autorisant la vente de semences non répertoriées aux particuliers. Celui-là même qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel en octobre.

L'AUTEUR
Pierre Pauma
Journaliste élevé en agriculture biologique.

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