
Après avoir reçu des élus alsaciens mercredi, l’État a débuté la procédure permettant le confinement définitif des déchets sous la nappe phréatique à Stocamine. Une étape obtenue après avoir fait miroiter aux associations environnementalistes une nouvelle mission d’étude.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, comme ses prédécesseurs ne peut pas faire grand chose pour la transition écologique de la France. Mais il peut servir à enterrer des dossiers dont plus aucun ministre ne veut entendre parler. Et c’est exactement ce qu’il va faire avec Stocamine, cette gigantesque poubelle souterraine près de Mulhouse (lire tous nos articles) où 42 000 tonnes de déchets ultimes menacent de polluer la plus grande nappe phréatique d’Europe.
Christophe Béchu a cherché à convaincre mercredi 26 juillet des élus alsaciens qu’il n’y avait plus aucun espoir de remonter ces déchets, même une partie, en raison de l’effondrement des galeries. Ces élus sont sortis de cette entrevue « en colère » mais « résignés » selon un compte-rendu dans les Dernières nouvelles d’Alsace. Les parlementaires de la majorité, Bruno Fuchs, député (Modem) du Haut-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice (Renaissance) du Haut-Rhin, assurant même le service après-vente en évoquant sans rire « un déstockage dans 30 ou 50 ans, quand les techniques le permettront. »
Alsace Nature vote contre
En attendant que des robots plus intelligents que nous ne s’attaquent à ce problème, Alsace Nature a voté contre un projet d’arrêté autorisant le confinement définitif jeudi 27 juillet, lors d’une réunion du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) du Haut-Rhin. Cet arrêté, permettant de débuter les travaux à Wittelsheim, est attendu à l’automne.
Président d’Alsace Nature Haut-Rhin, Dominique Klein a rappelé au préfet du Haut-Rhin les efforts de l’État pour obtenir un confinement définitif, malgré l’opposition des élus alsaciens et d’une large part de la population :
« Dans ce dossier l’Etat aura fait passer un amendement dans la loi de finances qui a fini censuré par le Conseil constitutionnel, pris un décret modifiant le Code de l’environnement pour supprimer l’obligation de recourir à une tierce expertise, qui est toujours contesté par nos soins devant le Conseil d’État et au travers de ce projet d’arrêté, nous pouvons tous voir que l’acharnement à fuir vos responsabilités est toujours d’actualité. »

Alsace Nature a rappelé que l’état actuel des mines est largement à imputer à l’État, actionnaire unique de la Société des mines de potasses d’Alsace qui a laissé l’état des galeries se dégrader depuis 2017 et qu’en Allemagne, le déstockage de déchets radioactifs d’une ancienne mine de sel a été décidé malgré des conditions difficiles.
Dominique Klein a appelé à voter contre le projet d’arrêté préfectoral et a demandé que les 26 membres du Coderst votent à bulletins secrets. Le Coderst est composé de quatre collèges (représentants des services de l’Etat, représentants associatifs, représentants des collectivités territoriales et personnalités qualifiées). Le vote à bulletins secrets a été refusé par Alain Charrier, sous-préfet de l’arrondissement de Mulhouse et président de la séance. 17 membres ont voté en faveur du projet d’arrêté, 6 contre dont le représentant de la Collectivité d’Alsace.
Cherchez la démocratie....
Mais je ne sais pas si l'on peut joindre un document quand on laisse un commentaire, alors je m'arrête là...
Patricia
Les historiens du futur nous qualifieront de "réptiliens"...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%C3%A9partemental_de_l%27environnement_et_des_risques_sanitaires_et_technologiques#Composition
Composition
Elle est fixée par décret 5,6 comme suit :
Le préfet (Président)
7 représentants des services de l’État ;
5 représentants des collectivités territoriales ;
9 personnes réparties à parts égales entre :
des représentants d'Association de consommateurs (agréée), de pêche et de protection de l'environnement ;
des personnes ayant une activité professionnelle dans les domaines de compétence de la commission
des experts dans ces domaines ;
4 personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.
On voit qu'un bonne majorité de ces membres ont un lien de subordination vis-à-vis de la préfecture ou de l'État lui-même.
- Les sept représentant les services de l'État, bien sûr,
- Les experts ou personnes qualifiées dans le collège respectif des 9 (hors peut-être celles du monde associatif) et des 4, dont leur place dans le collège ou les liens professionnels doit aussi fortement dépendre de la volonté préfectorale.
On comprend aisément, dans ces circonstances, qu'un vote à mains levées et non anonyme ne peut que défavoriser une prise de position libre sur un tel sujet sensible où le préfet pourrait leur en tenir rigueur s'ils ne votaient pas dans son sens...